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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION OBLIGATIONS [14 fiches]

Fiche 1 2025-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

Net actuarial losses, which represent changes in the measurement of the government's obligations for pensions and other employee future benefits accrued in previous fiscal years and pension fund assets, are expected to be higher relative to Budget 2024...

OBS

net actuarial loss: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • net actuarial losses

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent des changements dans l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des membres du personnel accumulés au cours des exercices précédents et des actifs des fonds de pension, devraient être plus élevées par rapport au budget de 2024.

OBS

perte actuarielle nette : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • pertes actuarielles nettes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
CONT

Las cargas de jubilación correspondientes al 2004 fueron notablemente más elevadas debido al reconocimiento del importe total (23,7 millones de euros) de las pérdidas actuariales netas en el año en que se produjeron.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

pension-related obligation, pension obligation: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • pension-related obligations
  • pension obligations

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

obligation relative aux pensions : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • obligations relatives aux pensions

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Financial Accounting
CONT

Prior to adjustments for unamortized actuarial gains and losses, which represent year-over-year increases or decreases in the estimated value of a government's pension obligations and the value of related assets caused by changes in actuarial assumptions or actual experience relative to previous estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • unamortised actuarial gain

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité générale
CONT

Avant les ajustements pour tenir compte des gains et des pertes actuariels non amortis, qui représentent des hausses ou des baisses d’une année sur l’autre de la valeur estimée des obligations au titre des régimes de retraite d’un gouvernement, et la valeur des actifs connexes causée par des modifications aux hypothèses actuarielles ou à l’expérience réelle relative aux estimations précédentes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Financial Accounting
CONT

Prior to adjustments for unamortized actuarial gains and losses, which represent year-over-year increases or decreases in the estimated value of a government's pension obligations and the value of related assets caused by changes in actuarial assumptions or actual experience relative to previous estimates.

Terme(s)-clé(s)
  • unamortised actuarial loss

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité générale
CONT

Avant les ajustements pour tenir compte des gains et des pertes actuariels non amortis, qui représentent des hausses ou des baisses d’une année sur l’autre de la valeur estimée des obligations au titre des régimes de retraite d’un gouvernement, et la valeur des actifs connexes causée par des modifications aux hypothèses actuarielles ou à l’expérience réelle relative aux estimations précédentes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

CICA Auditing Guideline.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Note d'orientation de l'Institut canadien des comptables agréés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
DEF

The legal discharge of pension plan obligations for accrued pension benefits, either by transfer of assets directly to plan participants in satisfaction of their rights or by the purchase of annuity contracts in which a third party unconditionally undertakes to pay all pension benefits.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Opération par laquelle un employeur met légalement fin à son obligation de verser des prestations de retraite en vertu d'un régime de retraite, soit en transférant directement des éléments d'actif du régime aux participants en contrepartie de leurs droits aux prestations, soit en concluant un contrat de rente par lequel une tierce partie prend l'engagement inconditionnel de verser le total des prestations constituées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Pensiones y rentas
  • Contabilidad
CONT

Se le continuará pagando su salario como trabajador actual hasta que Pagaduría informe que la liquidación de jubilación le ha sido cancelada [...]

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Pension expense is to comprise normal cost [and] amortization of past service obligations and other specified adjustments.

Terme(s)-clé(s)
  • pension cost
  • pension expenses
  • pension expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Dans la comptabilisation des coûts et obligations découlant d'un régime de retraite, portion des coûts du régime adopté par une entité en faveur de son personnel, qui doit être incluse dans les charges de la période considérée.

OBS

La charge de retraite d'une période donnée comprend plusieurs éléments, notamment le coût des prestations au titre des services fournis au cours de la période, l'amortissement du coût des services passés découlant de la mise en place ou de la modification du régime, et l'amortissement du gain ou de la perte actuariel net.

Terme(s)-clé(s)
  • charges de retraite
  • charges de pensions

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées (ou définies) sur la juste valeur des actifs d'un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d'un passif additionnel au titre du régime de retraite (additional pension liability) et, en contrepartie, d'un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
CONT

Asset-backed commercial paper ("ABCP") is a secured short-term debt obligation issued by a limited purpose trust (also referred to as a "conduit") to fund purchases of assets that back-up the ABCP and generate cash flow. Traditionally, those underlying assets were principally made-up of mortgages and various types of consumer loans and receivables, but many of the trusts currently hold a significant portion of their assets in the form of credit default swaps, collateralized debt obligations and other leveraged derivatives instruments.

CONT

... ABCP is a package of debt obligations--anything from car loans to credit-card debt. The product grew in popularity in recent years among everyone from pension funds to corporate treasury departments to banks because ABCP offered higher returns than, for example, a corporate bond or treasury bill.

Terme(s)-clé(s)
  • asset backed commercial paper

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
DEF

[... ] titre de dette à court terme (60 à 90 jours) qui provient de l'achat des actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires qui ont été regroupés dans une fiducie.

CONT

Le papier commercial adossé à des créances, (PCAC), également appelé papier commercial adossé à des actifs (PCAA) [...] est un «titre de dette à court terme» (60 à 90 jours), généré lors de l'achat d'actifs de différents prêteurs, comme des cartes de crédit, des prêts-auto et des prêts hypothécaires regroupés au sein d une fiducie.

OBS

L'expression «papier commercial adossé à des créances» a été relevé comme équivalent français de «asset-backed commercial paper» dans les sources consultées. Toutefois, selon un spécialiste directrice du domaine, cette expression est plus spécifique car le terme «actifs» désigne également des actions et pas seulement les prêts, les cartes de crédit, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • effet de commerce adossé à des créances
  • effet de commerce adossé à des actifs

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
OBS

Expression usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • unfunded pension obligation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

Engagements d'un régime de retraite insuffisamment couverts par l'actif du régime en raison d'une sous-capitalisation décelée par l'actuaire au cours de son évaluation périodique.

OBS

Expression habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • engagement de retraite non capitalisé

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Employment Benefits
DEF

Pension and other accounts are specified purpose accounts which represent the recorded value of the financial obligations of the Government in its role as administrator of certain public moneys received or collected for specified purposes, under or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts. These public moneys may be paid out only for the purposes specified in or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Avantages sociaux
DEF

Les régimes de retraite et autres comptes sont des comptes à fins déterminées qui représentent la valeur inscrite des dettes du gouvernement en sa qualité d'administrateur de certains deniers publics reçus ou perçus à des fins déterminées, en vertu de lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats. Ces deniers publics ne peuvent être déboursés qu'à des fins conformes aux lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

In spite of the costs of pension reform legislation, most pension funds are in a far stronger position than ever before to meet their obligations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Pension obligations are not directly comparable to items such as cash, trade receivables, or even pension plans assets, yet people do make such comparisons and important financial decisions on the basis of such "soft information".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 14

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