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POLLUTION PREVENTION [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

... a class attributed to a vessel under the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations regime, which indicates the vessel met the requirements of those regulations.

OBS

Several numbered Arctic Classes exist within the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations(ASPPR), which were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Ships are no longer built to the standards of the repealed regulations, and Unified Requirements from the International Association of Classification Societies(IACS) for the construction of Polar Class ships are used instead.

OBS

Not to be confused with other classes of ships designed for ice navigation, such as the Canadian Arctic Class.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

Cote attribuée à un bâtiment sous le régime du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires attestant qu'il satisfaisait aux exigences de ce règlement.

OBS

Plusieurs cotes arctiques numérotées sont énumérées dans le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN), qui a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Les navires ne sont plus construits selon les normes du règlement abrogé. On utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

OBS

Ne pas confondre avec d'autres cotes ou classes de navires conçus pour la navigation dans les glaces, comme la classe arctique canadienne.

Espagnol

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Fiche 2 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
CONT

Canadian Arctic Class (CAC) ships range from an icebreaker that can operate virtually anywhere in the Arctic and can proceed through multiyear ice continuously (CAC1), down to CAC4 which would be capable of navigating in any thickness of first-year ice found in the Canadian Arctic.

OBS

Canadian Arctic Class(CAC) was a class attributed to a vessel that met the requirements of TP [Transport Publication] 12260 Equivalent Standards for the Construction of Arctic Class Ships, under the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations, which were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Unified Requirements from the International Association of Classification Societies(IACS) for the construction of Polar Class ships have since been used instead.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

La classe ou catégorie arctique canadienne était une classe qu'on attribuait à un bâtiment pour attester qu'il satisfaisait aux exigences prévues à la [Publication de Transports Canada] TP 12260 Normes équivalentes pour la construction de navires de la classe arctique, qui était associée au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN). Ce règlement a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Depuis, on utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

Espagnol

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Fiche 3 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations : short title.

OBS

Regulations Respecting the Prevention of Pollution of Arctic Waters by Ships : long title.

OBS

Enabling Act : Arctic Waters Pollution Prevention Act.

OBS

These regulations were repealed on December 19, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

OBS

Ce règlement a été abrogé le 19 décembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Regulations (Water Transport)
  • River and Sea Navigation
DEF

... a ship that complies with the applicable construction standards set out in schedules VI and VII and is classified as an Arctic class 1, 1A, 2, 3, 4, 6, 7, 8 or 10 ship in the tables to Schedule VI [of the Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations].

OBS

The Arctic Shipping Pollution Prevention Regulations(ASPPR) were repealed in 2017 and replaced by the Arctic Shipping Safety and Pollution Prevention Regulations. Ships are no longer built to the standards of the repealed regulations, and Unified Requirements from the International Association of Classification Societies(IACS) for the construction of Polar Class ships are used instead.

Terme(s)-clé(s)
  • Arctic-class ship
  • Arctic-class vessel

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Navigation fluviale et maritime
DEF

[...] navire qui satisfait aux normes de construction établies aux annexes VI et VII [du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires] et qui est désigné comme navire de la cote arctique 1, 1A, 2, 3, 4, 6, 7, 8 ou 10 dans les tableaux de l'annexe VI [dudit règlement].

OBS

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN) a été abrogé en 2017 et remplacé par le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique. Les navires ne sont plus construits selon les normes du règlement abrogé. On utilise plutôt les Prescriptions Uniformes établies par la International Association of Classification Societies pour la construction de navires de classe polaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • River and Sea Navigation
OBS

Enabling acts : Arctic Waters Pollution Prevention Act and Canada Shipping Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Lois habilitantes : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • River and Sea Navigation
OBS

Shipping Safety Control Zones Order: short title.

OBS

Order Prescribing Certain Areas of the Arctic Waters as Shipping Safety Control Zones: long title.

OBS

Enabling act : Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Navigation fluviale et maritime
OBS

Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre abrégé.

OBS

Décret prescrivant certaines zones des eaux Arctiques à titre de zones de contrôle de la sécurité de la navigation : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

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Fiche 7 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Environmental Economics
CONT

Environmental accounting is a field that identifies resource use, measures and communicates costs of a company's or national economic impact on the environment. Costs include costs to clean up or remediate contaminated sites, environmental fines, penalties and taxes, purchase of pollution prevention technologies and waste management costs.

OBS

green accounting: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Économie environnementale
CONT

La comptabilité environnementale est une discipline qui permet aux entreprises de quantifier leur impact sur l'environnement en termes financiers. Elle inclut l'évaluation des coûts liés à la consommation de ressources naturelles, aux émissions de gaz à effet de serre, et à la gestion des déchets. Cette approche aide les entreprises à intégrer les préoccupations écologiques dans leurs décisions financières, les encourageant à adopter des pratiques plus durables.

OBS

écocomptabilité : équivalent français proposé par le Comité de terminologie française de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

OBS

comptabilité environnementale : désignation publiée au Journal officiel de la République française le 19 janvier 2025.

OBS

comptabilité verte : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • éco-comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Economía del medio ambiente
DEF

Parte de la contabilidad dedicada a reflejar fielmente los riesgos, inversiones y gastos relacionados con el medio ambiente. Debe incluir las inversiones necesarias para poder cumplir con normativas ya aprobadas que tengan fecha de entrada en vigor próxima.

OBS

contabilidad verde: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

Canadian Environmental Protection Act, 1999: short title.

OBS

An Act respecting pollution prevention and the protection of the environment and human health in order to contribute to sustainable development : long title.

OBS

CEPA: This abbreviation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Environmental Protection Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit environnemental
OBS

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : titre abrégé.

OBS

Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable : titre intégral.

OBS

LCPE : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
CONT

Examples of anthropogenic disturbances include pollution, conversion of forests to nonforest areas, timber harvesting, prevention of wildfires, global warming, alteration of natural hydroperiods(flooding), application of herbicides, introduction of exotic species, litter raking, trampling and compaction, fertilization and irrigation...

Français

Domaine(s)
  • Environnement
DEF

Altération résultant de l'action de l'homme, provoquant des dysfonctionnements, voire l'effondrement d'un système écologique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Chemistry
  • Production Management
CONT

Pollution Prevention Technologies. Interest in waste minimization and pollution prevention continues to grow as EPA [Environmental Protection Agency] and state government agencies establish tougher regulations on hazardous waste generation and disposal. [The company's] principal worked as a process control chemist for about 10 years with [various] firms[, and the company] has a comprehensive understanding of chemical processes associated with metal finishing, electroplating, semiconductor manufacturing, pesticide formulation, wood products manufacturing, aluminum and steel fabrication, and municipal waste treatment.

