TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION REFORM [24 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contractual pension
1, fiche 1, Anglais, contractual%20pension
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Those with income above the ceiling... receive a combined replacement rate of 75 per cent for all income when the contractual pension is included. Contractual pensions have significantly changed to accommodate the new pension reform. 1, fiche 1, Anglais, - contractual%20pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pension contractuelle
1, fiche 1, Français, pension%20contractuelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
- Convenios colectivos y negociaciones
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pensión contractual
1, fiche 1, Espagnol, pensi%C3%B3n%20contractual
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-03-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Wrestling With The Poor Cousin: Canada Pension Plan Disability Policy and Practice, 1964 - 2001
1, fiche 2, Anglais, Wrestling%20With%20The%20Poor%20Cousin%3A%20Canada%20Pension%20Plan%20Disability%20Policy%20and%20Practice%2C%201964%20%2D%202001
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan(CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program. 2, fiche 2, Anglais, - Wrestling%20With%20The%20Poor%20Cousin%3A%20Canada%20Pension%20Plan%20Disability%20Policy%20and%20Practice%2C%201964%20%2D%202001
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le sort réservé au parent pauvre : Régime de pensions du Canada politique et pratique en matière d'invalidité, 1964 - 2001
1, fiche 2, Français, Le%20sort%20r%C3%A9serv%C3%A9%20au%20parent%20pauvre%20%3A%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20politique%20et%20pratique%20en%20mati%C3%A8re%20d%27invalidit%C3%A9%2C%201964%20%2D%202001
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet. 2, fiche 2, Français, - Le%20sort%20r%C3%A9serv%C3%A9%20au%20parent%20pauvre%20%3A%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20politique%20et%20pratique%20en%20mati%C3%A8re%20d%27invalidit%C3%A9%2C%201964%20%2D%202001
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-03-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Parliamentary Task Force on Pension Reform
1, fiche 3, Anglais, Parliamentary%20Task%20Force%20on%20Pension%20Reform
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions
1, fiche 3, Français, Groupe%20de%20travail%20parlementaire%20sur%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Labour and Employment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Average Industrial Wage
1, fiche 4, Anglais, Average%20Industrial%20Wage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- AIW 2, fiche 4, Anglais, AIW
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The [Parliamentary Task Force on Pension Reform] concluded that neither the Consumer Price Index(CPI) nor the Average Industrial Wage(AIW) is appropriate for indexing as neither takes into account unemployment or labour force participation. 3, fiche 4, Anglais, - Average%20Industrial%20Wage
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Travail et emploi
Fiche 4, La vedette principale, Français
- salaire moyen par activité économique
1, fiche 4, Français, salaire%20moyen%20par%20activit%C3%A9%20%C3%A9conomique
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- salaire moyen dans l'industrie 2, fiche 4, Français, salaire%20moyen%20dans%20l%27industrie
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le Groupe de travail [parlementaire sur la réforme des pensions] estime, en effet, que l'Indice des prix à la consommation (IPC) et le salaire moyen dans l'industrie (SMI) ne permettent pas une indexation appropriée, étant donné qu'ils ne tiennent compte ni du chômage, ni de la participation de la main-d'œuvre. 4, fiche 4, Français, - salaire%20moyen%20par%20activit%C3%A9%20%C3%A9conomique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2010-04-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- pension reform
1, fiche 5, Anglais, pension%20reform
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- pension plan reform 2, fiche 5, Anglais, pension%20plan%20reform
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The current plan member contribution rates have been in effect since January 2000. In 1999, public sector pension reform legislation was introduced and plan members contribution rates were frozen for the years 2000 to 2003. It was further decided that plan member contributions rates would remain unchanged for 2004 and 2005, to allow for consultation and review in regards to the rates that would apply for the period beginning in 2006. 3, fiche 5, Anglais, - pension%20reform
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 5, La vedette principale, Français
- réforme des pensions
1, fiche 5, Français, r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
En 1999, la loi sur la réforme des pensions du secteur public a été adoptée, et les taux de cotisation des participants ont été gelés de l'année 2000 à l'année 2003. Il a ensuite été décidé que les taux de cotisation demeureraient inchangés en 2004 et en 2005, afin de procéder à des consultations et à des examens relativement aux taux qui s'appliqueraient à compter de 2006. 2, fiche 5, Français, - r%C3%A9forme%20des%20pensions
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- réforme en matière de retraite
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1998-08-13
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Working Practices and Conditions
