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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION CORPORATION [16 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

An "exempt person"... includes a person whose taxable income is exempt from Part I tax under subsection 149(1) [of the "Income Tax Act"](e. g., pension funds, Crown corporations and registered charities), a Canadian or provincial government pension or workers compensation trust or corporation, and a Canadian resident trust, a Canadian resident corporation or a partnership which is wholly owned by tax-exempt persons.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

personne exemptée : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Employment Benefits
OBS

The First Nations Public Security Pension Plan(FNPSPP) is offered by the Native Benefits Plan Management Corporation(NBPMC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Avantages sociaux
OBS

Le Régime de rentes de la sécurité publique des Premières Nations (RRSPPN) est offert par l'entremise de la Société de gestion du Régime des Bénéfices Autochtone (SGRBA)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Defined benefit Registered Pension Plans(RPPs) are sometimes established for one main income earner, generally an employee of a corporation that he or she controls. Sometimes a spouse or other family member(who is employed by the corporation) is also added as a member of such a plan. Budget 2011 proposes two new tax measures that will apply to these plans(referred to as “individual pension plans” or “IPPs”).

OBS

individual pension plan: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Dispositions qu'un particulier prend personnellement pour assurer sa retraite; contrat individuel souscrit par une entreprise ou un organisme pour le compte d'un dirigeant ou d'un salarié clé pour donner à celui-ci la possibilité de se constituer une retraite.

CONT

Un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées est parfois établi pour le principal soutien d’une famille, qui est généralement un employé d’une société qu’il contrôle. Il peut aussi arriver qu’un conjoint ou un autre membre de la famille (qui est employé par la société) soit également ajouté à titre de participant de ce régime. Deux nouvelles mesures fiscales sont proposées dans le budget de 2011 à l’égard de ces régimes (appelés « régime de retraite individuel » ou «RRI»).

OBS

régime de retraite individuel : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

A fund established by a corporation that is duly authorized to operate a fund in which contributions to a pension plan are deposited and the assets of which are held exclusively for the purposes of that plan alone or that plan and one or more other pension plans.

Terme(s)-clé(s)
  • segregated pension fund
  • separated fund
  • distinct pension fund

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
  • Pensions et rentes
DEF

Caisse établie par une personne morale dûment autorisée à exploiter une caisse dans laquelle les cotisations versées à un régime sont déposées et dont l'actif est détenu aux seules fins de ce régime ou aux fins de ce régime et d'au moins un autre régime.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Where the age of a contributor,(a) in the case of a person who was, immediately prior to July 15, 1971 and continued to be up to the date of his death, an employee of the Canada Ports Corporation to whom the pension plan of the Corporation applied, who married after May 21, 1943, or b) in the case of any other person who married after July 19, 1924, exceeds the age of his wife by 20 years or more, the allowance to which she, as the widow of the contributor, may be entitled under the Act shall be reduced so that the ratio of the reduced allowance to the allowance is equal to the ratio of the value of a life annuity of $1 per annum to a person aged 20 years less than the contributor at the date of his death to the value of a life annuity of $1 per annum to a person of the age of the widow at that date.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Lorsque l'âge d'un contributeur, a) dans le cas d'une personne qui était, immédiatement avant le 15 juillet 1971 et a continué de l'être jusqu'au jour de sa mort, un employé de la Société canadienne des ports à qui le régime de pension de la Société s'appliquait, qui s'est marié après le 21 mai 1943, ou, b) dans le cas de toute autre personne qui s'est mariée après le 19 juillet 1924, dépasse de 20 ans ou plus l'âge de son épouse, l'allocation à laquelle celle-ci peut avoir droit en vertu de la Loi à titre de veuve du contributeur doit être réduite de telle sorte que la proportion que l'allocation réduite représente par rapport à l'allocation soit égale à la proportion que la valeur d'une rente viagère de 1 $ par année pour une personne ayant 20 ans de moins que le contributeur, lorsque celui-ci est décédé, représente par rapport à la valeur d'une rente viagère de 1 $ par année pour une personne de l'âge de la veuve à ladite date.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Investment
OBS

The CPP Investment Board is a corporation managed independently of the Canada Pension Plan by experienced investment professionals drawn from the private sector. Their job is to invest CPP contributions that are not required to pay current benefits, in a way that maximizes returns without undue risk. The money that they invest today will be needed by the Canada Pension Plan to help pay the pensions of working Canadians who will begin retiring 20 years from now.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Investissements et placements
OBS

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada est une société de placement gérée, indépendamment du Régime de pensions du Canada, par des spécialistes du placement expérimentés provenant du secteur privé. Leur rôle consiste à investir les cotisations au RPC dont celui-ci n'a pas besoin pour payer les prestations courantes dans le but d'obtenir un rendement maximal tout en assumant un minimum de risques. Les fonds que l'Office investit aujourd'hui permettront au Régime de pensions du Canada de payer les pensions des travailleurs canadiens qui commenceront à prendre leur retraite dans 20 ans.

OBS

Appellations confirmées par l'organisme situé à Toronto. À noter que le mot régime ne prend pas de majuscule dans le nom de l'Office.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A corporation incorporated and operated throughout the period either solely for the administration of a registered pension plan, or for the administration of a registered pension plan and for no other purpose other than acting as trustee of, or administering, a trust governed by a retirement compensation arrangement, where the terms of the arrangement provide with benefits under the registred pension plan.

OBS

It is accepted by the Minister as a funding medium for the purpose of the registration of the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Société qui est constituée et exploitée tout au long de la période soit uniquement pour la gestion d'un régime de pension agrée, soit pour la gestion d'un régime de pension agréé et dans l'unique but d'agir comme fiduciaire d'une fiducie régie par une convention de retraite ou de gérer une telle fiducie, dans le cas où les conditions de la convention ne permettent d'assurer des prestations qu'aux particuliers auxquels des prestations sont assurées par le régime de pensión agréé.

OBS

Cette société est acceptée par le ministre comme moyen de financement dans le cadre de l'agrément d'un régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Pension Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2003-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Of the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Investment
  • Pensions and Annuities
OBS

Short title: Public Sector Pension Investment Board Act. Legal title: An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the ... and to make a consequential amendment to another Act.

Terme(s)-clé(s)
  • PSPIBA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Investissements et placements
  • Pensions et rentes
OBS

Titre abrégé : Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Titre légal : Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et [...] une autre loi en conséquence.

Terme(s)-clé(s)
  • LOIRPSP

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Continuing Education
OBS

The Ontario Teachers’ Pension Plan is an independent corporation responsible for investing the fund's assets and administering the pensions of Ontario's 155, 000 elementary and secondary school teachers and 93, 000 retired teachers with money in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Éducation permanente

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Pension or profit-sharing plan set up by an employer, usually a corporation, to provide retirement income for its employees.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 248(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 248(1).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1991-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 16

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