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PENSION PROGRAM [43 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Aboriginal Law
OBS

The Band Employee Benefits program provides funding to First Nation employers to help with the cost of employer contributions to pension plans.

OBS

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Droit autochtone
OBS

Le programme des Avantages sociaux des employés des bandes fournit une aide financière aux Premières nations en tant qu'employeur pour les aider à supporter le coût des cotisations d'employeurs aux régimes de retraite.

OBS

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for : assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM(Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP(Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d'importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d'assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d'invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m.r. (membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d'intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2018-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Military (General)
OBS

On December 20, 2017, the Government unveiled its Pension for Life plan, a program designed to reduce the complexity of support programs available to veterans and their families. It proposes a broader range of benefits, including financial stability, to Canada's veterans, with a particular focus on supports for veterans with the most severe disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Militaire (Généralités)
OBS

[...] programme conçu pour réduire la complexité des programmes de soutien accessibles aux anciens combattants et à leurs familles. Il propose une plus large gamme d'indemnités, y compris une stabilité financière des anciens combattants du Canada, avec un accent accru sur ceux qui sont le plus gravement handicapés.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan(CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Major Crown Project that involves the redesign of the Income Security Programs(Canada Pension Plan, Child Tax Credit and Old Age Security Programs) service delivery operations. This comprises the planning, definition, development and implementation of the new integrated client services delivery operations that will move the Income Security Programs Directorate from its current position to that envisioned for the future, including, in particular, the development of the required Human Resources Organisational Development, Training Program and Information Technology. Public Works and Government Services Canada and Human Resources Development Canada are the departments in charge of the project.

Terme(s)-clé(s)
  • ISPR Project
  • Income Security Redesign Project
  • Income Security Programmes Redesign Project
  • Income Security Programmes Redesign

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Grand projet de l'État qui comprend le remaniement des services relatifs aux programmes de la Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada, Crédit d'impôt pour enfants et Sécurité de la vieillesse). Ce projet englobe la planification, la définition, l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles opérations intégrées de services à la clientèle, qui transformeront comme prévu la Direction des programmes de sécurité du revenu; on élaborera notamment les programmes concernant les ressources humaines et le développement de l'organisation, la formation et la technologie de l'information. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Développement des ressources humaines Canada sont les deux ministères responsables du projet.

Terme(s)-clé(s)
  • PRSR

Espagnol

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Fiche 6 2016-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Training of Personnel
  • Finance
  • Federal Administration
OBS

The Career Management Program is for those candidates interested in the monitoring and supervision of Canadian financial institutions and pension plans.

OBS

Career Management Program: designation used at the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Terme(s)-clé(s)
  • Career Management Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Finances
  • Administration fédérale
OBS

Le Programme de gestion de carrière s'adresse aux personnes qui s'intéressent au suivi et à l'encadrement des institutions financières et des régimes de retraite canadiens.

OBS

Programme de gestion de carrière : désignation en usage au Bureau du surintendant des institutions financières.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The official name for the federal flat-rate pension payable to all Canadians aged 65 or over.

OBS

The Old Age Security Program is one of the cornerstones of Canada's retirement income system. Benefits include the basic Old Age Security pension, the Guaranteed Income Supplement and the Allowance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Désignation officielle des prestations de retraite forfaitaires que le gouvernement fédéral accorde à tous les Canadiens de 65 ans et plus.

OBS

Le Programme de la sécurité de la vieillesse est l'élément essentiel du système canadien de revenu de retraite. Les prestations comprennent la pension de base de la sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Employment Benefits
OBS

Human Resources Development Canada. As the baby boom generation reaches retirement age, the Government of Canada faces sharply increasing demand for services and information related to public pensions and income support. To manage this increased demand and ensure client expectations are met, this project will streamline and automate access to the three benefits within the Old Age Security program : the Old Age Security(OAS) pension, the Guaranteed Income Supplement(GIS), and the Allowance.