Terme(s)-clé(s)
  • process-control chemist

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Chimie
  • Gestion de la production

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Water Transport
OBS

Arctic Waters Pollution Prevention Act : titre intégral.

OBS

An Act to prevent pollution of areas of the arctic waters adjacent to the mainland and islands of the Canadian Arctic: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Transport par eau
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques : titre abrégé.

OBS

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l'Arctique canadien : titre intégral.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Ecosystems
  • Regulations (Water Transport)
DEF

... a sea area where for recognized technical reasons in relation to its oceanographical and ecological conditions and to the particular character of its traffic, the adoption of special mandatory methods for the prevention of sea pollution by oil, noxious liquid substances, or garbage, as applicable, is required.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Écosystèmes
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Maritime Organizations
  • Environment
OBS

The Marine Environment Protection Committee(MEPC) addresses environmental issues under IMO's [International Maritime Organization's] remit. This includes the control and prevention of ship-source pollution covered by the MARPOL [International Convention for the Prevention of Pollution from Ships] treaty... and emissions from ships... Other matters covered include ballast water management, anti-fouling systems, ship recycling, pollution preparedness and response, and identification of special areas and particularly sensitive sea areas.

OBS

International Maritime Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisations maritimes
  • Environnement
OBS

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant du mandat de l'OMI [Organisation maritime internationale]. Cela concerne notamment les questions visées par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) en lien avec le contrôle et la prévention de la pollution causée par les navires […] et les émissions provenant des navires […] Parmi les autres questions couvertes par le MEPC figurent également : la gestion des eaux de ballast; les systèmes antisalissure; le recyclage des navires; la préparation et la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; et l'identification de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables.

OBS

Organisation maritime internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organizaciones marítimas
  • Medio ambiente
OBS

Organización Marítima Internacional.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Search and Rescue (Paramilitary)
OBS

The Maritime and Coastguard Agency(MCA) [provides] a 24-hour maritime and coastal search and rescue emergency coordination and response service for the United Kingdom. [It produces] legislation and guidance and [provides] certification to ships and seafarers. Through [its] survey and inspection regime, [it enforces] standards for ship safety, security, pollution prevention and seafarer health, safety and welfare. [It promotes] maritime standards, [encourages] economic growth and [minimises] the maritime sector's environmental impact.

Terme(s)-clé(s)
  • Maritime and Coast Guard Agency

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Environment
DEF

… an alliance of committed Canadian health service organisations, associations and environmentally focused business associates that promotes the adoption of environmentally friendly and sustainable health care service delivery to complement the compassionate delivery of health care.

OBS

The Canadian Coalition for Green Health Care enables the health care sector to lead the integration of environmentally responsible practices into the delivery of health care. [The CCGHC also] encourages the adoption of resource conservation, pollution prevention principles and effective environmental management systems to reduce the Canadian health care sys­tem's ecological impact while protecting human health.

Terme(s)-clé(s)
  • Coalition for Green Health Care of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Environnement
Terme(s)-clé(s)
  • Coalition for Green Health Care of Canada

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Environmental Law
CONT

Risk management actions may include restrictions on how a chemical substance can be used; how it is made; or the amount or concentration that can be released into the environment. A suite of risk management measures under different federal statutes is available, including regulations, agreements, pollution prevention notices, labelling requirements, guidelines and codes of practice.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Droit environnemental
CONT

Les mesures de gestion des risques peuvent comprendre des restrictions sur le type d'utilisation d'une substance chimique, sur sa fabrication, sur la quantité ou la concentration à laquelle elle peut être rejetée dans l'environnement. Une série de mesures de gestion des risques a été créée en vertu des diverses lois fédérales existantes, y compris des règlements, des ententes, des avis de prévention de la pollution, des exigences en matière d'étiquetage, des lignes directrices et des codes de pratiques.

OBS

mesure de gestion des risques : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

Identification and avoidance or reduction of chlorides in the feed process materials have been identified as a pollution prevention measure.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Pour les entreprises, la vérification environnementale est essentiellement une procédure de reddition de compte et de prise de décision prudente s'inspirant des pratiques anciennes de l'audit financier. Elle est définie comme un processus systématique d'évaluation des risques environnementaux permettant d'identifier et de contrôler les risques et d'évaluer le degré de conformité avec les lois et les règlements applicables [...] Ces processus d'évaluation favorisent, entre autres, l'adoption, par l'entreprise, d'une politique de protection environnementale, la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution et le respect des obligations juridiques [...]

OBS

mesure de prévention de la pollution : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
OBS

The National Office of Pollution Prevention(NOPP) is Environment Canada's focal point for the management of toxic substances, implementation of federal pollution prevention policy and legislation, and the development of new concepts and policy instruments that facilitate the transition to pollution prevention in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Mesures antipollution
OBS

Le Bureau national de la prévention de la pollution (BNPP) est le point central d'Environnement Canada pour la gestion des substances toxiques, la mise en œuvre de la politique et des lois fédérales en matière de la prévention de la pollution et l'élaboration de nouveaux concepts et de nouveaux instruments stratégiques qui facilitent la transition vers la prévention de la pollution au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pollution (General)
OBS

Published in 1995 by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution (Généralités)
OBS

Publié en 1995 par Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Mesures antipollution
OBS

Source : Prévention de la pollution, Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Law
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Environmental Enforcement Directorate(EED) is responsible for the administration of the Canadian Environmental Protection Act, 1999(CEPA 1999), which enables over 45 regulations, and the pollution prevention provisions of the Fisheries Act(FA), in addition to six regulations covering large industrial sectors...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
OBS

La Direction de l'application de la loi en environnement (DALE) est responsable de l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), laquelle comporte plus de 45 règlements, ainsi que les dispositions de la Loi sur les pêches (LP) relatives à la prévention de la pollution, en plus de six règlements couvrant d'importants secteurs industriels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Pollution
  • Anti-pollution Measures
OBS

The Arctic Pollution Prevention Certificate indicates the ice class of the vessel at specific drafts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Pollution de l'eau
  • Mesures antipollution
OBS

Les certificats de prévention de la pollution dans l'Arctique indiquent la cote glace du navire selon son tirant d'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

The NS Program is responsible for administering the New Substances Notification Regulations(Chemicals and Polymers) [NSNR(Chemicals and Polymers) ] and the New Substances Notification Regulations(Organisms) [NSNR(Organisms) ] of CEPA [Canadian Environmental Protection Act], 1999. Collectively known as the Regulations they are an integral part of the federal government's national pollution prevention strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • New Substance Programme
  • NS Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Le Programme des SN est responsable de l'application du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]. Connus, ensembles, comme les Règlements, ceux-ci font partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Printing Machines and Equipment
  • Flexography (Printing)
CONT

Achievements in doctor blade technology have resulted in high quality flexographic printing and pollution prevention through controlled ink transfer from the ink container to the substrate. The average two-roll system with its ink fountain, fountain roller and anilox roll is a veritable open reservoir, exposing large quantities of solvents that are readily evaporated. The chambered doctor blade halts this evaporation. Ink enters the chamber from the reservoir or ink sump by a pump. The ink is held in the manifold area, with a small area exposed to the anilox roll. A doctor blade is positioned to shear off the excess ink as the anilox turns, returning all extra ink to the chamber. A second plastic or metal blade retains the ink within the chamber. The chamber is sealed off completely so that no ink goes beyond the width of the unit.

