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POINT COMMENCEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Aboriginal Law
DEF

Before the commencement of any controversy, actual or legal, upon the same point.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit autochtone
DEF

Période précédant une contestation de fait ou un débat judiciaire sur la même question.

OBS

ante litem motam : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 2 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
DEF

That part of the flight from 300 m(1 000 ft) above the elevation of the FATO [final approach and take-off area] if the flight is planned to exceed this height, or from the commencement of the descent in the other cases, to landing or to the balked landing point.

OBS

Term relating to helicopters.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
DEF

Partie du vol qui va de 300 m (1 000 pi) au-dessus de l'altitude de la FATO [aire d'approche finale et de décollage], si le vol doit dépasser cette hauteur, ou du début de la descente dans les autres cas, jusqu'à l'atterrissage ou jusqu'au point d'atterrissage interrompu.

OBS

Terme se rapportant aux hélicoptères.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Parte del vuelo a partir de 300 m (1 000 pies) sobre la elevación de la FATO [área de aproximación final y de despegue], si se ha previsto que el vuelo exceda de esa altura, o bien a partir del comienzo del descenso en los demás casos, hasta el aterrizaje o hasta el punto de aterrizaje interrumpido.

OBS

Término relacionado con helicópteros.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Surveying
CONT

The point of beginning is not more controlling than other designated points of a grant and should be selected primarily because of its certainty of identity and facility of location.... Unfortunately, there is a decided tendency in the description of city lots to rely entirely upon the point of beginning for location, and the remaining calls merely give the length and possibly, but not always, the direction of the courses. This practice makes the point of beginning of particular importance, and it is not uncommon to find that a survey is impossible because of the uncertainty of the beginning point. (Skelton, p. 46)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Arpentage
OBS

point de départ : terme retenu surtout en matière d'arpentage.

OBS

point de départ : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Telephones
  • Security Devices
  • Finance
CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS [Large Value Transfer System]("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association(LVTS Participant Administration) by telephone before 07 : 45 hours identifying itself, the nature of the problem, the expected time by which the situation will be resolved and the person who is in charge of resolution(from this point forward, in this Rule, this notification process is referred to as the "emergency telephone protocol").

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Téléphones
  • Dispositifs de sécurité
  • Finances
CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d'établir la communication initiale avec le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] (procédure d'accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association (Administration des participants du STPGV) par téléphone avant 7 h 45, en s'identifiant et en donnant des renseignements sur la nature des difficultés rencontrées, l'heure à laquelle elles devraient être réglées et le nom de la personne responsable de la solution du problème (ce processus de notification est désigné ci-après, dans la présente Règle, par «protocole téléphonique d'urgence»).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Radar, Radio Guidance and Goniometry
OBS

A plot constructed by laying off successive ranges and bearings of targets from one central position, i. e. the point representing the position of own ship at the commencement and termination of plotting interval remains stationary. It may be either north up or ship's head up.

Français

Domaine(s)
  • Radar, radioguidage et radiogoniométrie
OBS

intervalle de pointage demeure fixe. Le haut de la feuille de pointage peut représenter soit le nord, soit l'avant du navire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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