Terme(s)-clé(s)
  • Old Age Security Pensions Automated and Streamlined

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Avantages sociaux
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Au moment où la génération du baby-boom atteint l'âge de la retraite, le gouvernement du Canada est aux prises avec un accroissement important de la demande de services et d'information concernant les régimes publics de pensions et de soutien du revenu. Ce projet aura pour objectif de simplifier et d'automatiser l'accès aux trois prestations disponibles dans le cadre du programme de la Sécurité de la vieillesse, soit la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation, afin de gérer l'accroissement de la demande tout en veillant à ce que les attentes des clients soient satisfaites.

Terme(s)-clé(s)
  • Pensions de la Sécurité de la vieillesse automatisées et rationalisées

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology
OBS

Published in 1998 in "Canada Pension Plan" by Income Security Program, Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie
OBS

Publié en 1998 dans «Régime de pensions du Canada» par les Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The interest and servicing costs on the Government's outstanding debt [which] include payments required by contract with the holders of unmatured debt instruments; interest payments on employee insurance and pension accounts and on various deposit and trust accounts and special drawing rights allocations; and premiums, discounts, commissions and servicing costs arising from the administration of the Public Debt Program.

CONT

Public debt charges were significantly higher than the November 1981 budget projections for 1981-82 because interest rates and Canada Savings Bond sales turned out to be higher than originally assumed. However, the projections for public debt charges have changed little from 1982-83 to 1985-86, as lower projected interest rates tend to offset the effect on public debt charges from projected increases in financial requirements.

OBS

public debt charges: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

OBS

public debt charges: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • public debt charge

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Frais d'intérêt et de service de la dette de l'État [qui] comprennent : les paiements exigés dans les contrats conclus avec les détenteurs de titres non échus; les intérêts à payer sur les comptes d'assurance et de pension des employés et sur divers comptes de dépôt et de fiducie, et les allocations de droits de tirage spéciaux; les primes, escomptes, commissions et frais de service découlant de l'administration du Programme du service de la dette publique.

CONT

Les dépenses de programmes pour 1994-1995 indiquées dans le budget de février 1994 du ministre des Finances, c'est-à-dire les dépenses totales moins les frais de la dette publique, devraient s'élever à 122,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,7 pour 100 par rapport aux prévisions de 1993-1994.

CONT

Les dépenses budgétaires totales devraient augmenter de $2,8 milliards de 1992-1993 jusqu'en 1995-1996. Cette hausse est due en presque totalité aux frais de la dette publique (2,6 milliards).

OBS

frais de la dette publique : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

OBS

frais de la dette publique : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Short title : Canada Pension Plan. Legal title : An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Act
  • Canadian Pension Plan Act
  • CCP Act
  • CPPA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Titre abrégé : Régime de pensions du Canada. Appellation légale : Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le Régime de pensions du Canada
  • Loi sur le régime de pension du Canada
  • Loi sur le régime de pensions canadien
  • Loi sur le régime de pension canadien
  • LRPC
  • Loi sur le Régime canadien des pensions
  • Loi sur le Régime des pensions canadiennes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Pensiones y rentas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

Employees who refuse the EDI option and who are not appointed to a new job within six months would be placed on "unpaid surplus status" for up to one year. While on unpaid surplus status, employees will have a right to priority placement. During that time they would continue to be entitled to health, dental and life insurance and remain members of the Public Service pension plan. Also, they would be eligible to apply for unemployment insurance, subject to meeting qualifying conditions for the program. After that 12-month period, if they have not been placed, they will be laid-off. At that time, they will have access to normal severance benefits.

OBS

unpaid surplus status; USS: term and abbreviation used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Les employés excédentaires des ministères les plus touchés qui refusent de se prévaloir du Programme d'encouragement à la retraite anticipée ou de la prime de départ anticipé auront le statut d'employé excédentaire non rémunéré s'ils n'ont pas reçu d'offre d'emploi après six mois. Ils continueront d'être couverts par les régimes d'assurance-vie, de santé, de soins dentaires et de pension pendant une période de 12 mois. Passé cette période, ils seront mis en disponibilité si aucune offre d'emploi ne se présente.

OBS

L'abréviation «SEENR» prend la forme du masculin singulier lorsqu'elle signifie le «statut d'employé excédentaire non rémunéré» et la forme du féminin singulier lorsqu'elle signifie la «situation d'employé excédentaire non rémunéré».

OBS

statut d'employé excédentaire non rémunéré; situation d'employé excédentaire non rémunéré; SEENR : termes et abréviation en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Terme(s)-clé(s)
  • statut de fonctionnaire excédentaire non rémunéré
  • SFENR

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

At the Department of Veterans Affairs.

Terme(s)-clé(s)
  • Disability Pension Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Au ministère des Anciens Combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information confirmed by the Canada Pension Plan Program Direction. A form titled "Application... "must be submitted when divorces or legal annulments were effective prior to January 1, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Information confirmée par la Direction de Programme du Régime de Pensions du Canada. Le formulaire intitulé : «Demande-Partage...» doit être présenté lorsque le divorce ou l'annulation légale est entré en vigueur avant le 1er janvier 1987.

Espagnol

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Fiche 17 2009-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Pensions and Annuities
DEF

The aggregate of amounts received as annuity payments; alimony and maintenance payments; employment insurance benefits; disability benefits deriving from a private insurance plan; any benefit, other than a death benefit, under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan as defined in the Canada Pension Plan; superannuation or pension payments, other than a benefit received pursuant to the Act or any similar payment received pursuant to a law of a provincial legislature; compensation under a federal or provincial employee's or worker's compensation law in respect of an injury, disability or death; income assistance benefits [...] by reason of a permanent reduction in the work force as described in that subsection; and income assistance benefits under the Plant Workers’ Adjustment Program, the Fisheries Early Retirement Program or the Northern Cod Adjustment and Recovery Program by reason of a permanent reduction in the work force.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 110.2(3)(a).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Pensions et rentes
DEF

Total des montants perçus au titre: de rentes; de prestations alimentaires et de soutien; de prestations d'assurance-emploi; de prestations d'invalidité provenant d'un régime d'assurance privé; de prestations, autres que des prestations de décès, versées aux termes du Régime de pensions du Canada ou d'un régime provincial de pensions, tel que défini dans le Régime de pensions du Canada; de pensions ou de pensions de retraite, autres que les prestations reçues aux termes de la Loi et tout versement semblable reçu en vertu d'une loi provinciale; d'une indemnité versée aux termes d'une loi fédérale ou provinciale sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, en raison d'une blessure, d'une invalidité ou d'un décès; d'allocations de complément de ressources [...] en raison d'une réduction définitive du personnel visée à ce paragraphe; d'allocations de complément de ressources versées au titre du Programme d'adaptation des travailleurs d'usine, du Programme de retraite anticipée des pêches ou du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord, en raison d'une réduction définitive du personnel.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 110.2(3)(a).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The amount by which,(a) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which a member is entitled if the member elects early retirement under a temporary program offered for a maximum period of twelve months, exceeds,(b) the portion of the solvency liabilities of a plan that relates to all the pension and ancillary benefits to which the member would be entitled in the absence of the temporary program.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Excédent : a) de la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles un participant a droit s'il choisit de prendre une retraite anticipée dans le cadre d'un programme temporaire offert pendant une durée maximale de douze mois, sur b) la partie du passif de solvabilité d'un régime qui est rattachée aux prestations de retraite et aux prestations accessoires auxquelles le participant aurait droit en l'absence de programme temporaire.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Pre-retirement transition leave is a new leave program which allows employees who are within two years of becoming eligible for, an unreduced pension,(an employee who is at least 53 with at least 28 years of pensionable service, or who is 58 with at least 3 years of pensionable service) and who agree to resign at the end of the leave period, to reduce their work week by up to 40 per cent of their normal working hours. For full-time employees, it represents up to two day per five working days. For part-time employees, it represents up to 40 per cent of their part-time hours.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Le congé de transition à la retraite est un nouveau programme de congé qui permettra aux employés qui sont admissibles en moins de deux ans, à une pension non réduite (un employé âgé de 53 ans avec au moins 28 années de service ouvrant droit à pension ou un employé âgé de 58 ans avec au moins 3 années de service ouvrant droit à pension) et qui accepteront de démissionner à la fin de la période de congé, de réduire leur semaine de travail d'au plus 40 p. 100. Dans le cas des employés à plein temps, cela signifie jusqu'à deux jours par période de cinq jours ouvrables. Dans le cas des employés à temps partiel, cela équivaut à 40 p. 100 de leurs heures de travail à temps partiel.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A stand-alone computer program that calculates the Canada Pension Plan(CPP) ;Employment Insurance(EI) ;and federal, provincial(except Quebec) and territorial tax deductions for all pay periods.