Français

Domaine(s)
  • Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
  • Flexographie (Imprimerie)
DEF

Carter longitudinal refermé sur l'anilox qui contient l'alimentation en encre, deux racles d'essuyage et un dispositif de réglage sur l'anilox.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

The Polluter-Pays Principle means that the polluter should be charge with the cost of whatever pollution prevention and control measures are determined by the public authorities, whether preventive measures, restoration, or a combination of both.

Terme(s)-clé(s)
  • pollution control measures
  • anti-pollution measures
  • antipollution measure
  • antipollution measures
  • control measures
  • pollution countermeasures
  • pollution-control measures

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
DEF

Mesure visant à prévenir, à limiter, à réduire ou à éliminer la pollution.

Terme(s)-clé(s)
  • mesures antipollution
  • mesure anti-pollution
  • mesures anti-pollution
  • mesures de lutte contre la pollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
  • Derecho ambiental
Terme(s)-clé(s)
  • medidas de lucha
  • medidas de lucha contra la contaminación
  • medidas para reducir la contaminación
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Canadian Office for Technology Exchange in the Environment(COTE) is an organization established within the Environment Affairs Branch of Industry Canada. COTE coordinates and implements a wide number of initiatives aimed at facilitating the transfer of Canadian environmental technologies abroad, some of which are related to pollution prevention.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Environnement
OBS

Le Bureau canadien d'échange de technologies sur l'environnement (BCET) est un organisme établi à la Direction des affaires environnementales d'Industrie Canada. Le BCET coordonne et met en œuvre toute une gamme d'initiatives visant à faciliter le transfert des technologies environnementales canadiennes à l'étranger, qui sont dans certains cas associées à la prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
CONT

... the use of the definition and principles of pollution prevention contained here to provide a consistent meaning for the concept across the country...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
CONT

L'utilisation de la définition et des principes de la prévention de la pollution présentés dans le présent document pour que la notion de prévention de la pollution véhiculée ait une signification cohérente à l'échelle canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
OBS

Oslo, 15 February 1972.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
OBS

Oslo, 15 février 1972.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Oceanography

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Océanographie

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Weed Science
  • Effects of Pollution
  • Plant Biology
DEF

Tendency of the plant to spread beyond the field where first planted and become invasive in other crops or in native vegetation.

CONT

Long term solution to aquatic weed infestation lies on the prevention of water pollution and involvement of key stakeholders to implement measures that will reduce and eradicate the weeds.

PHR

Reduce weediness.

PHR

Weediness potential.

PHR

Evolution of weediness.

Français

Domaine(s)
  • Mauvaises herbes
  • Effets de la pollution
  • Biologie végétale
CONT

Les fortes pluies du mois d'août ont [...] créé des problèmes dans les périmètres d'irrigation, aggravant les difficultés dues à un mauvais drainage provoqué par l'envasement et l'enherbement des rigoles et des canaux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Malas hierbas
  • Efectos de la polución
  • Biología vegetal
DEF

Capacidad de una planta para colonizar un hábitat alterado y competir con las especies cultivadas.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Transport Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
  • Petrochemistry
  • Transport of Oil and Natural Gas
Terme(s)-clé(s)
  • Amendment to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil
  • Amendments to the International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil Concerning Tank Arrangements and Limitation of Tank Size

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
  • Chimie du pétrole
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
Terme(s)-clé(s)
  • Amendement de la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
  • Amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures concernant la disposition des soutes et les limites à la grandeur des soutes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
  • Petroquímica
  • Transporte de petróleo y gas natural
Terme(s)-clé(s)
  • Enmienda a la convención internacional para la prevención de la contaminación de las aguas del mar por los hidrocarburos, 1954
  • Enmiendas a la convención internacional para la prevención de la contaminación de las aguas del mar por los hidrocarburos relativas a la disposición de los tanques y a los límites a su volumen
Conserver la fiche 35

Fiche 36 2011-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Ecosystems
  • Hydrology and Hydrography

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Écosystèmes
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Ecosistemas
  • Hidrología e hidrografía
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Fiche 37 2011-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
DEF

The use of processes, practices, materials, products or energy that avoid or minimize the creation of pollutants and waste, and reduce overall risk to human health or environment.

OBS

pollution prevention : term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
DEF

Utilisation de procédés, de pratiques, de matériaux, de produits, de substances ou de formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent, dans l'ensemble, les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine.

OBS

prévention de la pollution : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
  • Derecho ambiental
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Fiche 38 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention and Control Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Transportation and Materials Handling
Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention and Control Group Task Force on Transport
  • Task Force on Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Transport et manutention
Terme(s)-clé(s)
  • Commission du Groupe sur la prévention et le contrôle de la pollution sur le transport
  • Équipe de travail sur les transports
  • Commission sur le transport

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Hydrology and Hydrography

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Hidrología e hidrografía
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2009-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Summit Titles
  • Environmental Management
  • Anti-pollution Measures
OBS

In October 2000, over 250 senior decision-makers and leading practitioners from over 50 countries, representing all regions of the world, gathered in Montreal, Canada for the International Pollution Prevention Summit. The Summit provided an opportunity for national and regional roundtables to explore how pollution prevention could be better understood and implemented as a result of roundtables working together and in partnership with other organizations and agencies. Outcomes from the Summit included action plans for fostering change, expanding education and awareness, financing and national-level policy development. The Summit also resulted in the launch of the Global Information Network, a cross-regional program linking innovation, ideas, practitioners and decision-makers. The strategic alliances and broad-based partnerships that were developed at the Summit are now driving the on-going follow-up activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de sommets
  • Gestion environnementale
  • Mesures antipollution
OBS

Organisé par le Centre canadien de prévention de la pollution, Environnement Canada et un comité directeur international formé de représentants des tables rondes régionales sur la prévention de la pollution, des réseaux pour une production plus propre et du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

