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POISON PILL [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Commercial Law
  • Investment
DEF

A defensive strategy based on issuing special stock that is used to deter aggressors in corporate takeover attempts.

OBS

A poison pill is usually employed as part of a shareholder rights plan.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Droit commercial
  • Investissements et placements
DEF

Technique anti-OPA [offre publique d'achat] utilisée par une société visée par une offre publique d'achat hostile, qui consiste à rendre ses actions moins attrayantes à l'éventuel acquéreur, en augmentant son capital par l'émission de nouvelles actions ou de bons de souscription à bas prix réservée aux actionnaires actuels, à l'exclusion de l'attaquant, diluant ainsi la participation de ce dernier et rendant la prise de contrôle trop coûteuse.

OBS

La pilule empoisonnée est habituellement mise en œuvre dans le cadre d'un régime de droits des actionnaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Consolidación y asociaciones (Finanzas)
  • Derecho mercantil
  • Inversiones
DEF

Medida de defensa que toma una empresa para dificultar una compra mediante una OPA hostil y que se pone en marcha al comprar la empresa.

OBS

Por ejemplo entregar acciones a los antiguos accionistas a precios muy bajos.

OBS

OPA, oferta pública de adquisición de valores.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

Change of control provisions can be … incorporated in a variety of contracts, including intellectual property licenses, leases, joint ventures, debt and equity financing, union contracts, and employee stock option plans. These provisions generally either terminate the contract or impose a penalty on the target in the event of a change of control or corporate combination, friendly or otherwise.

OBS

Sometimes referred to as a "contractual poison pill" or "contractual pill" in a takeover bid situation.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
CONT

Une tierce partie qui contracte avec la société cible est susceptible d'avoir un intérêt particulier à exiger une clause de changement de contrôle qui lui donne le droit de résilier le contrat afin de s'assurer de l'identité de son partenaire d'affaires. C'est le cas, par exemple, du bailleur, du créancier, du franchiseur, du concédant d'une licence ou d'un partenaire dans un contrat de joint-venture […] De plus, ces contrats peuvent prévoir une indemnité en cas de changement de contrôle.

OBS

Cette clause est parfois qualifiée de «pilule empoisonnée contractuelle» en contexte d'offre publique d'achat.

Espagnol

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