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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION PLAN COST [14 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

An actuarial technique used for determining the cost of providing pension plan benefits and the allocation of such costs to specific time periods.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Technique qu'utilise un actuaire pour déterminer, d'une part, la valeur actuarielle des engagements d'un régime de retraite et, d'autre part, la façon de répartir cette valeur sur un nombre donné de périodes.

OBS

Terme recommandé et en instance de normalisation par l'OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The positive difference between actual results and those expected during the period between two actuarial valuations of a pension plan, which is determined by using the same actuarial assumptions, actuarial cost method and terms of the plan as those employed in the earlier of the two valuations.

CONT

In respect of a plan, the aggregate of the experience gain of the plan, the amount by which the going concern liabilities of the plan decrease as a result of the amendment to the plan, and the amount by which the going concern liabilities of the plan increase as a result of a change in the methods or bases of valuation of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Écart positif entre les résultats obtenus et les prévisions pour la période comprise entre deux évaluations actuarielles d'un régime de retraite, déterminé en utilisant le même ensemble d'hypothèses actuarielles et la même méthode d'évaluation actuarielle.

CONT

Dans le cas d'un régime, le total des montants suivants : le gain actuariel courant du régime; le montant, par la suite de la modification du régime, de la réduction de son passif évalué sur une base de permanence; le montant, par suite de la modification des méthodes ou des bases d'évaluation de régime, de la réduction du passif évalué sur une base de permanence ou de l'augmentation de l'actif évalué sur une base de permanence.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Financial Accounting
  • Pensions and Annuities
DEF

The portion of the actuarial present value of pension plan benefits and expenses, other than a payment in respect of an unfunded actuarial liability, that is allocated to a particular period by any actuarial cost method designed to allocate such actuarial present value in full by retirement age.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Comptabilité générale
  • Pensions et rentes
DEF

[...] partie de la valeur actuarielle des engagements d'un régime de retraite qui est attribuée à un exercice donné à l'aide d'une méthode d'évaluation actuarielle.

OBS

Ce montant constitue généralement la somme que doivent verser l'employeur et, le cas échéant, les salariés pour permettre l'acquittement des prestations prévues par le régime au titre des services rendus pendant l'exercice considéré.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
DEF

A method of determining the annual cost of benefits under a pension plan whereby the cost of such benefits applicable to a particular plan year is taken as the actuarial value of the benefits that accrued in respect of service for that year.

OBS

See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1252, 2(1)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Méthode permettant de déterminer le coût annuel des prestations, exprimé en tant que valeur actuarielle des prestations acquises pendant une année.

OBS

Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1252, 2(1)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Taxation
  • Investment
CONT

The limits on tax-deferred retirement saving can also affect the attractiveness of Canada as a place to work. For example, comparable limits in the U. S. are significantly higher than those in Canada. Correspondingly, the RPP [registered pension plan] limits affect the cost to employers of attracting and retaining mobile employees.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Le plafonnement de l'épargne-retraite donnant droit au report de l'impôt peut aussi influer sur l'attrait du Canada comme lieu de travail. Par exemple, les limites comparables en vigueur aux États-Unis sont nettement plus élevées qu'au Canada. De même, les limites applicables aux RPA [régimes de pension agréés] ont une incidence sur le coût, pour les employeurs, de l'embauche et du maintien en poste d'employés mobiles.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Auditing (Accounting)
CONT

Where, in the review of a pension plan, actuarial assumptions or methods are used that differ from those used for the immediately preceding review in respect of which a cost certificate was filed pursuant to section 5 and such different assumptions or methods result(a) in a decrease in the going concern unfunded actuarial liability but do not result in an excess of going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the outstanding special payments shall be recalculated by multiplying each of the amounts thereof by a factor having, as numerator, the going concern unfuded actuarial liability and, as denominator, the sum of the present values of the previously determined special payments where the present values are calculated on the basis of the actuarial assumptions used at the current review; or(b) in an excess of the going concern assets over the going concern actuarial liabilities, the valuation report referred to in section 6 shall include a statement as to the method, if any, proposed for the disposition of such express.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Lorsque la révision d'un régime de pensions se fait selon des hypothèses ou des méthodes actuarielles différentes de celles utilisées pour la dernière révision pour laquelle le certificat visé à l'article 5 a été présenté et que ces hypothèses ou méthodes différentes entraînent : a) soit une diminution du passif actuariel à long terme non capitalisé mais non un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, les paiements spéciaux restants sont recalculés en multipliant chacun des montants par un coefficient, ayant pour numérateur le passif actuariel à long terme non capitalisé et, pour dénominateur, la somme des valeurs actuelles des paiements spéciaux déjà déterminés lorsqu'elles sont calculées d'après les hypothèses actuarielles utilisées lors de la révision actuelle; b) soit un excédent de l'actif à long terme sur le passif actuariel à long terme, le rapport d'évaluation visé à l'article 6 comprend une déclaration quant à la méthode, s'il y a lieu, proposée pour l'élimination de cet excédent.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Accounting
DEF

