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POLLUTION FACILITY [10 fiches]

Fiche 1 2019-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
OBS

In the context of marine pollution, a polluter can be a vessel owner or an oil handling facility owner.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
CONT

On devient pollueur à partir du moment où l'on est la cause [...] de substances qui [...] incommodent la population.

OBS

Dans le contexte de la pollution marine, un pollueur peut être le propriétaire d'un bâtiment ou bien d'une installation de manutention d'hydrocarbures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

An alternative emission-reduction plan offered in state implementation programs for air pollution control [which] allows an industrial facility to reduce controls in a part of its plant where pollution control costs are high, in exchange for a comparable increase in pollution control in another part of the same plant where abatement is less expensive.

OBS

Since the EPA [U. S. Environmental Protection Agency]-sponsored proposal treats an industrial facility in terms of its total emissions as if it had a bubble over it the program is known as the bubble concept. The cost-effective mix of pollution controls is an alternative to a standard plan in which regulations are applied to each individual process of the industrial plant.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Système qui autorise une entreprise comprenant plusieurs sources de pollution à réduire les émissions de certaines sources, très coûteuses à maîtriser, moins que ne l'exigent les normes en vigueur, à condition que d'autres émissions, moins coûteuses à maîtriser, soient réduites au-delà des normes, de façon que les émissions globales de l'entreprise ne dépassent pas les normes, [ce qui] revient à placer toutes les installations de l'entreprise sous une «bulle» fictive et à ne mesurer la pollution qu'à la sortie de celle-ci.

OBS

Parmi les opérations organisées par le règlement définitif de l'EPA [U.S. Environmental Protection Agency] du 4 décembre 1986 sur le programme d'«Emissions trading» figurait la notion de «bubble». Celle-ci correspond effectivement à une vente, puisqu'à la différence du «netting», également organisé par ce règlement, elle désigne des compensations d'émissions pouvant avoir lieu entre plusieurs firmes (compensations externes) et non pas entre différents points d'émission au sein d'une même installation. L'interaction d'un acheteur et d'un vendeur est donc présupposée.

OBS

On trouve [...] l'offset, qui veut que pour un produit polluant donné, les nouvelles sources d'émission ou les sources qui en sont démunies ne peuvent se procurer des permis qu'auprès des sources existantes. Le système de la bulle permet de regrouper les émissions des différents produits d'une même source et autorise donc les compensations intra-source entre polluants. La solution dite du réseau («netting») est voisine de la précédente en ce sens qu'elle autorise également des compensations mais sans obligation de localisation. Enfin, le «banking» permet d'épargner des permis non utilisés pour une utilisation future, ce qui est interdit dans les autres systèmes.

OBS

autres équivalents de traduction possibles : système de prise en compte globale, de globalisation (de l'action antipollution engagée par une entreprise, compte tenu de toutes les unités de production qui la composent). [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE.]

OBS

Pour exprimer cette notion certaines périphrases seraient plus heureuses que l'image anglaise de bulle, étrangère aux locuteurs français. Ainsi on pourra utiliser des expressions du type «principes des émissions en bloc, des émissions indivisibles, des émissions globales»; «principe de la prise en compte globale, de la globalisation». Finalement d'autres images françaises pourraient tout aussi bien servir à rendre cette notion : le toit, le chapeau, le bloc, le dôme, la coupole, etc. [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'Organisation de coopération et de développement économiques» et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
OBS

criterio de contaminación total permisible.

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Fiche 3 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Air Pollution
  • Occupational Health and Safety
CONT

The new plant was able to meet the highest environmental standards as every potential source of air pollution was linked to an air cleaning facility. The plant applies state-of-the-art air cleaning technology, including bio-filters and catalytic oxidation equipment.

OBS

air cleaning facility: term extracted from the “Glossaire de l’énergie nucléaire” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Pollution de l'air
  • Santé et sécurité au travail
OBS

installation d'épuration des gaz : terme extrait du «Glossaire de l’énergie nucléaire» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 4 2009-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
  • Pollution (General)
OBS

To improve public access to information on the environment and thus contribute in the long term to the prevention and reduction of pollution, the European Union(EU) is setting up a European pollutant release and transfer register(PRTR). Regulation(EC) sets up a Pollutant Release and Transfer Register(PRTR) at European Union(EU) level in the form of a publicly accessible electronic database. This database will meet the requirements of the United Nations Economic Commission for Europe(UN-ECE) Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers, signed by the Community in May 2003. The public will be able to access this register free of charge on the internet and will be able to find information using various search criteria(type of pollutant, geographical location, affected environment, source facility, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
  • Pollution (Généralités)
OBS

