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PILOTAGE DUES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Ship Piloting
- Water Transport
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pilotage charge
1, fiche 1, Anglais, pilotage%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pilotage dues 2, fiche 1, Anglais, pilotage%20dues
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fee payable by the owner or operator of a ship for the services of a pilot. 2, fiche 1, Anglais, - pilotage%20charge
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An authority shall be deemed to have fixed a pilotage charge if it prescribes a manner for determining a pilotage charge. 3, fiche 1, Anglais, - pilotage%20charge
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pilotage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pilotage des navires
- Transport par eau
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de pilotage
1, fiche 1, Français, droits%20de%20pilotage
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La jurisprudence assimile les droits de pilotage non pas à un salaire, mais à une taxe publique. 2, fiche 1, Français, - droits%20de%20pilotage
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droits de pilotage : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 1, Français, - droits%20de%20pilotage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Pilotaje de buques
- Transporte por agua
- Derecho marítimo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derechos de pilotaje
1, fiche 1, Espagnol, derechos%20de%20pilotaje
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derechos de practicaje 1, fiche 1, Espagnol, derechos%20de%20practicaje
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tasa que abona un barco cuando emplea pilotos portuarios al entrar, abandonar o moverse de un punto a otro de un puerto. 2, fiche 1, Espagnol, - derechos%20de%20pilotaje
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