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PENSION BENEFIT CREDIT [8 fiches]

Fiche 1 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension benefit determined with reference to and provided by contributions, and the interest on the contributions, paid by or for the credit of a member and determined on an individual account basis.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite fixée en fonction de cotisations et de leurs intérêts, approvisionnée par ces cotisations et intérêts, et payée par un participant ou pour le crédit d'un participant à un régime de retraite sur la base d'un compte individuel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation de régime à cotisation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The value, or a measure of the value, of a pension that has been earned (but that may not come into pay for several years), or alternatively the basis on which pension entitlements have been accrued.

CONT

... a pension benefit credit shall be determined in accordance with the Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans effective September 1, 1993 issued by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de pension.

CONT

[...] les drois à pension sont déterminés conformément aux recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés de l'Institut canadien des actuaires, entrées en vigueur le 1er septembre 1993, avec leurs modifications successives.

OBS

L'expression «crédit de pension» est encore utilisée dans certaines lois fédérales. Cependant, c'est mieux d'éviter cette expression et d'utiliser les termes «droit à pension» ou «droit à retraite».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Notwithstanding any other provision of this Act [Public Service Superannuation Act], the total amount of the immediate pension payable in any year to a contributor out of the Superannuation Account in respect of any period of non-contributory service before January 1, 1990... and that the contributor becomes, on or after January 1, 1992, authorized to count as pensionable service... shall not exceed, in respect of each year or part of a year of that period of pensionable service to the credit of the contributor, an amount equal to $1, 150 as established by the Income Tax Act(Canada) and the regulations under that Act, or two-thirds of such other amount that is established in its stead as the defined benefit limit under that Act and the regulations under that Act for the calendar year in which the immediate pension commences.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant total d'une pension à jouissance immédiate payable dans une année quelconque à un cotisant, imputé au compte de pension relativement à toute période de service non contributif avant le 1er janvier 1990 [...] et que le cotisant est autorisé, le ou après le 1er janvier 1992, à compter comme service ouvrant droit à pension [...], ne peut pas dépasser relativement à chaque année ou une partie d'une année de cette période de service ouvrant droit à pension à son crédit, un montant égal à $1.150 tel qu'établi par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et les règlements établis en vertu de cette loi, ou aux deux tiers d'un autre montant établi à sa place comme plafond des prestations déterminées en vertu de cette loi des règlements établis en vertu de cette loi, pour l'année civile où la pension à jouissance immédiate commence.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A pension benefit determined with reference to and provided by contributions, and the interest on the contributions, paid by or for the credit of a member and determined on an individual account basis.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite fixée en fonction de cotisations et de leurs intérêts, approvisionnée par ces cotisations et intérêts, et payée par un participant ou pour le crédit d'un participant à un régime de retraite sur la base d'un compte individuel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
CONT

In the case of a defined contribution plan, where the contributions under the plan are allocated to an individual plan member, the pension benefit credit of a plan member of the survivor of a plan member shall be the value of the accumulated contributions made under the plan by or in respect of the plan member since the plan member became a plan member.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
CONT

Dans le cas d'un régime à cotisation déterminées aux termes duquel les cotisations sont attibuées individuellement aux participants, les droits à pension d'un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The fact that there will not be any modifications to the pension credit rules means that a high-income earner in an otherwise acceptable defined benefit RPP could have a pension credit exceeding the money purchase limit.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'absence de modification aux règles régissant les crédits à pension signifie qu'un particulier à revenu élevé qui participe à un RPA à prestations déterminées qui serait par ailleurs acceptable pourrait obtenir un droit à pension supérieur au plafond applicable à un régime à cotisations déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

See also pension benefit credit.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

D'après Claire Morency, de la RRQ on peut transférer, partager (entre conjoints par exemple) ou acquitter des droits à pension. Dans ce dernier cas, il s'agit de remettre au participant la valeur de ce qu'il a versé dans le régime ainsi que les intérêts ou autre forme de valorisation générés par les droits à pension. S'il faut être plus explicite, on peut utiliser la périphrase "remboursement du montant correspondant aux droits à pension", mais l'expression acquittement des droits à pension demeure préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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