TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION PLAN TERMINATION BENEFIT [4 fiches]

Fiche 1 2009-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
CONT

Technical amendments to the Public Service Superannuation Regulations are required to update the actuarial standard used to calculate interest rates in the determination of pension entitlements for eligible plan participants under the Public Service Superannuation Act. This new change in standard of practice will affect actuarial calculations in three particular circumstances; namely, the determination of pension plan member commuted values upon termination of employment; optional survivor benefits payable upon death of a plan member; and capitalized values of annuities or annual allowances where the monthly benefit would be very small.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
CONT

Des modifications techniques doivent être apportées au Règlement sur la pension de la fonction publique afin d'actualiser la norme actuarielle utilisée pour calculer les taux d'intérêt dans la détermination des droits à pension des participants admissibles en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Ce nouveau changement de la norme de pratique influera sur les calculs actuariels dans trois cas en particulier, à savoir, la détermination des valeurs de rachat d'un participant lors de sa cessation d'emploi; les prestations optionnelles de survivant payables au décès d'un participant, et les valeurs capitalisées des rentes ou des indemnités annuelles lorsque les prestations mensuelles seraient très peu élevées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A member of a pension plan who terminates employment on or after attaining the normal retirement date and who is entitled to the immediate payment of a defined contribution benefit under the pension plan or under section 39 may, upon termination, require the administrator to transfer the commuted value of the pension in accordance with the regulations to a prescribed retirement savings arrangement.

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed retirement savings arrangements

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

1) Un participant à un régime de pension qui met fin à son emploi à la date normale de la retraite ou après cette date et qui a droit au paiement immédiat d'une prestation à cotisation déterminée en vertu du régime de pension ou en vertu de l'article 39 peut, à la cessation d'emploi, exiger que l'administrateur transfère la valeur de rachat de la pension conformément aux règlements à un arrangement d'épargne-retraite prescrit.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount reported by an employer on termination of an employee from a registered pension or deferred profit-sharing plan which restores contribution room where the termination benefit is less than benefits reflected in previously reported pension adjustments.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d'aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement et déclaré par un employeur lorsqu'un salarié se retire d'un régime enregistré de pension ou régime de participation différée aux bénéfices, qui permet de rétablir les droits de cotisation lorsque la prestation, à la cessation de l'emploi, est inférieure aux prestations par les facteurs d'équivalence déclarés antérieurement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

The English term and its French equivalent were extracted from documents on the proposed legislation and regulations implementing the new systems of tax assistance for retirement saving (December 1989).

Terme(s)-clé(s)
  • plan termination benefit
  • pension plan termination benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :