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POLLUTION PREVENTION REGULATION [4 fiches]

Fiche 1 2009-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
  • Pollution (General)
OBS

To improve public access to information on the environment and thus contribute in the long term to the prevention and reduction of pollution, the European Union(EU) is setting up a European pollutant release and transfer register(PRTR). Regulation(EC) sets up a Pollutant Release and Transfer Register(PRTR) at European Union(EU) level in the form of a publicly accessible electronic database. This database will meet the requirements of the United Nations Economic Commission for Europe(UN-ECE) Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers, signed by the Community in May 2003. The public will be able to access this register free of charge on the internet and will be able to find information using various search criteria(type of pollutant, geographical location, affected environment, source facility, etc.).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
  • Pollution (Généralités)
OBS

Afin d'améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement et donc, à terme, de contribuer à la prévention et à la réduction de la pollution, l'Union européenne (UE) met en place un registre européen des rejets et transferts de polluants (PRTR). Le règlement (CE) crée, au niveau de l'Union européenne (UE), un registre des rejets et transferts de polluants (PRTR), sous forme d'une base de données électronique accessible au public. Cette base de données répond aux exigences posées par le protocole de la Commission des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur les registres des rejets et transferts de polluants, que la Communauté a signé en mai 2003. Ce registre sera accessible au public gratuitement sur internet. Les informations qu'il contient pourront être recherchées en fonction de divers critères (type de polluant, localisation géographique, milieu affecté, établissement source, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Gestión del medio ambiente
  • Contaminación (Generalidades)
OBS

Con el fin de fomentar el acceso público a la información medioambiental y contribuir asi a la prevención y reducción de la contaminación, la Unión Europea (UE) va a instaurar un Registro europeo de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC). Por el Reglamento (CE) se crea, a nivel de la Unión Europea (UE), un registro de emisiones y transferencias de contaminantes (RETC) en forma de base de datos electrónica accesible al público. Esta base de datos responde a las exigencias fijadas por el Protocolo de la Comisión de las Naciones Unidas para Europa (CÉPE/ONU) para los registros de emisiones y transferencias de contaminantes, Protocolo que la Comunidad firmó en mayo de 2003. El registro será accesible al público por Internet de forma gratuita. La información en él contenida podrá ser consultada con arreglo a distintos criterios (tipo de contaminantes, localización geográfica medio afectado, establecimiento difusor, etc.

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Fiche 2 2005-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecosystems
OBS

Environment Canada.

OBS

The Northern Rivers Ecosystem Initiative(NREI) is the Government of Canada, Government of Alberta and Government of Northwest Territories response to the recommendations of the Northern River Basins Study. Through NREI, science teams have been focusing on priorities such as pollution prevention, endocrine disruption in fish, drinking water and enhancing environmental effects monitoring. Studies have also continued into the incidence of fish abnormalities and the effects of land use, flow regulation and climate change on aquatic ecosystems. This five-year initiative, which will be completed in 2003, is administered by a Steering Committee with representatives from Canada, Alberta and the Northwest Territories.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
OBS

Environnement Canada.

OBS

L'Initiative des écosystèmes des rivières du Nord (IERN) a été mise sur pied par les gouvernements du Canada, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest pour donner suite aux recommandations de l'Étude sur les bassins des rivières du Nord (EBRN). Dans le cadre de l'Initiative, des équipes scientifiques se sont attaquées à des priorités telles que la prévention de la pollution, les troubles endocriniens chez les poissons, l'eau potable et la surveillance accrue des effets environnementaux. On a également poursuivi les études sur la fréquence des anomalies chez les poissons ainsi que sur les effets de l'utilisation des terres, de la régularisation du débit et des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques. Cette initiative quinquennale, qui doit arriver à terme en 2003, est administrée par un comité directeur composé de représentants des gouvernements du Canada, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest.

Espagnol

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Fiche 3 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention Regulation

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Droit environnemental
OBS

Source : SEC-51/78

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement relatif à la lutte contre la pollution

Espagnol

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