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POLLUTION PERMIT [5 fiches]

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Fiche 1 2007-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Pollutants
CONT

Banking. Allowances [the authorization to emit a specific quantity of a particular pollutant] are usually allocated for use in a specific compliance period. The vintage of the allowance identifies the period in which it is eligible to be used. If allowances are unused, they may expire (i.e., be invalidated) or be banked (i.e., carried forward) for compliance use in future periods.

CONT

In the event that a Party has a surplus of units in its national registry at the end of the first commitment period, a portion of these credits may be carried-over to a subsequent commitment period after 2012. This carry-over provision is also referred to as banking of emission units.

PHR

Carbon, emission permit, emission reduction credit, pollution permit banking.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Agents de pollution
CONT

Mise en réserve. Ordinairement, les droits d'émission [autorisation d'émettre une quantité déterminée d'un polluant particulier] sont attribués en vue de leur utilisation à l'intérieur d'un exercice réglementaire donné. L'année d'utilisation prévue qui est assortie à ces droits définit l'exercice au cours duquel les droits sont utilisables. Les droits non utilisés peuvent devenir périmés (être annulés) ou être mis en réserve (leur utilisation être reportée) jusqu'à leur emploi au cours d'un exercice ultérieur.

CONT

La mise en banques des permis (banking) est également possible [...], c'est-à-dire que les permis non utilisé pendant une année peuvent être accumulés et utilisés l'année suivante [...]

PHR

Mise en réserve de droits d'émission, de droits de pollution, de quotas d'émission; mise en banque de crédits de pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Autorisation en matière de pollution.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
  • Radioactive Contamination
CONT

The San Diego Regional Water Quality Control Board(RWQCB) also regulates stormwater discharges related to industrial activities. The landfill operator is required to comply with the General Permit to Discharge Stormwater Associated with Industrial Activity. This permit requires the landfill operator to develop and implement a Stormwater Pollution Prevention Plan(SWPPP) and a Stormwater Monitoring Program(SWMP).

CONT

Application for licence to discharge effluent. ... Under the Local Government (Water Pollution) Act, 1977, a licence is required for the discharge of trade effluent or sewage effluent ... to waters or for the discharge of trade effluent or other matter to a sewer.

CONT

The new licences will set out maximum annual load limits for significant pollutants, and industry will have the flexibility to determine how best to comply with those provisions. Concentration limits will be specified, with the concentration of the pollutant most likely to harm the environment obviously attracting the most expensive licence to discharge pollutants into ... water.

Terme(s)-clé(s)
  • discharge permit
  • discharge licence

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
  • Pollution par radioactivité
CONT

900 industries produisant 94 % du volume d'eaux usées industrielles devaient obtenir un permis de déversement conformément à l'article 15 du règlement 87.

CONT

[...] une autorisation de déversement est octroyée pour permettre un rejet [...l (rejet de station d'épuration d'eaux usées résiduaires urbaines ou d'eaux usées industrielles) [...]

CONT

Le règlement 87 [...] exige [...] que toute personne qui déverse plus de 4 500 mètres cubes d'eaux usées industrielles dans un réseau d'égouts durant une période de six mois ou qui déverse des eaux usées contenant des métaux lourds, des cyanures ou des huiles minérales, obtienne un permis de déversement.

CONT

La loi sur la gestion de l'environnement [...] coordonne l'autorisation d'exploiter avec le permis de bâtir et le permis de rejet des eaux usées.

CONT

[...] dans les rejets liquides d'une centrale Suisse apparaissent 17 radionucléides qui ne sont pas mentionnés par EDF. Une [...] recherche d'exhaustivité [a permis de découvrir] la déclaration par EDF de rejets d'argon 41 (produit d'activation de l'air), ou de carbone 14, qui n'étaient pas initialement listés dans les Demandes d'Autorisation de Rejet (DAR).

CONT

Le 3 mars 1999, le Parlement Wallon a voté un décret relatif au permis d'environnement. [...] Le nouveau permis couvrira l'ensemble des autorisations environnementales (permis d'exploiter, permis de prise d'eau, permis de rejet des eaux, permis «déchets», permis d'urbanisme).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del agua
  • Contaminación por radioactividad
DEF

[...] la autorización que otorga la Corporación para el desarrollo sostenible del Norte y oriente Amazónico C.D.A. a una persona natural o jurídica, que dentro del desarrollo de una actividad económica, realiza un adecuado tratamiento y disposición final de los residuos líquidos generados por la misma, de acuerdo a lo establecido por el Decreto 1594 de 1984.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution

Espagnol

Conserver la fiche 5

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