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l'Union européenne (UE) met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR). Le règlement (CE) crée, au niveau de l'Union européenne (UE), un registre des rejets et transferts de polluants (PRTR), sous forme d'une base de données électronique accessible au public. Cette base de données répond aux exigences posées par le protocole de la Commission des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les registres des rejets et transferts de polluants, que la Communauté a signé en mai 2003. Ce registre sera accessible au public gratuitement sur internet. Les informations qu'il contient pourront être recherchées en fonction de divers critères (type de polluant, localisation géographique, milieu affecté, établissement source, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Gestión del medio ambiente
  • Contaminación (Generalidades)
OBS

Con el fin de fomentar el acceso público a la información medioambiental y contribuir asi a la prevención y reducción de la contaminación, la Unión Europea (UE) va a instaurar un Registro europeo de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC). Por el Reglamento (CE) se crea, a nivel de la Unión Europea (UE), un registro de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC) en forma de base de datos electrónica accesible al público. Esta base de datos responde a las exigencias fijadas por el Protocolo de la Comisión de las Naciones Unidas para Europa (CÉPE/ONU) para los registros de emisiones y transferencias de contaminantes, Protocolo que la Comunidad firmó en mayo de 2003. El registro será accesible al público por Internet de forma gratuita. La información en él contenida podrá ser consultada con arreglo a distintos criterios (tipo de contaminantes, localización geográfica medio afectado, establecimiento difusor, etc.

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Fiche 5 2003-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environmental Economics
  • Climate Change
  • Air Pollution
OBS

Several ASEAN bodies and agencies are key to discharging these challenging responsibilities. The ASEAN Specialized Meteorological Centre(ASMC) is the regional facility for developing specialized wheather forecasting capability for the region. It serves as a focal point for coordinating detection and monitoring of transboundary atmospheric pollution in cooperation with the national meteorological services of the ASEAN member countries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économie environnementale
  • Changements climatiques
  • Pollution de l'air
Terme(s)-clé(s)
  • Centre météorologique spécialisé pour les pays membres de l'ANASE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Economía del medio ambiente
  • Cambio climático
  • Contaminación del aire
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Fiche 6 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Environmental Law
CONT

National, state, provincial, and local tax exemptions for pollution control expenditures began to appear in about 1963, usually in the form of property tax and sales tax exemptions for pollution control equipment. Franchise and income tax credits and deductions and an accelerated amortization schedule tax allowance for pollution control facilities are among the forms of incentives provided.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Droit environnemental
DEF

Disposition qui contribue à la lutte contre la pollution.

OBS

Terme très général qui comprend autant les dispositifs que les règlements, les équipements que les services, etc.

Espagnol

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Fiche 7 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

We have seen that the producer will use the facility to pollute, like any other input, up to the point where its marginal product is equal to its cost to him.... In cruder terms, the pollution will be pushed only to the point where what society gets out of it(the marginal product to the firm) is just offset by what it costs society.... Thus, to achieve the optimum degree of pollution abatement what is needed is some way of making the polluter use the pollution input up to the point where it would cost him more to use more of it than society would gain in terms of higher output.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

La possibilité de polluer considérée comme tout autre facteur dans l'établissement du coût de production d'une entreprise.

OBS

Il est difficile de rendre cette expression anglaise en évitant la périphrase en français. Si le français possédait un adjectif dérivé du substantif «pollution», on pourrait toujours avoir recours à un équivalent comme «facteur de production pollutionnelle».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
CONT

The price at which he could have sold more units of the new product, clean air, must, of course be treated by him as a cost of production in producing the old product, insofar as he still uses some pollution facility.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Situation dans laquelle se trouve une entreprise qui peut polluer l'environnement soit que les lois existantes ne peuvent la contraindre à agir autrement, soit qu'elle a reçu de l'État des droits à polluer, soit qu'elle a acheté à une autre entreprise des permis de polluer.

CONT

Nous avons vu que le producteur utilise la possibilité de polluer, comme tout autre facteur de production, jusqu'au point où la production marginale qui en résulte est égale à son coût pour l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
OBS

Source : Section de traduction Environnement, à Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Anti-pollution Measures
CONT

Section 28 of the Environmental Protection Act... stipulates that no person shall commence the construction, or alter an existing plant structure, facility, undertaking or thing that will, or is likely to cause pollution, or the modification of which is likely to result in an emission or discharge of waste into the environment unless the plans and specifications are approved by the Minister of the Environment.

Terme(s)-clé(s)
  • waste discharge

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Mesures antipollution
CONT

L'article 28 de l'Environmental Protection Act (...) stipule que nul ne doit entreprendre la construction, ou modifier l'état actuel d'une usine, d'une infrastructure, d'une installation, d'une entreprise ou d'un bien si ces travaux ont ou peuvent avoir un effet polluant, ou si ces modifications sont susceptibles d'entraîner une émission ou un rejet de déchets dans l'environnement, à moins que les plans et devis n'aient été approuvés par le ministère de l'Environnement.

Espagnol

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