TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PLAN CANCELLATION INSURANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Transportation Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Automobile Assigned Risk Plan
1, fiche 1, Anglais, Automobile%20Assigned%20Risk%20Plan
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An insurance agent who deals with only one insurer or only one group of insurers under joint management does not act as a broker by doing the things listed above with respect to a risk which he places through the Automobile Assigned Risk Plan following a refusal or cancellation by the insurer or group of insurers whom he represents. 1, fiche 1, Anglais, - Automobile%20Assigned%20Risk%20Plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Assurance transport
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Plan d'assignation de risques-automobiles
1, fiche 1, Français, Plan%20d%27assignation%20de%20risques%2Dautomobiles
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Un agent d'assurance qui traite avec un seul assureur ou un seul groupe d'assureurs sous gérance commune n'agit pas comme courtier en faisant les actes ci-dessus énumérés, à l'égard d'un risque qu'il place par l'entremise du Plan d'assignation de risques-automobiles à la suite d'un refus ou résiliation par l'assureur ou groupe d'assureurs qu'il représente. 1, fiche 1, Français, - Plan%20d%27assignation%20de%20risques%2Dautomobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-09-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- plan cancellation insurance 1, fiche 2, Anglais, plan%20cancellation%20insurance
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assurance de cessation de régime 1, fiche 2, Français, assurance%20de%20cessation%20de%20r%C3%A9gime
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- assurance d'annulation de régime 1, fiche 2, Français, assurance%20d%27annulation%20de%20r%C3%A9gime
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-08-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Inventory and Material Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cancellation insurance plan 1, fiche 3, Anglais, cancellation%20insurance%20plan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion des stocks et du matériel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assurance de cessation de régime 1, fiche 3, Français, assurance%20de%20cessation%20de%20r%C3%A9gime
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- assurance d'annulation de régime 1, fiche 3, Français, assurance%20d%27annulation%20de%20r%C3%A9gime
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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