TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION ADJUSTMENT LIMIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension adjustment limit
1, fiche 1, Anglais, pension%20adjustment%20limit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- limite du facteur d'équivalence
1, fiche 1, Français, limite%20du%20facteur%20d%27%C3%A9quivalence
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-03-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registration-in-combination
1, fiche 2, Anglais, registration%2Din%2Dcombination
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, the registration rule that will limit the aggregate of benefits or contributions under registered pension and deferred profit-sharing plans so that the pension adjustment reportable for any employee will not exceed the lesser of 18% of pensionable earnings and the RRSP dollar contribution limit for the year. 2, fiche 2, Anglais, - registration%2Din%2Dcombination
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agrément combiné
1, fiche 2, Français, agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d'aide fiscale à l'épargne-retraite, règle d'agrément limitant le total des prestations ou cotisations dans le cadre d'un régime agréé de pension et d'un régime de participation différée aux bénéfices, afin que le facteur d'équivalence applicable à un salarié ne dépasse pas le moins élevé de 18% des gains ouvrant droit à pension et du plafond de cotisation, à un REER pour l'année. 2, fiche 2, Français, - agr%C3%A9ment%20combin%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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