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PENSION OTHER ACCOUNTS [5 fiches]

Fiche 1 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Employment Benefits
DEF

Pension and other accounts are specified purpose accounts which represent the recorded value of the financial obligations of the Government in its role as administrator of certain public moneys received or collected for specified purposes, under or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts. These public moneys may be paid out only for the purposes specified in or pursuant to the legislation, trusts, treaties, undertakings or contracts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Avantages sociaux
DEF

Les régimes de retraite et autres comptes sont des comptes à fins déterminées qui représentent la valeur inscrite des dettes du gouvernement en sa qualité d'administrateur de certains deniers publics reçus ou perçus à des fins déterminées, en vertu de lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats. Ces deniers publics ne peuvent être déboursés qu'à des fins conformes aux lois, fiducies, conventions, entreprises ou contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

Accounts which include pensions placed under the administration of the Canadian Pension Commission, war veterans and civilian war allowances placed under the administration of the Department of Veterans Affairs, and benefits from other sources such as Old Age Security, Guaranteed Income Supplement or Canada Pension Plan, placed under administration with the consent of the client.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Comptes qui comprennent : les pensions administrées par la Commission canadienne des pensions; les allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils administrées par le ministère des Affaires des anciens combattants; et les prestations provenant de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti ou du Régime de pensions du Canada, administrées avec l'approbation du client.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Table 7. 4(of the Public Accounts) presents a summary of the balances and transactions for the pension liability. Receipts and other credits for the superannuation accounts consist of contributions from employees, related contributions from the Government and participating Public Service corporations, transfers from other pension funds, other contributions related to actuarial liability adjustments for basic pension accounts and interest.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Terme adopté par le Comité de terminologie des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The government's net financial requirements consist of non-budgetary as well as budgetary transactions. The include loans, investments and advances, government employees’ pension accounts, other specified-purpose accounts, interest and debt accounts, and other non-budgetary transactions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Les besoins financiers nets du gouvernement résultent des opérations non budgétaires aussi bien que des opérations budgétaires. Ces opérations comprennent les prêts (...) les comptes d'intérêt et de dette et d'autres opérations non budgétaires.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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