TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION PLAN TERMINATION BENEFIT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- actuarial standard
1, fiche 1, Anglais, actuarial%20standard
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Technical amendments to the Public Service Superannuation Regulations are required to update the actuarial standard used to calculate interest rates in the determination of pension entitlements for eligible plan participants under the Public Service Superannuation Act. This new change in standard of practice will affect actuarial calculations in three particular circumstances; namely, the determination of pension plan member commuted values upon termination of employment; optional survivor benefits payable upon death of a plan member; and capitalized values of annuities or annual allowances where the monthly benefit would be very small. 2, fiche 1, Anglais, - actuarial%20standard
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
Fiche 1, La vedette principale, Français
- norme actuarielle
1, fiche 1, Français, norme%20actuarielle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des modifications techniques doivent être apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique afin d'actualiser la norme actuarielle utilisée pour calculer les taux d'intérêt dans la détermination des droits à pension des participants admissibles en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Ce nouveau changement de la norme de pratique influera sur les calculs actuariels dans trois cas en particulier, à savoir, la détermination des valeurs de rachat d'un participant lors de sa cessation d'emploi; les prestations optionnelles de survivant payables au décès d'un participant, et les valeurs capitalisées des rentes ou des indemnités annuelles lorsque les prestations mensuelles seraient très peu élevées. 2, fiche 1, Français, - norme%20actuarielle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2009-03-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- prescribed retirement savings arrangement
1, fiche 2, Anglais, prescribed%20retirement%20savings%20arrangement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A member of a pension plan who terminates employment on or after attaining the normal retirement date and who is entitled to the immediate payment of a defined contribution benefit under the pension plan or under section 39 may, upon termination, require the administrator to transfer the commuted value of the pension in accordance with the regulations to a prescribed retirement savings arrangement. 2, fiche 2, Anglais, - prescribed%20retirement%20savings%20arrangement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- prescribed retirement savings arrangements
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrangement d'épargne-retraite prescrit
1, fiche 2, Français, arrangement%20d%27%C3%A9pargne%2Dretraite%20prescrit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
1) Un participant à un régime de pension qui met fin à son emploi à la date normale de la retraite ou après cette date et qui a droit au paiement immédiat d'une prestation à cotisation déterminée en vertu du régime de pension ou en vertu de l'article 39 peut, à la cessation d'emploi, exiger que l'administrateur transfère la valeur de rachat de la pension conformément aux règlements à un arrangement d'épargne-retraite prescrit. 1, fiche 2, Français, - arrangement%20d%27%C3%A9pargne%2Dretraite%20prescrit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pension adjustment reversal
1, fiche 3, Anglais, pension%20adjustment%20reversal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- PAR 1, fiche 3, Anglais, PAR
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount reported by an employer on termination of an employee from a registered pension or deferred profit-sharing plan which restores contribution room where the termination benefit is less than benefits reflected in previously reported pension adjustments. 2, fiche 3, Anglais, - pension%20adjustment%20reversal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- facteur de rectification
1, fiche 3, Français, facteur%20de%20rectification
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- facteur de rétablissement 2, fiche 3, Français, facteur%20de%20r%C3%A9tablissement
à éviter, nom masculin
- FR 1, fiche 3, Français, FR
correct
- FR 1, fiche 3, Français, FR
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Aux fins du système révisé d'aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement et déclaré par un employeur lorsqu'un salarié se retire d'un régime enregistré de pension ou régime de participation différée aux bénéfices, qui permet de rétablir les droits de cotisation lorsque la prestation, à la cessation de l'emploi, est inférieure aux prestations par les facteurs d'équivalence déclarés antérieurement. 3, fiche 3, Français, - facteur%20de%20rectification
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-03-02
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- termination benefit
1, fiche 4, Anglais, termination%20benefit
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving (December 1989). 1, fiche 4, Anglais, - termination%20benefit
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- plan termination benefit
- pension plan termination benefit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prestation de cessation de participation
1, fiche 4, Français, prestation%20de%20cessation%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- indemnité de cessation de participation 1, fiche 4, Français, indemnit%C3%A9%20de%20cessation%20de%20participation
correct, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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