OBS

En octobre 2000, plus de 250 décideurs de haut niveau et praticiens d'avant-plan, provenant de plus de 50 pays des quatre coins de la planète, se sont réunis à Montréal, au Canada, pour participer au Sommet international de la prévention de la pollution. Le Sommet a donné aux tables rondes nationales et régionales l'occasion d'examiner comment elles pourraient mieux comprendre et concrétiser la prévention de la pollution en se concertant et en nouant des partenariats avec d'autres organisations et agences. Le Sommet a produit des résultats concrets, notamment des plans d'action sur divers thèmes (promotion du changement, développement de l'éducation et de la sensibilisation, financement, formulation de politiques au niveau national). Il a également mené au lancement du Réseau mondial d'information, un programme transrégional reliant l'innovation, les idées, les praticiens, et les décideurs. Les alliances stratégiques et les partenariats à large assise issus du Sommet constituent maintenant le moteur du suivi permanent donné au Sommet.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cumbres
  • Gestión del medio ambiente
  • Medidas contra la contaminación
OBS

Celebrada en octubre del 2000.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2009-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
  • Pollution (General)
OBS

To improve public access to information on the environment and thus contribute in the long term to the prevention and reduction of pollution, the European Union(EU) is setting up a European pollutant release and transfer register(PRTR). Regulation(EC) sets up a Pollutant Release and Transfer Register(PRTR) at European Union(EU) level in the form of a publicly accessible electronic database. This database will meet the requirements of the United Nations Economic Commission for Europe(UN-ECE) Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers, signed by the Community in May 2003. The public will be able to access this register free of charge on the internet and will be able to find information using various search criteria(type of pollutant, geographical location, affected environment, source facility, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
  • Pollution (Généralités)
OBS

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l'Union européenne (UE) met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR). Le règlement (CE) crée, au niveau de l'Union européenne (UE), un registre des rejets et transferts de polluants (PRTR), sous forme d'une base de données électronique accessible au public. Cette base de données répond aux exigences posées par le protocole de la Commission des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les registres des rejets et transferts de polluants, que la Communauté a signé en mai 2003. Ce registre sera accessible au public gratuitement sur internet. Les informations qu'il contient pourront être recherchées en fonction de divers critères (type de polluant, localisation géographique, milieu affecté, établissement source, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Gestión del medio ambiente
  • Contaminación (Generalidades)
OBS

Con el fin de fomentar el acceso público a la información medioambiental y contribuir asi a la prevención y reducción de la contaminación, la Unión Europea (UE) va a instaurar un Registro europeo de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC). Por el Reglamento (CE) se crea, a nivel de la Unión Europea (UE), un registro de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC) en forma de base de datos electrónica accesible al público. Esta base de datos responde a las exigencias fijadas por el Protocolo de la Comisión de las Naciones Unidas para Europa (CÉPE/ONU) para los registros de emisiones y transferencias de contaminantes, Protocolo que la Comunidad firmó en mayo de 2003. El registro será accesible al público por Internet de forma gratuita. La información en él contenida podrá ser consultada con arreglo a distintos criterios (tipo de contaminantes, localización geográfica medio afectado, establecimiento difusor, etc.

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

In 1992 Environment Canada established the Great Lakes Pollution Prevention Centre in Sarnia, Ontario as an arm's-length information clearinghouse for promoting pollution prevention as the preferred approach to environmental protection. In 1994 the Centre was incorporated as a non-profit organization, operating with a Board of Directors representing business, governments, labour, trade associations, and academia. In 1997 its name changed to the Canadian Centre for Pollution Prevention(C2P2).

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Center for Pollution Prevention
  • Great Lakes Pollution Prevention Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2009-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Mesures antipollution
OBS

Comité de coordination fédéral de la prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Water Transport
OBS

A Transport Canada’s publication title, number TP-14202.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport par eau
OBS

Titre d'un document de Transports Canada, numéro TP-14202.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Surface Treatment of Metals
  • Electrolytical Processes (Metallurgy)
  • Anti-pollution Measures
CONT

Pollution Prevention Opportunity Evaluation. Waste-generating Process : Metal Finishing-Surface Preparation. Opportunity : Reduce Rinsewater Use; Use of Rinsewater as Chemical Solution Make-up.... The use water for rinsing can be reduced by several methods :... A still rinse tank, also known as "dead rinse, ""stagnant rinse, "and "recovery rinse, "can be used ahead of flowing rinses to concentrate the drag out in one tank and to reduce the amount of chemicals discharged to the sewer. The dead rinsewater can be used as make-up chemical solution.

CONT

Installing an electrowinning unit on a stagnant rinse tank after a dragout recovery tank is the most common and costeffective application of electrowinning. To maintain a steady-state metal concentration in the stagnant rinse at or below the maximum contaminant concentration, the rate of metal deposition onto the electrowinning cathodes must be greater than or equal to the rate of dragin from the preceding tank. Thus, the metal deposition rate is an essential design parameter that ultimately affects the capacity, size and cost of the electrowinning unit. ... Because metal and cyanide concentration in the stagnant rinse are lowered, subsequent rinses will be cleaner, allowing the flow rates in these rinses to be reduced or turned off. In many cases, rinse water flow is reduced to a rate equal to the evaporation rate from the stagnant rinse.

Français

Domaine(s)
  • Traitements de surface des métaux
  • Électrolyse (Métallurgie)
  • Mesures antipollution
DEF

Rinçage [...] en bain sans circulation.

CONT

Rinçage statique ou rinçage mort. Propriétés : cuve sans alimentation continue en eau propre, vidanges périodiques, permet de réduire les pertes par entraînement.

CONT

Les cuves de prérinçage. Avant le rinçage proprement dit, les pièces sont placées dans des cuves de rinçage statique («rinçage mort»).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2008-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Through the Shellfish Water Quality Protection Program, Environment Canada is responsible for monitoring bacterial water quality in shellfish growing areas. These surveys represent a substantial commitment of effort and resources to ensure the proper evaluation of approximately 25, 000 km of Atlantic coastline. Water surveys are used to determine the classification of coastal waters as to their suitability for the harvesting of molluscan shellfish. The surveys are based on the sanitary and bacteriological water quality conditions in the area. The Shellfish Water Quality Protection Program also promotes pollution prevention, remediation and restoration of shellfish growing areas.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Par le truchement du Programme de salubrité des eaux coquillières, Environnement Canada est responsable de la surveillance du taux de bactéries dans l'eau des aires de croissance des coquillages. Un niveau substantiel d'efforts est nécessaires pour assurer l'évaluation adéquate des quelques 25 ooo km du littoral atlantique. Des relevés d'analyses bactériologiques permettent de déterminer quelles eaux côtières conviennent le mieux à la récolte de mollusques. Ces relèves se fondent sur la qualité sanitaire et bactériologique de l'eau de la région. Le Programme de salubrité des eaux coquillières favorise aussi la prévention de la pollution et la biorestauration des zones de croissance des mollusques.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Taken from the Register of International Treaties and Other Agreements in the Field of Environment. London, 1973.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Renseignement retrouvé dans le Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement. Londres, 1973.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Taken from the Register of International Treaties and Other Agreements in the Field of Environment. Barcelona, 1976.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Renseignement retrouvé dans le Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement. Barcelone, 1976.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Pollution (General)
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
OBS

Ministry of Environment and Energy

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pollution (Généralités)
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
OBS

Ministère de l'Environnement et de l'Énergie

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Measures such as purchasing environmentally responsible office products and supplies as well as adopting pollution prevention criteria when purchasing goods and services are examples of initiatives to advance sound environmental management for government operations.

PHR

Sound environmental management.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Les mesures telles que l'achat de produits et de services de bureau écologiques et l'adoption de critères de prévention de la pollution lors de l'achat de biens et de services sont des exemples d'initiatives qui font avancer la bonne gestion environnementale des activités du gouvernement.

PHR

Saine gestion environnementale; saine gestion de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
DEF

Conjunto de acciones orientadas a lograr la máxima racionalidad en los procesos de defensa, protección y mejora del medio ambiente.

Terme(s)-clé(s)
  • gestión del medio ambiente
  • ordenación del medio ambiente
Conserver la fiche 52

Fiche 53 2007-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
CONT

Organizing a "green" meeting involves adopting a pollution prevention approach and thinking of the environmental considerations at every stage of the organization process. This means choosing to hold a teleconference whenever possible. If a conference/workshop/meeting is deemed more appropriate, considerations to the location of the meeting, the type of services contracted, and even the commuting mode to and from the meeting should be considered.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
CONT

Pour organiser une réunion «écologique», il s'agit d'adopter une approche axée sur la prévention de la pollution et de tenir compte des considérations relatives à l'environnement à chaque étape du processus organisationnel. Ceci signifie qu'il faut privilégier les téléconférences, dans la mesure du possible. Si on estime qu'une conférence, une réunion en personne ou un atelier est plus approprié, il faut alors considérer le lieu de rencontre, les types de services contractuels et même le mode de transport des participants.

OBS

réunion verte : Bien que le mot «vert» soit parfois utilisé pour rendre l'idée d'«écologique», l'usage d'un terme plus précis, surtout en l'absence d'un contexte, peut être souhaitable afin d'éviter toute confusion entre les différents sens du mot «vert».

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2007-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pollution (General)
OBS

Published in 1994 by the Canadian Standards Association.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution (Généralités)
OBS

Publié en 1994 par l'Association canadienne de normalisation.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Anti-pollution Measures
OBS

Number: TP11560.

OBS

Canadian Coast Guard.

Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention Regulations Reference Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mesures antipollution
OBS

Numéro : TP11560.

OBS

Garde côtière canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel de référence sur le Règlement sur la prévention de la pollution

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Across Canada, business and industry are finding and implementing innovative ways to safeguard the environment. They’re not just cleaning up the environment, they’re preventing pollution before it occurs. CCME supports this growing emphasis on pollution prevention, knowing it's more effective to minimize or avoid creating pollutants and waste at the source than to clean them up after they’ve been produced. To show its support, CCME launched the Pollution Prevention Awards Program in 1997 to give national recognition to companies and organizations showing cutting-edge accomplishment and leadership in pollution prevention.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

À la grandeur du Canada, le commerce et l'industrie découvrent et emploient de nouveaux moyens de protection de l'environnement. Ils ne se contentent pas d'assainir l'environnement : ils préviennent la pollution avant sa formation. Le CCME appuie la progression de la prévention de la pollution, sachant qu'il est plus efficace de réduire ou d'éviter la formation de polluants ou de résidus à la source que de les éliminer ou de les traiter après leur formation. Pour signifier son appui, le CCME souhaite reconnaître à l'échelle nationale le mérite des entreprises et des organismes qui se sont démarqués par leurs réalisations ou leur leadership dans le domaine de la prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2006-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

CCME(Canadian Council of Ministers of the Environment) honoured Canadian organizations showing leadership in pollution prevention at the tenth annual Pollution Prevention Awards held in Halifax, Nova Scotia, June 14, 2006. Five winners were presented with a unique, specially designed plaque using natural and recycled materials, at a gala ceremony. One organization was given an honourable mention.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Pollution (Généralités)
OBS

Le CCME (Conseil canadien des ministres de l'environnement) a récompensé des organisations qui ont fait preuve de leadership en prévention de la pollution lors de la dixième édition des Prix du CCME pour la prévention de la pollution, qui a eu lieu le 14 juin à Halifax, en Nouvelle-Écosse. À l'occasion d'un souper de gala, cinq lauréats ont reçu une plaque faite de matériaux recyclés et naturels, spécialement fabriquée pour l'occasion, alors qu'une entreprise a reçu une mention honorable.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The Metal Finishing Industry Pollution Prevention Project is a joint industry-government project aimed at assisting metal finishers with the adoption of pollution prevention principles and planning. This voluntary project operates under a Memorandum of Understanding between the Canadian Association of Metal Finishers, the American Electroplaters and Surface Finishers Society, the Metal Finishing Suppliers’ Association, the Ontario Ministry of the Environment and Environment Canada. The goal of the Project is to assist the metal finishing industry with the implementation of pullution prevention plans and to demonstrate the benefits to the environment and metal finishers through this voluntary initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Environnement
OBS

Le projet de prévention de pollution de l'industrie de finition de métaux est un projet conjoint de l'industrie et du gouvernement cherchant à venir en aide aux finisseurs de métaux qui désirent adopter et planifier des mesures préventives de pollution. Ce projet volontaire existe sous une entente créée entre l'Association Canadienne des Finisseurs de Métaux, la American Electroplaters and Surface Finishers Society, la Metal Finishing Suppliers Association, le ministère de l'environnement ontarien et Environnement Canada. Le but du projet est de porter assistance à l'industrie de finition de métaux dans l'implantation de plan de prévention de pollution et de démontrer les avantages à l'environnement par cette mesure volontaire.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2006-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Environment Canada. The Printing and Graphics Industry Pollution Prevention Project is directed towards a voluntary, verifiable reduction and/or elimination of toxic substance use, generation, or release.

Terme(s)-clé(s)
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Program
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Environnement Canada. Le Projet de prévention de la pollution causée par l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques vise la réduction ou l'élimination volontaire et mesurable de l'utilisation, de la production et du rejet de substances toxiques.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2005-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention Pledge Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pollution (Généralités)
OBS

Ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Transport par eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecosystems
OBS

Environment Canada.

OBS

The Northern Rivers Ecosystem Initiative(NREI) is the Government of Canada, Government of Alberta and Government of Northwest Territories response to the recommendations of the Northern River Basins Study. Through NREI, science teams have been focusing on priorities such as pollution prevention, endocrine disruption in fish, drinking water and enhancing environmental effects monitoring. Studies have also continued into the incidence of fish abnormalities and the effects of land use, flow regulation and climate change on aquatic ecosystems. This five-year initiative, which will be completed in 2003, is administered by a Steering Committee with representatives from Canada, Alberta and the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
OBS

Environnement Canada.

OBS

L'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN) a été mise sur pied par les gouvernements du Canada, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest pour donner suite aux recommandations de l'Étude sur les bassins des rivières du Nord (EBRN). Dans le cadre de l'Initiative, des équipes scientifiques se sont attaquées à des priorités telles que la prévention de la pollution, les troubles endocriniens chez les poissons, l'eau potable et la surveillance accrue des effets environnementaux. On a également poursuivi les études sur la fréquence des anomalies chez les poissons ainsi que sur les effets de l'utilisation des terres, de la régularisation du débit et des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Cette initiative quinquennale, qui doit arriver à terme en 2003, est administrée par un comité directeur composé de représentants des gouvernements du Canada, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2005-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Fluid Mechanics and Hydraulics (Physics)
CONT

Liquid water in the temperature range of 250 to 350 °C(subsequently referred to as near-critical water) is an environmentally-benign solvent that offers tremendous opportunities for pollution prevention for a wide variety of manufacturing processes in the chemical, petrochemical, pharmaceutical, and plastics industries.

CONT

Near-critical water is water in liquid state under temperature and pressure conditions near the critical point.

Français

Domaine(s)
  • Mécanique des fluides et hydraulique (Physique)
OBS

point critique : Dans les systèmes contenant des phases liquides et gazeuses, il existe des combinaisons spéciales de pression et de température connues comme le point critique, auquel la transition entre le liquide et le gaz devient du second ordre. Près de ce point critique, le fluide est suffisamment chaud et comprimé que la distinction entre les phases liquides et gazeuses est presque inexistante.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Anti-pollution Measures
OBS

CEPA: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

Report of House of Commons Standing Committee on Environment and Sustainable Development published in 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • It's About Our Health-Toward Pollution Prevention : Canadian Environmental Protection Act Revisited
  • It’s About Our Health
  • Toward Pollution Prevention : CEPA Revisited
  • Canadian Environment Protection Act Revisited
  • CEPA Revisited

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Mesures antipollution
OBS

Rapport du Comité permanent de la Chambre des communes de l'environnement et du développement durable, juin 1995.

OBS

LCPE : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • Notre santé en dépend!
  • Notre santé en dépend! - Vers la prévention de la pollution : L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
  • Vers la prévention de la pollution : L'examen de la LCPE
  • L'examen de la LCPE

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2003-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Anti-pollution Measures
OBS

Phase out of lead in gasoline.

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Mesures antipollution
OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Medidas contra la contaminación
OBS

Eliminación progresiva del plomo en la gasolina.

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2003-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
OBS

Pursuant to the Canada Oil and Gas Operations Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
OBS

En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Effects of Pollution
OBS

The MARPOL Convention-The International Convention for the Prevention of Pollution from Ships(MARPOL) sets strict regulatory guidelines for the protection of the marine environment. Regulations covering the various sources of ship-generated pollution are contained in five annexes of the Convention.

Terme(s)-clé(s)
  • Marine Pollution Convention
  • Convention on the Prevention of Pollution from Ships

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Effets de la pollution
Terme(s)-clé(s)
  • Convention pour la prévention de la pollution par les navires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Contaminación del agua
  • Efectos de la polución
Terme(s)-clé(s)
  • Convenio Internacional de 1973 para Prevenir la Contaminación de los Buques
  • Convenio Internacional para la Prevención de la Contaminación de los Buques
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2002-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Communication and Information Management
  • Environmental Management
CONT

The Minister may, for the purposes of encouraging and facilitating pollution prevention, establish and maintain a national pollution prevention information clearing-house in order to collect, exchange and distribute information relating to pollution prevention.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Terme(s)-clé(s)
  • information clearinghouse

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Gestion des communications et de l'information
  • Gestion environnementale
CONT

Pour encourager et faciliter la prévention de la pollution, le ministre peut établir un bureau central d'information en vue de la collecte, de l'échange et de la diffusion de l'information s'y rapportant.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 68

Fiche 69 2002-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Anti-pollution Measures
OBS

Launched at the 2000 Montreal International Pollution Prevention Summit.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Mesures antipollution
OBS

Lancé lors du Sommet international sur la prévention de la pollution, qui a eu lieu en 2000 à Montréal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Medidas contra la contaminación
OBS

Inaugurada en la Cumbre Internacional de Prevención de la Contaminación celebrada en Montreal en 2000.

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2002-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
OBS

Paris, 1974.

Terme(s)-clé(s)
  • Paris Convention on the Prevention of Marine Pollution from Land-based Sources

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
Terme(s)-clé(s)
  • Convention de Paris sur la prévention de la pollution d'origine tellurique
  • Convention pour la prévention de la pollution de l'eau de mer par des sources terrestres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2002-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sea and River Traffic
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

... The Governor in Council may make regulations(a) respecting the information to be given, for the purpose of obtaining a traffic clearance, by ships about to enter or within Canadian waters or a shipping safety control zone prescribed under the Arctic Waters Pollution Prevention Act;(b) respecting the conditions under which a traffic clearance referred to in paragraph(a) is to be granted; and(c) respecting the information to be given by ships after obtaining a traffic clearance referred to in paragraph(a).

Français

Domaine(s)
  • Trafic (Transport par eau)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

[...] Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements : a) sur les renseignements que doivent fournir, avant d'obtenir une autorisation de mouvement, les navires qui approchent des eaux canadiennes ou d'une zone de contrôle de sécurité de la navigation désignée sous le régime de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, ou qui s'y trouvent; b) sur les modalités de délivrance de l'autorisation visée à l'alinéa a); c) sur les renseignements que doivent fournir les navires qui ont reçu l'autorisation visée à l'alinéa a).