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Public Service Pension Reform Act 1, fiche 6, Anglais, Public%20Service%20Pension%20Reform%20Act
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Régimes et conditions de travail
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Loi modifiant certaines lois en matière de pensions
1, fiche 6, Français, Loi%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20mati%C3%A8re%20de%20pensions
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Le projet de loi a été adopté et il s'agit maintenant du chapitre 46 des Lois révisées. 1, fiche 6, Français, - Loi%20modifiant%20certaines%20lois%20en%20mati%C3%A8re%20de%20pensions
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1998-04-28
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Pension Reform Policies Group 1, fiche 7, Anglais, Pension%20Reform%20Policies%20Group
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Groupe chargé des politiques de réforme des pensions
1, fiche 7, Français, Groupe%20charg%C3%A9%20des%20politiques%20de%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
non officiel, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
- GPRP 1, fiche 7, Français, GPRP
non officiel, nom masculin
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1996-08-08
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Communication (Public Relations)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- The CLC Proposals for Pension Reform
1, fiche 8, Anglais, The%20CLC%20Proposals%20for%20Pension%20Reform
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Canadian Labour Congress, 1982. 165 pages. 2, fiche 8, Anglais, - The%20CLC%20Proposals%20for%20Pension%20Reform
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- The Canadian Labour Congress Proposals for Pension Reform
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Communications (Relations publiques)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Propositions du CTC visant la réforme des pensions
1, fiche 8, Français, Propositions%20du%20CTC%20visant%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct, Canada
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, Congrès du Travail du Canada, 1982. 207 pages. 2, fiche 8, Français, - Propositions%20du%20CTC%20visant%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1996-02-15
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Task Force on Pension Reform
1, fiche 9, Anglais, Task%20Force%20on%20Pension%20Reform
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 9, La vedette principale, Français
- Groupe d'étude de la protection du régime de retraite
1, fiche 9, Français, Groupe%20d%27%C3%A9tude%20de%20la%20protection%20du%20r%C3%A9gime%20de%20retraite
correct
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1995-12-18
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Pension Reform Administration System
1, fiche 10, Anglais, Pension%20Reform%20Administration%20System
correct, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Système d'administration de la réforme des pensions
1, fiche 10, Français, Syst%C3%A8me%20d%27administration%20de%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct, nom masculin, Canada
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1995-05-09
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Tax-Assisted Retirement Saving
1, fiche 11, Anglais, Tax%2DAssisted%20Retirement%20Saving
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Increasing Fairness and Tightening the Tax System Improving Fairness in Tax-Assisted Retirement Saving This budget proposes actions to bring the rules of the private component of the retirement system in line with a key principle of pension reform. 1, fiche 11, Anglais, - Tax%2DAssisted%20Retirement%20Saving
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 11, La vedette principale, Français
- épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale
1, fiche 11, Français, %C3%A9pargne%2Dretraite%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20d%27une%20aide%20fiscale
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
- aide fiscale à l'épargne-retraite 1, fiche 11, Français, aide%20fiscale%20%C3%A0%20l%27%C3%A9pargne%2Dretraite
correct, nom féminin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Resserrer le régime fiscal et en renforcer l'équité Améliorer l'équité de l'épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale Ce budget prévoit des mesures afin que les règles régissant la composante privée du système de retraite soient conformes à un principe clé de la réforme des pensions. 1, fiche 11, Français, - %C3%A9pargne%2Dretraite%20b%C3%A9n%C3%A9ficiant%20d%27une%20aide%20fiscale
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1995-03-09
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- pension tax reform 1, fiche 12, Anglais, pension%20tax%20reform
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Revenue Canada will publish pension tax reform guidelines. 2, fiche 12, Anglais, - pension%20tax%20reform
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 12, La vedette principale, Français
- réforme fiscale des pensions
1, fiche 12, Français, r%C3%A9forme%20fiscale%20des%20pensions
nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 1994-12-05
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Translation (General)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- elimination of double-dipping
1, fiche 13, Anglais, elimination%20of%20double%2Ddipping
correct
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
The government pledged, in the Throne Speech on January 18, that it will introduce measures to reform the pension plan of Members of Parliament. This will include the elimination of double-dipping, where retired MPs draw a pension while also receiving compensation for work on government agencies or boards. 1, fiche 13, Anglais, - elimination%20of%20double%2Ddipping
Fiche 13, Terme(s)-clé(s)
- elimination of double dipping
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Traduction (Généralités)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- élimination des possibilités de cumul
1, fiche 13, Français, %C3%A9limination%20des%20possibilit%C3%A9s%20de%20cumul
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône du 18 janvier, à réformer le régime de pension des députés. Il y aura notamment élimination des possibilités de cumul, qui permettent aux députés à la retraite de toucher une pension tout en recevant une rémunération pour les fonctions qu'ils exercent dans des organismes ou conseils gouvernementaux. 1, fiche 13, Français, - %C3%A9limination%20des%20possibilit%C3%A9s%20de%20cumul
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Employment Benefits
- Customs and Excise
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Pension Reform Update 1, fiche 14, Anglais, Pension%20Reform%20Update
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Newsletter. 1, fiche 14, Anglais, - Pension%20Reform%20Update
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Avantages sociaux
- Douanes et accise
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Réforme en matière de pensions - Nouvelles
1, fiche 14, Français, R%C3%A9forme%20en%20mati%C3%A8re%20de%20pensions%20%2D%20Nouvelles
nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Source : bulletin d'information de RCI [Revenu Canada Impôt] à l'intention de l'industrie. 1, fiche 14, Français, - R%C3%A9forme%20en%20mati%C3%A8re%20de%20pensions%20%2D%20Nouvelles
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1994-03-16
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Taxation
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Pension Reform Data Capture 1, fiche 15, Anglais, Pension%20Reform%20Data%20Capture
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Fiscalité
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Saisie des données - réforme des pensions
1, fiche 15, Français, Saisie%20des%20donn%C3%A9es%20%2D%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
- SDRP 1, fiche 15, Français, SDRP
nom féminin
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1994-03-16
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- System Names
- Taxation
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- Pension Reform Processing System 1, fiche 16, Anglais, Pension%20Reform%20Processing%20System
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Fiscalité
Fiche 16, La vedette principale, Français
- Système de traitement pour la réforme des pensions
1, fiche 16, Français, Syst%C3%A8me%20de%20traitement%20pour%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
- STRP 1, fiche 16, Français, STRP
nom masculin
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 1992-08-11
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Taxation
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- contribution limit
1, fiche 17, Anglais, contribution%20limit
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
First, the contribution limit is based on the previous year's earnings and pension benefits, a useful idea. Secondly, the information to be supplied is only part of the disclosure to employees which will be required by pension reform in any event. The main difficulty is that this information must be furnished very early in the year, possibly, in February or March. 2, fiche 17, Anglais, - contribution%20limit
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Fiscalité
Fiche 17, La vedette principale, Français
- plafond de cotisation
1, fiche 17, Français, plafond%20de%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 CONT
D'une part, le plafond de cotisation est fonction du revenu gagné et de la rente constituée l'année précédente - très pratique. D'autre part, les renseignements à donner font déjà partie de ceux que l'employeur devra transmettre aux employés dans le cadre de la réforme des pensions. Le seul inconvénient de cette contrainte sera probablement l'obligation de soumettre l'information au tout début de l'année, sans doute en février ou en mars. 2, fiche 17, Français, - plafond%20de%20cotisation
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 1991-02-21
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Pension reform with women in minds
1, fiche 18, Anglais, Pension%20reform%20with%20women%20in%20minds
Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Les femmes et la réforme des régimes des pensions
1, fiche 18, Français, Les%20femmes%20et%20la%20r%C3%A9forme%20des%20r%C3%A9gimes%20des%20pensions
Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Publication du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. 1, fiche 18, Français, - Les%20femmes%20et%20la%20r%C3%A9forme%20des%20r%C3%A9gimes%20des%20pensions
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 1989-06-15
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Provincial Universal Retirement System
1, fiche 19, Anglais, Provincial%20Universal%20Retirement%20System
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
- PURS 1, fiche 19, Anglais, PURS
correct
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
