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POLLUTION HAVEN [1 fiche]

Fiche 1 1998-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Economics
DEF

Country which allows companies to pollute with few or no restrictions.

CONT

If an emission charge is implemented, it should be done on a national basis or through provincial agreements to prevent the creation of pollution havens in Canada which could influence the location of new industries.

OBS

Compare with "tax haven".

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Économie environnementale
DEF

Pays ou territoire où les règlements et les lois, peu contraignants en ce qui a trait à la pollution, confèrent un avantage économique à l'entreprise qui s'y installe.

OBS

Le terme «refuge pour pollueurs» a été créé sur le modèle «refuge fiscal» (tax haven).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Economía del medio ambiente
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