TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION REFORM [24 fiches]

Fiche 1 2021-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Those with income above the ceiling... receive a combined replacement rate of 75 per cent for all income when the contractual pension is included. Contractual pensions have significantly changed to accommodate the new pension reform.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Conventions collectives et négociations

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Convenios colectivos y negociaciones
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan(CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s'intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d'invalidité a fait l'objet.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour and Employment
CONT

The [Parliamentary Task Force on Pension Reform] concluded that neither the Consumer Price Index(CPI) nor the Average Industrial Wage(AIW) is appropriate for indexing as neither takes into account unemployment or labour force participation.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Travail et emploi
CONT

Le Groupe de travail [parlementaire sur la réforme des pensions] estime, en effet, que l'Indice des prix à la consommation (IPC) et le salaire moyen dans l'industrie (SMI) ne permettent pas une indexation appropriée, étant donné qu'ils ne tiennent compte ni du chômage, ni de la participation de la main-d'œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The current plan member contribution rates have been in effect since January 2000. In 1999, public sector pension reform legislation was introduced and plan members contribution rates were frozen for the years 2000 to 2003. It was further decided that plan member contributions rates would remain unchanged for 2004 and 2005, to allow for consultation and review in regards to the rates that would apply for the period beginning in 2006.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

En 1999, la loi sur la réforme des pensions du secteur public a été adoptée, et les taux de cotisation des participants ont été gelés de l'année 2000 à l'année 2003. Il a ensuite été décidé que les taux de cotisation demeureraient inchangés en 2004 et en 2005, afin de procéder à des consultations et à des examens relativement aux taux qui s'appliqueraient à compter de 2006.

Terme(s)-clé(s)
  • réforme en matière de retraite

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Le projet de loi a été adopté et il s'agit maintenant du chapitre 46 des Lois révisées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Communication (Public Relations)
OBS

Ottawa, Canadian Labour Congress, 1982. 165 pages.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canadian Labour Congress Proposals for Pension Reform

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Communications (Relations publiques)
OBS

Ottawa, Congrès du Travail du Canada, 1982. 207 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Increasing Fairness and Tightening the Tax System Improving Fairness in Tax-Assisted Retirement Saving This budget proposes actions to bring the rules of the private component of the retirement system in line with a key principle of pension reform.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Resserrer le régime fiscal et en renforcer l'équité Améliorer l'équité de l'épargne-retraite bénéficiant d'une aide fiscale Ce budget prévoit des mesures afin que les règles régissant la composante privée du système de retraite soient conformes à un principe clé de la réforme des pensions.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Revenue Canada will publish pension tax reform guidelines.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

The government pledged, in the Throne Speech on January 18, that it will introduce measures to reform the pension plan of Members of Parliament. This will include the elimination of double-dipping, where retired MPs draw a pension while also receiving compensation for work on government agencies or boards.

Terme(s)-clé(s)
  • elimination of double dipping

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le gouvernement s'est engagé, dans le discours du Trône du 18 janvier, à réformer le régime de pension des députés. Il y aura notamment élimination des possibilités de cumul, qui permettent aux députés à la retraite de toucher une pension tout en recevant une rémunération pour les fonctions qu'ils exercent dans des organismes ou conseils gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Employment Benefits
  • Customs and Excise
OBS

Newsletter.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Avantages sociaux
  • Douanes et accise
OBS

Source : bulletin d'information de RCI [Revenu Canada Impôt] à l'intention de l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1994-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1992-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

First, the contribution limit is based on the previous year's earnings and pension benefits, a useful idea. Secondly, the information to be supplied is only part of the disclosure to employees which will be required by pension reform in any event. The main difficulty is that this information must be furnished very early in the year, possibly, in February or March.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

D'une part, le plafond de cotisation est fonction du revenu gagné et de la rente constituée l'année précédente - très pratique. D'autre part, les renseignements à donner font déjà partie de ceux que l'employeur devra transmettre aux employés dans le cadre de la réforme des pensions. Le seul inconvénient de cette contrainte sera probablement l'obligation de soumettre l'information au tout début de l'année, sans doute en février ou en mars.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Publication du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

The Ontario Royal Commission on the Status of Pensions also recommended a mandatory approach to pension reform. Entitled ’PURS’(Provincial Universal Retirement System), this proposal is a variant on the Registered Retirement Savings Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Programme sur la transférabilité des régimes de retraite proposé par le gouvernement de l'Ontario à l'intention des ses résidents.

OBS

CONS. Renseignement et solution obtenus de M. Nadeau, journaliste aux pages économiques, Le Devoir.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1989-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

In spite of the costs of pension reform legislation, most pension funds are in a far stronger position than ever before to meet their obligations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1987-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1986-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Avantages sociaux
OBS

Renseignement retrouvé dans le Circulaire numéro 1986-21 du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1985-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
OBS

Canada, Dept of Finance, 1984

Terme(s)-clé(s)
  • Action plan for pension reform
  • Building better pensions for Canadians

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
OBS

Canada, Ministère des Finances, 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan d'action pour la réforme des pensions
  • Des pensions plus accessibles aux Canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1985-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Personnel Management
OBS

Publ. by the Canadian Association of Pension Supervisory Authorities, May 1982.

OBS

Received information from the President.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion du personnel
OBS

Publ. par l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, Mai 1982.

OBS

Information reçue du Président.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :