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POLLUTION PREVENTION MEASURE [1 fiche]

Fiche 1 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law
CONT

Identification and avoidance or reduction of chlorides in the feed process materials have been identified as a pollution prevention measure.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Pour les entreprises, la vérification environnementale est essentiellement une procédure de reddition de compte et de prise de décision prudente s'inspirant des pratiques anciennes de l'audit financier. Elle est définie comme un processus systématique d'évaluation des risques environnementaux permettant d'identifier et de contrôler les risques et d'évaluer le degré de conformité avec les lois et les règlements applicables [...] Ces processus d'évaluation favorisent, entre autres, l'adoption, par l'entreprise, d'une politique de protection environnementale, la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution et le respect des obligations juridiques [...]

OBS

mesure de prévention de la pollution : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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