OBS

Canada Revenue Agency’s computer program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Programmes et programmation (Informatique)
OBS

Programme informatisé autonome qui calcule les retenues du Régime de pensions du Canada (RPC), de l'assurance-emploi (AE) et des retenues d'impôt fédéral, provincial (excepté le Québec) et territorial pour toutes les périodes de paie.

OBS

Programme informatisé utilisé à l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Taxation
CONT

The CRA [Canada Revenue Agency] strives to be fair in all aspects of its activities because [it believes that] fairness is crucial to maintaining integrity in [the tax administration]. Under... the Beneficial Client Adjustment program in 2004-2005, [CRA] refunded over $68 million to more than 343, 500 individuals who under-reported at-source tax deductions or Canada Pension Plan contributions on their returns.

Terme(s)-clé(s)
  • underreport

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Fiscalité
CONT

En 2004-2005, en vertu [du] programme de rajustement en faveur des clients, [l'Agence du revenu du Canada] a remboursé plus de 68 millions de dollars à plus de 343 500 particuliers qui ont sous-estimé les retenues d'impôt à la source ou les contributions au Régime de pensions du Canada dans leurs déclarations.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Employment Benefits
OBS

Publics Works and Government Services Canada, Compensation Sector.

OBS

Pension Services Directorate is responsible for the direction and management of pension plan administration for organizations subject to the provisions of the Public Services Superannuation Act. The services included are advisory services, application and program support, training development and delivery, maintenance of all pension related manuals, pension funds financial administration and business planning. In addition, the Directorate is responsible for providing pay and pension administration services to members of the Royal Canadian Mounted Police(RCMP) and Canadian Armed Forces as well as the publication of all compensation forms.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la rémunération.

OBS

Cette direction s'occupe des orientations et des activités liées à la gestion du régime de pension pour le compte des organismes assujettis à la Loi sur la pension de la fonction publique. Elle fournit, entre autres, des services consultatifs, des services de soutien à l'application et au programme, d'élaboration et de prestation de cours de formation, l'entretien des manuels reliés à la pension ainsi que de gestion financière et de planification des activités concernant les caisses de retraite. Elle fournit aussi des services de gestion liés à la paye et aux pensions aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et des Forces armées canadiennes et s'occupe de la diffusion des formulaires relatifs à la rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
OBS

Title chosen by the provinces for the New Identities Project, chosen by the Federal Government.

OBS

Since 1992, Human Resources Development Canada(HRDC) and Revenue Canada(RC) have had an ad hoc process in place to respond to requests from victims who are trying to change their identity to escape life-threatening spousal abuse. Through this process, victims are provided with a new, delinked(no computer links) Social Insurance Number(SIN). Canada Pension Plan, tax and social benefit records are also securely recreated under the new SIN. Because of concerns about client safety, HRDC and Revenue Canada have initiated an interdepartmental project to complete in-depth work with other federal partners, the provinces and territories to determine whether a nationally co-ordinated New Identities Program can be implemented. This initiative seeks to support the justice system by addressing the concerns of victims of extreme family violence in relation to safety, restitution and the prevention of further violence.

Terme(s)-clé(s)
  • New Identity for Victim of Abuse

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
OBS

Titre adopté par les provinces pour le Projet relatif à l'établissement d'une nouvelle identité, titre adopté par le gouvernement fédéral.

OBS

Source(s) : DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan - Disability
  • CPP D
  • CPP DSB
  • CPP-D
  • CPP-DSB
  • CCPD Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PPI-RPC
  • RPC-Invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Income Security Programs.

OBS

Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Disabilities Vocational Rehabilitation Program
  • DVRP
  • Canada Pension Plan Disability Vocational Rehabilitation Programme
  • Disability Vocational Rehabilitation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Régime de pensions du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Programme Policy
  • CPP Program Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
  • Public Administration
OBS

Human Resources Development Canada, the fifth report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration publique
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Ottawa, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
CONT

This program was introduced for a three-year period effective April 1, 1995, and provides for the waiver of the normal pension reduction for employees of departments and certain agencies who are declared surplus.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
CONT

Ce programme de trois ans, lancé le 1er avril 1995, prévoit l'exemption de la réduction habituelle de la pension à l'intention des employés déclarés excédentaires appartenant à certains ministères et organismes.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Program established by the Bank of Canada which provides for additional pension benefits for eligible participants.

Terme(s)-clé(s)
  • enhanced benefits programme
  • enhanced benefit program

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Programme établi par la Banque du Canada qui procure des prestations de pension complémentaires aux adhérents admissibles.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Published in 1998 by Human Resources Development Canada, Income Security Programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Publié en 1998 par Développement des ressources humaines Canada, Programmes de la sécurité du revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1998-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Information confirmed by the Canada Pension Plan Program Directorate, Human Resources Development Canada. A Division of Unadjusted Pensionable Earnings("Pension Credits") form may also be submitted to establish eligibility conditions in the following situations :-separations of legal spouses on or after January 1, 1987,-separations of common-law spouses on or after January 1, 1987.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Information confirmée par la Direction de Programme du Régime de pensions du Canada. Le formulaire intitulée: «Partage des gains...» peut être présenté pour établir les conditions d'admissibilité dans les situations suivantes: - séparations de conjoints légaux le 1er janvier 1987 ou après, - séparations de conjoints de fait le 1er janvier 1987 ou après.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Program of Human Resources Development Canada. Under the Contributor Information Program, now at the end of its 10th year, all contributors to the Canada Pension Plan receive an information kit which includes a personalized statement showing their record of earnings and contributions to the Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • CIP

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

En vertu de ce programme de Développement des ressources humaines Canada, chaque cotisant au Régime de Pensions du Canada reçoit une trousse d'information comprenant, entre autre, un état personnalisé de ses gains et cotisation au Régime.

Terme(s)-clé(s)
  • PIC

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Office of the Superintendent of Financial Institutions. The Social Insurance Programs Section is responsible for periodic statutory actuarial valuations of the Canada Pension Plan(CPP) and of the Old Age Security program and for actuarial advice thereon.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Bureau du Surintendant des institutions financières. La Section des programmes d'assurance sociale assure l'évaluation réglementaire périodique du Régime de pensions du Canada et du Programme de sécurité de la vieillesse et offre des conseils actuariels à ce sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The Actuarial Services Division provides actuarial advice to the government on the Social Insurance Program(Canada Pension Plan and Old Age Security) as well as on the pension arrangements for employees of the federal government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

La Division de l'actuariat fournit à l'État des conseils actuariels sur les programmes d'assurance sociale (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse), de même que sur les régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Canada Pension Plan National Vocational Rehabilitation Project
OBS

The Canada Pension Plan National Vocational Rehabilitation Project(NVRP) is a five-year project providing quality rehabilitation services to Canada Pension Plan clients wishing to return to the workforce. Payments for the costs of assessments, counselling, training and other rehabilitation expenses, such as tuition and books are administered by the NVRP. NVRP is being evaluated on an ongoing basis to determine whether the program will become a permanent component of Canada Pension Plan operations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Projet d'une durée de cinq ans qui fournit des services de réadaptation de qualité aux clients du Régime de pensions du Canada qui veulent retourner sur le marché du travail. Les dépenses liées aux évaluations, aux counseling et à la formation ainsi que d'autres dépenses, comme les frais de scolarité et l'achat de livres, sont assumées par le Projet national de réintégration professionnelle. Le PNRP est évalué de façon régulière dans le but de déterminer s'il deviendra un élément permanent de activités du RPC.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Human Resources Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
Terme(s)-clé(s)
  • Canada Pension Plan Programme Outreach

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ce titre a été adopté par les directeurs régionaux de l'ancien Programme de sécurité du revenu en avril 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1992-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1989-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1989-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Source : Disability Pension Program, VAC.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1983-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

Term sometimes used for a pension design in which there is no integration : that is, plan contributions and benefits are not related to those in any government pension program.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 43

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