The Ontario Royal Commission on the Status of Pensions also recommended a mandatory approach to pension reform. Entitled ’PURS’(Provincial Universal Retirement System), this proposal is a variant on the Registered Retirement Savings Plan. 1, fiche 19, Anglais, - Provincial%20Universal%20Retirement%20System
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 19, La vedette principale, Français
- programme universel de retraite 1, fiche 19, Français, programme%20universel%20de%20retraite
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Programme sur la transférabilité des régimes de retraite proposé par le gouvernement de l'Ontario à l'intention des ses résidents. 1, fiche 19, Français, - programme%20universel%20de%20retraite
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
CONS. Renseignement et solution obtenus de M. Nadeau, journaliste aux pages économiques, Le Devoir. 1, fiche 19, Français, - programme%20universel%20de%20retraite
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 1989-06-15
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- pension reform legislation
1, fiche 20, Anglais, pension%20reform%20legislation
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
In spite of the costs of pension reform legislation, most pension funds are in a far stronger position than ever before to meet their obligations. 1, fiche 20, Anglais, - pension%20reform%20legislation
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
Fiche 20, La vedette principale, Français
- lois en matière de la réforme des pensions
1, fiche 20, Français, lois%20en%20mati%C3%A8re%20de%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct, proposition, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 1987-08-19
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Employment Benefits
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- Special Committee on Pension Reform
1, fiche 21, Anglais, Special%20Committee%20on%20Pension%20Reform
correct, Canada
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Avantages sociaux
Fiche 21, La vedette principale, Français
- Comité spécial sur la réforme des pensions
1, fiche 21, Français, Comit%C3%A9%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions
correct, Canada
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 1986-10-31
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Employment Benefits
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Public Service Pension Reform
1, fiche 22, Anglais, Public%20Service%20Pension%20Reform
correct
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Avantages sociaux
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Réforme des pensions de la Fonction publique
1, fiche 22, Français, R%C3%A9forme%20des%20pensions%20de%20la%20Fonction%20publique
correct
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Renseignement retrouvé dans le Circulaire numéro 1986-21 du Conseil du Trésor. 1, fiche 22, Français, - R%C3%A9forme%20des%20pensions%20de%20la%20Fonction%20publique
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 1985-08-13
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Finance
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- Action plan for pension reform : building better pensions for Canadians
1, fiche 23, Anglais, Action%20plan%20for%20pension%20reform%20%3A%20building%20better%20pensions%20for%20Canadians
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Canada, Dept of Finance, 1984 1, fiche 23, Anglais, - Action%20plan%20for%20pension%20reform%20%3A%20building%20better%20pensions%20for%20Canadians
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Action plan for pension reform
- Building better pensions for Canadians
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Finances
Fiche 23, La vedette principale, Français
- Plan d'action pour la réforme des pensions : des pensions plus accessibles aux Canadiens
1, fiche 23, Français, Plan%20d%27action%20pour%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions%20%3A%20des%20pensions%20plus%20accessibles%20aux%20Canadiens
correct
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
Canada, Ministère des Finances, 1984. 1, fiche 23, Français, - Plan%20d%27action%20pour%20la%20r%C3%A9forme%20des%20pensions%20%3A%20des%20pensions%20plus%20accessibles%20aux%20Canadiens
Fiche 23, Terme(s)-clé(s)
- Plan d'action pour la réforme des pensions
- Des pensions plus accessibles aux Canadiens
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 1985-08-12
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Personnel Management
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- A consensus for pension reform
1, fiche 24, Anglais, A%20consensus%20for%20pension%20reform
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Publ. by the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities, May 1982. 1, fiche 24, Anglais, - A%20consensus%20for%20pension%20reform
Record number: 24, Textual support number: 2 OBS
Received information from the President. 1, fiche 24, Anglais, - A%20consensus%20for%20pension%20reform
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Gestion du personnel
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Un consensus de réforme des retraites
1, fiche 24, Français, Un%20consensus%20de%20r%C3%A9forme%20des%20retraites
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Publ. par l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, Mai 1982. 1, fiche 24, Français, - Un%20consensus%20de%20r%C3%A9forme%20des%20retraites
Record number: 24, Textual support number: 2 OBS
Information reçue du Président. 1, fiche 24, Français, - Un%20consensus%20de%20r%C3%A9forme%20des%20retraites
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :