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POLLUTION PREVENTION DIRECTORATE [8 fiches]

Fiche 1 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Environmental Enforcement Directorate(EED) is responsible for the administration of the Canadian Environmental Protection Act, 1999(CEPA 1999), which enables over 45 regulations, and the pollution prevention provisions of the Fisheries Act(FA), in addition to six regulations covering large industrial sectors...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
OBS

La Direction de l'application de la loi en environnement (DALE) est responsable de l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), laquelle comporte plus de 45 règlements, ainsi que les dispositions de la Loi sur les pêches (LP) relatives à la prévention de la pollution, en plus de six règlements couvrant d'importants secteurs industriels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

Department of the Environment, Toxic Pollution Prevention Directorate, Marine Environment Division.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
OBS

Environnement Canada, Direction générale de la prévention de la pollution par des toxiques, Division du milieu marin.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Department of the Environment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Air Pollution Prevention Directorate, Environmental Protection Service, Department of Environment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Service de la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of the Environment, Air Pollution Prevention Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère de l'Environnement, Direction générale de la prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of the Environment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of Environment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Department of Environment, Pollution Prevention Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

ministère de l'Environnement, Direction générale de la prévention de la pollution.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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