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PENSION ACCOUNTING [7 fiches]

Fiche 1 2018-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Pay Operations and Service Management Directorate provides compensation services to most federal departments, Crown Corporations and Agencies including House of Commons administration and Members of Parliament in the National Capital Region. The services included are pay and pension processing, consolidated system control, accounting and remittance and pay general ledger accounting functions for the regional pay system.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Cette direction offre des services de rémunération à la plupart des ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d'État, ainsi qu'à la Chambre des communes et aux députés dans la région de la capitale nationale. Elle offre, entre autres, des services liés au traitement de la paye et des pensions, au contrôle des systèmes intégrés, à la comptabilité et aux remises, ainsi qu'aux fonctions de comptabilité du grand livre général de la paye du système régional de paye.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction des opérations de la paie et de la gestion des services

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment
CONT

A report under subsection(1) shall be addressed to the Board and shall(a) include separate statements indicating whether, in the auditor's opinion,(i) the financial statements are presented fairly in accordance with generally accepted accounting principles applied on a basis consistent with that of the preceding year,(ii) the Board's transactions and those of its subsidiaries that have come to the auditor's notice in the course of the auditor's examination for the report were in accordance with this Act [Canada Pension Plan Investment Board Act] and the by-laws, and the by-laws of the subsidiaries, as the case may be, and(iii) the record of investments kept in accordance with paragraph 39(1)(c) fairly presents the information required by that paragraph; and(b) call attention to any other matter falling within the scope of the auditor's examination for the report that, in the auditor's opinion, should be brought to the attention of the Board.

Terme(s)-clé(s)
  • record of investment
  • investments record
  • investment record

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements
CONT

L'Office veille, en ce qui concerne tant lui-même que ses filiales : a) à faire tenir des documents comptables; b) à mettre en œuvre, en matière de finances et de gestion, des moyens de contrôle et d'information et à faire appliquer des méthodes de gestion; c) à faire tenir pour chaque exercice un registre des placements présentant : (i) la valeur comptable de chacun d'eux, (ii) leur valeur marchande et l'information permettant de la vérifier, (iii) les renseignements permettant de vérifier si les exigences de la présente loi [Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada] et les principes, normes et procédures en matière de placement ont été respectés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
DEF

The contributions to the Canada Pension Plan in excess of immediate requirements that have been invested in securities issued or guaranteed by any province or the Government of Canada.

OBS

Canada Pension Plan Investment Fund : Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology(SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • Pension Plan Investment Fund
  • CPPIF

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
DEF

Cotisations au titre du Régime de pensions du Canada en excédent des besoins immédiats, placées dans des titres émis ou garantis par une province ou par l'État canadien.

OBS

Fonds de placement du Régime de pensions du Canada : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de placement du Régime de pensions
  • FPRPC

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Canadian Institute of Chartered Accountants

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Étude de l'Institut canadien des comptables agrées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Interest-bearing certificates of indebtedness issued by the Government of Canada exclusively to the Canada Pension Plan Investment Fund, and having the following characteristics: -non-negotiable; -non-transferable; -non-assignable; -term to maturity is 20 years or less; -interest is payable semi-annually; -redeemable at face value plus accrued interest.

OBS

special non-marketable bonds issued to the Canada Pension Plan Investment Fund : Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology(SGAT).

Terme(s)-clé(s)
  • special non-marketable bond issued to the Canada Pension Plan Investment Fund

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Titres de créance productifs d'intérêts, émis par l'État canadien uniquement à l'intention du Fonds de placement du régime de pensions du Canada et comportant les caractéristiques suivantes : -non négociables; -non transférables; - non cessibles; -échéance: 20 ans ou moins; -intérêts payables tous les six mois; -remboursement à la valeur nominale augmentée des intérêts courus.

OBS

obligations spéciales non négociables émises à l'intention du Fonds de placement du régime de pensions du Canada : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation spéciale non négociable émise à l'intention du Fonds de placement du régime de pensions du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The securities issued or guaranteed by any province that have been purchased by the Canada Pension Plan Investment Fund.

OBS

provincial government securities held by the Canada Pension Plan Investment Fund : Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology(SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Titres, émis ou garantis par une province, acquis par le Fonds de placement du régime de pensions du Canada.

OBS

titres des provinces détenus par le Fonds de placement du régime de pensions du Canada : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d'étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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