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
  • Radioactive Contamination
CONT

The San Diego Regional Water Quality Control Board(RWQCB) also regulates stormwater discharges related to industrial activities. The landfill operator is required to comply with the General Permit to Discharge Stormwater Associated with Industrial Activity. This permit requires the landfill operator to develop and implement a Stormwater Pollution Prevention Plan(SWPPP) and a Stormwater Monitoring Program(SWMP).

CONT

Application for licence to discharge effluent. ... Under the Local Government (Water Pollution) Act, 1977, a licence is required for the discharge of trade effluent or sewage effluent ... to waters or for the discharge of trade effluent or other matter to a sewer.

CONT

The new licences will set out maximum annual load limits for significant pollutants, and industry will have the flexibility to determine how best to comply with those provisions. Concentration limits will be specified, with the concentration of the pollutant most likely to harm the environment obviously attracting the most expensive licence to discharge pollutants into ... water.

Terme(s)-clé(s)
  • discharge permit
  • discharge licence

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
  • Pollution par radioactivité
CONT

900 industries produisant 94 % du volume d'eaux usées industrielles devaient obtenir un permis de déversement conformément à l'article 15 du règlement 87.

CONT

[...] une autorisation de déversement est octroyée pour permettre un rejet [...l (rejet de station d'épuration d'eaux usées résiduaires urbaines ou d'eaux usées industrielles) [...]

CONT

Le règlement 87 [...] exige [...] que toute personne qui déverse plus de 4 500 mètres cubes d'eaux usées industrielles dans un réseau d'égouts durant une période de six mois ou qui déverse des eaux usées contenant des métaux lourds, des cyanures ou des huiles minérales, obtienne un permis de déversement.

CONT

La loi sur la gestion de l'environnement [...] coordonne l'autorisation d'exploiter avec le permis de bâtir et le permis de rejet des eaux usées.

CONT

[...] dans les rejets liquides d'une centrale Suisse apparaissent 17 radionucléides qui ne sont pas mentionnés par EDF. Une [...] recherche d'exhaustivité [a permis de découvrir] la déclaration par EDF de rejets d'argon 41 (produit d'activation de l'air), ou de carbone 14, qui n'étaient pas initialement listés dans les Demandes d'Autorisation de Rejet (DAR).

CONT

Le 3 mars 1999, le Parlement Wallon a voté un décret relatif au permis d'environnement. [...] Le nouveau permis couvrira l'ensemble des autorisations environnementales (permis d'exploiter, permis de prise d'eau, permis de rejet des eaux, permis «déchets», permis d'urbanisme).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del agua
  • Contaminación por radioactividad
DEF

[...] la autorización que otorga la Corporación para el desarrollo sostenible del Norte y oriente Amazónico C.D.A. a una persona natural o jurídica, que dentro del desarrollo de una actividad económica, realiza un adecuado tratamiento y disposición final de los residuos líquidos generados por la misma, de acuerdo a lo establecido por el Decreto 1594 de 1984.

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2001-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Environment
OBS

Done 12 May 1954.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Environnement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Medio ambiente
Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Water Pollution

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Pollution de l'eau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contaminación del agua
Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Pollution
  • Environmental Management
OBS

A Multilateral Treaty with Canada

OBS

London, Washington, Moscow and Mexico, D.F., December 29, 1972

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pollution de l'eau
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Contaminación del agua
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Among the changes are provisions to implement pollution prevention, new procedures for the investigation and assessment of substances and new requirements with respect to substances that the Minister of the Environment and the Minister of Health have determined to be toxic or capable of becoming toxic within the meaning of Part 5, and provisions regarding animate products of biotechnology.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Ses dispositions portent principalement sur la prévention de la pollution, l'établissement de nouvelles méthodes d'examen et d'évaluation des substances et la création d'obligations concernant les substances que le ministre de l'Environnement et celui de la Santé jugent effectivement ou potentiellement toxiques au sens de la partie 5.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Management
  • Water Pollution
OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion environnementale
  • Pollution de l'eau
OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

Every person who is required to prepare a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall keep a copy of the plan at the place in Canada in relation to which the plan is prepared.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Toute personne tenue d'élaborer un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d'un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement en conserve une copie au lieu, au Canada, en faisant l'objet.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Short title : Pleasure Craft Sewage Pollution Prevention Regulations. Legal title : Regulations respecting prevention of pollution of designated waters by sewage from pleasure craft.

OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
OBS

Titre légal : Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux désignées par les eaux d'égout des bateaux de plaisance. Titre abrégé : Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux d'égout des bateaux de plaisance.

OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Marine and River Navigation Aids
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Aides à la navigation fluviale et maritime
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2001-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Chemistry
  • Oil Refining
  • Petrochemistry
CONT

Catalyst Reprocessing. - EURECAT (European company for the reprocessing of catalysts) specializes in the preprocessing and reprocessing of catalysts in the areas of refining, chemistry and petrochemistry. The company is world leader for off-site reactivation of catalysts. Thus 65% of catalysts available in Europe are reactivated at its French plant at La Voulte-sur-Rhône, and 50% of the world supplies are processed by its units in Pasadena (United States), Nihama (Japan) and Al Jubail (Saudi Arabia).

CONT

All of the specified provisions [that apply to each of the emission points contained within a petroleum refinery] allow for, or are based on and encourage, pollution prevention. These standards do not address three vents that will be subject to future NESHAP standards. These are the catalyst regeneration vents on catalytic cracking units and catalytic reforming units(CRU’S) and vents from sulfur recovery units(SRU's).

CONT

The final step is the regeneration of catalyst ... The regeneration is achieved by a mixture of 40% O2 and 60% N2.

CONT

The special catalyst reactivation method used allows recycling of the catalyst, resulting in a very low overall catalyst consumption.

CONT

Catalyst Canada Recovery Limited is involved in catalyst regeneration and Catalyst Technology Canada Limited offers catalyst handling services.

Français

Domaine(s)
  • Chimie
  • Raffinage du pétrole
  • Chimie du pétrole
CONT

Retraitement des catalyseurs. - EURECAT (Européenne de retraitement des catalyseurs) est spécialisée dans le prétraitement et le retraitement des catalyseurs dans les domaines du raffinage, de la chimie et de la pétrochimie. La société est le numéro un mondial de la régénération hors-site des catalyseurs : 65 % des catalyseurs disponibles en Europe ont ainsi été régénérés sur son site de la Voulte-sur-Rhône (France) et 50 % du marché mondial ont été traités grâce à ses unités installées à Pasadena (États-Unis), Nihama (Japon) et Al Jubail (Arabie Saoudite).

CONT

Les émissions de soufre provenant de la régénération des catalyseurs FCC constituent un problème de plus en plus critique pour les raffineries.

