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PENSION FUND CONTRIBUTION [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
CONT

"eligible contribution" means a payment made by an employer to a pension fund or an insurance company, as applicable, in respect of a pension plan, that qualifies as an eligible contribution for the purposes of the Income Tax Act(Canada).

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
CONT

«cotisation admissible» Paiement que fait un employeur à une caisse de retraite ou à une compagnie d'assurance, selon le cas, à l'égard d'un régime et qui constitue une cotisation admissible pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Pensions and Annuities
OBS

The Contribution Summary Screen(CON) displays both PSSA [Public Service Superannuation Account](Fund 1) and PSPF [Public Service Pension Fund](Fund 2) total contributions and interest...

Terme(s)-clé(s)
  • CON screen

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pensions et rentes
OBS

L'écran du sommaire des cotisations (CON) affiche les cotisations totales et les intérêts versés au CPRFP [Compte de pension de retraite de la fonction publique] (Fonds 1) et à la CRFP [Caisse de retraite de la fonction publique] (Fonds 2) [...]

Terme(s)-clé(s)
  • écran CON

Espagnol

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Fiche 3 2009-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

... a contribution in relation to which the employer is required to make a concurrent additional contribution to the pension fund.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

[...] une cotisation à l'égard de laquelle l'employeur est tenu de verser une cotisation supplémentaire concomitante.

Espagnol

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Fiche 4 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

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Fiche 5 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay(LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account(PSSA), the Public Service Pension Fund(PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account(RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account(SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD).

Espagnol

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Fiche 6 1997-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Regulations enacted in December 1992 provided for the operation of the private pension system, which eliminated the government monopoly on providing pension, disability and death benefits. The Private Pension System, which started operating in June 1993, is based on a contribution basis, whereby each affiliate's contributions are credited to an individual capitalization account. These contributions make up a pension fund, administered by the AFPs [Administradora de Fondos Pensiones](private pension fund administrators). These entities are in charge of managing pension funds and offering retirement disability, survivorship and death benefits to their affiliates.

Terme(s)-clé(s)
  • capitalization account

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un compte de capitalisation individuel donnera la possibilité de placer soi-même une petite partie des cotisations versées. La caisse d'assurances peut vous fournir de la documentation sur le nouveau régime de retraite.

OBS

Source : Un bref aperçu des assurances sociales.

Terme(s)-clé(s)
  • compte de capitalisation

Espagnol

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Fiche 7 1981-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

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