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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION PLAN ELECTED MUNICIPAL OFFICERS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Pension Plan of Elected Municipal Officers
1, fiche 1, Anglais, Pension%20Plan%20of%20Elected%20Municipal%20Officers
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PPEMO 2, fiche 1, Anglais, PPEMO
correct, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pension Plan under the CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances). 2, fiche 1, Anglais, - Pension%20Plan%20of%20Elected%20Municipal%20Officers
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Régime de retraite des élus municipaux
1, fiche 1, Français, R%C3%A9gime%20de%20retraite%20des%20%C3%A9lus%20municipaux
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
- RREM 2, fiche 1, Français, RREM
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Régime de retraite faisant partie de la CARRA (Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances). 2, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20retraite%20des%20%C3%A9lus%20municipaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Pension%20Plan%20of%20Elected%20Municipal%20Officers
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20de%20retraite%20des%20%C3%A9lus%20municipaux
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend various legislative provisions concerning the Pension Plan of Elected Municipal Officers
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20various%20legislative%20provisions%20concerning%20the%20Pension%20Plan%20of%20Elected%20Municipal%20Officers
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le régime de retraite des élus municipaux.
1, fiche 3, Français, Loi%20modifiant%20diverses%20dispositions%20l%C3%A9gislatives%20concernant%20le%20r%C3%A9gime%20de%20retraite%20des%20%C3%A9lus%20municipaux%2E
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-05-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Act%20respecting%20the%20Pension%20Plan%20of%20Elected%20Municipal%20Officers%20and%20the%20Act%20respecting%20the%20remuneration%20of%20elected%20municipal%20officers
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
1, fiche 4, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20le%20r%C3%A9gime%20de%20retraite%20des%20%C3%A9lus%20municipaux%20et%20la%20Loi%20sur%20le%20traitement%20des%20%C3%A9lus%20municipaux
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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