The negative difference between actual results and those expected during the period between two actuarial valuations of a pension plan, which is determined by using the same actuarial assumptions, actuarial cost method and terms of the plan as those employed in the earlier of the two valuations.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Comptabilité
DEF

Écart négatif entre les résultats obtenus et les prévisions pour la période comprise entre deux évaluations actuarielles d'un régime de retraite, déterminé en utilisant le même ensemble d'hypothèses actuarielles et la même méthode d'évaluation actuarielle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Práctica actuarial
  • Pensiones y rentas
  • Contabilidad
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Pensions and Annuities
CONT

a) the estimated cost of benefits under the pension plan(expressed as a percentage of pensionable payroll, showing separately the employer contributions and the employee contributions) in respect of service(i) for the three plan years following the review date, where that date falls on the last day of a plan year, or(ii) for the plan year in which the review date falls and the two subsequent plan years, where that date falls on any other day of a plan year;...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Pensions et rentes
CONT

a) le coût estimatif des prestations prévues au régime, (exprimé en pourcentage des salaires qui donnent droit à une pension, indiquant séparément les cotisations de l'employeur et celles de l'employé) relativement au service : (i) durant les trois années du régime suivant la date de la révision, lorsque cette date tombe le dernier jour de l'année du régime, (ii) durant l'année du régime où tombe la date de la révision et les deux années du régime suivantes, si la date de la révision est antérieure au dernier jour de l'année du régime; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • salaire ouvrant droit à pension

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2009-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A cost certificate in accordance with subsections(5. 1). to(7. 1) may be substituted for an actuarial valuation report required under subsection(1) or(2) in respect of an insured plan, a defined contribution plan or a pension plan funded by level premiums not extending beyond the retirement age for each individual member.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un certificat attestant des coûts en conformité des paragraphes (5.1) à (7.1) peut remplacer un rapport d'évaluation actuarielle exigé en vertu du paragraphe (1) ou (2) relativement à un régime de pension assuré, un régime à cotisation déterminée ou un régime capitalisé par des primes nivelées qui cessent d'être versées à l'âge de la retraite pour chacun des participants.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

The one-time cost to the government will be calculated by adding the actual costs PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will incur due to the difference between the employees’ current salary and the bidder's proposed offer(top up) for the two year period, combined with the severance and pension plan adjustments(if applicable).

Terme(s)-clé(s)
  • one time cost

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Le coût ponctuel à supporter par le gouvernement se calcule en ajoutant les coûts réels que TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] engage en raison de la différence entre le salaire actuel des employés et l'offre du soumissionnaire (pour faire l'appoint) pour la durée de deux ans, ainsi que des rajustements au titre des indemnités de cessation d'emploi et du régime de pension (s'il y a lieu).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

It is not necessary for the plan to reduce the pension on the full actuarial basis. Frequently the early retirement discount factors are not actuarial but arbitrary, such as a reduction of 3 or 6 per cent for each year of early retirement. In the example quoted above, with 3 percent reductions a pension of $1, 020(85% X $1, 200) per month would be paid, beginning at age 60. The idea is that the full actuarial discount is simply too severe a reduction for someone who is retiring early and that the cost of lowering the discount factor is a proper and necessary cost of the plan.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Il n'est pas nécessaire que la réduction prévue par le régime équivaille à la pleine réduction actuarielle. Bien souvent, les facteurs de réduction de la rente anticipée ne sont pas actuariels mais arbitraires, par exemple, une réduction de 3 ou 6 pour cent par année d'anticipation. Dans l'exemple ci-dessus, la rente servie à compter de l'âge de 60 ans serait de 1 200 $ par mois (85 pour cent par 1 200 $) si l'on tenait compte d'une réduction de 3 pour cent. La réduction actuarielle intégrale est tout simplement trop pénalisante pour celui qui prend une retraite anticipée et le coût de l'abaissement du facteur de réduction est un coût convenable et nécessaire du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Coût, pour une entreprise, d'un régime de retraite adopté en faveur de son personnel.

Terme(s)-clé(s)
  • coût des rentes

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1990-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
CONT

... a career average earnings plan can produce quite inadequate pension if the pension is entered upon at the end of a period of sharp inflation when final earnings have been adjusted to the cost of living, but the pension is based on average earnings over a lifetime.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
CONT

gains moyens normaux : Moyenne des gains reçus par les travailleurs qui (...) sont rémunérés à la pièce ou selon un autre mode de rémunération au rendement.

OBS

Dans certains documents de l'administration publique, on utilise «moyenne des gains» pour «gains moyens». Toutefois ces deux termes ne peuvent être considérés comme des synonymes parce que le gain moyen est le résultat du calcul de la moyenne des gains.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1984-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Employment Benefits
CONT

Fringes include employer's cost of : clothing allowances, knife allowance, unemployment insurance, Canada and Quebec Pension Plan, etc...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Avantages sociaux
OBS

Indemnité versée aux gens travaillant dans des abattoirs.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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