OBS

régénération : Opération qui consiste à rétablir l'activité d'une substance (catalyseur, résine, etc.).

PHR

Régénération des catalyseurs usés.

PHR

Retraitement de catalyseurs usagés.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Waste Management
OBS

The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des déchets
OBS

Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d'évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d'abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d'intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d'éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2001-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pollution (General)
OBS

Draft document prepared by the Organisation of Economic Co-operation and Development(OECD). The revised draft was tabled and discussed at the May 10-11, 2000 meeting of the OECD's Working Party on Pollution Prevention and Control.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution (Généralités)
OBS

Ébauche préparée par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Titre unilingue anglais du document confirmé par l'OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2000-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Canada Shipping Act.

Terme(s)-clé(s)
  • SSRR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RSRN

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Air Transport
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
CONT

Declaration of implementation.... Every person who is required to implement a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall file, within 30 days after the completion of the implementation of the plan, a written declaration to the Minister that the implementation of the plan has been completed.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
CONT

Déclaration confirmant l'exécution. [...] Toute personne tenue d'exécuter un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d'un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement dépose auprès du ministre, dans les trente jours suivant la réalisation du plan, une déclaration en confirmant l'exécution.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Management
  • Environmental Law
CONT

Declaration of preparation.... Every person who is required to prepare a pollution prevention plan under section 56 or 291 or under an agreement in respect of environmental protection alternative measures shall file, within 30 days after the end of the period for the preparation of the plan specified in the notice... a written declaration to the Minister that the plan has been prepared and is being implemented.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
CONT

Déclaration confirmant l'élaboration. [...] Toute personne tenue d'élaborer un plan de prévention de la pollution en application des articles 56 ou 291 ou d'un accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement dépose auprès du ministre [...] une déclaration portant que le plan a été élaboré et est en cours d'exécution.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Anti-pollution Measures
  • Security
CONT

Objectives, Guidelines and Codes of Practice. For the purpose of carrying out the Minister's mandate related to preserving the quality of the environment, the Minister shall issue... codes of practice respecting pollution prevention or specifying procedures, practices or release limits for environmental control relating to works, undertakings and activities during any phase of their development and operation, including the location, design, construction, start-up, closure, dismantling and clean-up phases and any subsequent monitoring activities.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Mesures antipollution
  • Sécurité
CONT

Objectifs, directives et codes de pratique. Le ministre établit, pour remplir sa mission de protéger la qualité de l'environnement [...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
  • Environmental Management
CONT

Model Plans and Guidelines. For the purpose of providing guidance in the preparation of a pollution prevention plan, the Minister may publish in the Canada Gazette or in any other manner that the Minister considers appropriate a model pollution prevention plan or a notice stating where a copy of the plan may be obtained.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
  • Gestion environnementale
CONT

Modèles de plan et directives. Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada ou de toute autre façon qu'il estime indiquée, à titre d'exemple, un modèle de plan de prévention de la pollution ou un avis précisant le lieu où l'on peut se procurer le modèle.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
CONT

Determination of international air pollution.... Subject to subsection(4), the Minister shall act under subsections(2) and(3) only if the Ministers have reason to believe that a substance released from a source in Canada into the air creates, or may reasonably be anticipated to contribute to(a) air pollution in a country other than Canada; or(b) air pollution that violates, or is likely to violate, an international agreement binding on Canada in relation to the prevention, control or correction of pollution. [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
CONT

Pollution atmosphérique internationale. [...] Sous réserve du paragraphe (4), le ministre n'intervient au titre des paragraphes (2) et (3) que si les ministres ont des motifs de croire que le rejet dans l'air d'une substance à partir d'une source au Canada crée de la pollution atmosphérique ou risque de contribuer à cette dernière soit dans un pays étranger, soit en violation effective ou probable d'un accord international liant le Canada en matière de lutte contre la pollution ou de prévention ou de réduction de celle-ci. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Air Pollution
  • Ecosystems
  • Environmental Management
OBS

Title of a conference held in Munich, 24-27 June 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Conference on the Causes and Prevention of Damage to Forests and Water by Air Pollution in Europe

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Pollution de l'air
  • Écosystèmes
  • Gestion environnementale
OBS

Titre d'une conférence tenue à Munich du 24 au 27 juin 1984.

Terme(s)-clé(s)
  • Conférence sur les causes et la prévention des dommages causés aux forêts et à l'eau par la pollution atmosphérique en Europe

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Contaminación del aire
  • Ecosistemas
  • Gestión del medio ambiente
Terme(s)-clé(s)
  • Conferencia sobre las causas y la prevención de los daños provocados a los bosques y las aguas por la contaminación atmosférica en Europa
  • Conferencia sobre las causas y la prevención de los daños a los bosques
Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
OBS

De l'Union européenne.

OBS

Source(s) : Banque terminologique du Conseil de l'Union européenne.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2000-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2000-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Environment Canada.

OBS

Canada and the United States developed A Binational Program to Restore and Protect the Lake Superior Basin. This program has focused on the entire ecosystem of Lake Superior, its air, land, water and human and wildlife. Government and tribal agencies and interested groups from Michigan, Minnesota, Ontario and Wisconsin, along with both federal governments, have taken steps that will restore degraded areas and protect this unique headwater lake through activities such as pollution prevention, enhanced regulatory measures and cleanup programs.

Terme(s)-clé(s)
  • Lake Superior Binational Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Environnement Canada.

OBS

Le Canada et les États-Unis ont mis sur pied un programme binational en vue du rétablissement et de la protection du bassin du lac Supérieur. Ce programme vise l'écosystème complet du lac Supérieur, soit l'air, les sols, l'eau, les humains et la faune du lac. Le gouvernement, divers organismes représentant les tribus et des groupes d'intérêts du Michigan, du Minnesota, de l'Ontario et du Wisconsin, ainsi que les deux gouvernements fédéraux ont pris des mesures en vue de restaurer les secteurs dégradés et de protéger ce splendide lac d'amont par le biais d'initiatives axées sur la prévention de la pollution, le renforcement des mesures réglementaires et la mise sur pied de programmes d'assainissement.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1999-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
OBS

Pursuant to the Arctic Waters Pollution Prevention Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
OBS

En vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Water Pollution
  • Water Transport
OBS

Pursuant to the Canada Shipping Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, repeal on April 28, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pollution de l'eau
  • Transport par eau
OBS

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, abrogé le 28 avril 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Pursuant to An Act to Amend the Canada Shipping Act and to Amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in Consequence Thereof.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques
OBS

En vertu de la Loi modifiant sur la marine marchande du Canada et en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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