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POLLUTION PRICING FRAMEWORK [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Federal Administration
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- federal pollution pricing framework
1, fiche 1, Anglais, federal%20pollution%20pricing%20framework
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Administration fédérale
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cadre fédéral de tarification de la pollution
1, fiche 1, Français, cadre%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20de%20tarification%20de%20la%20pollution
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les produits issus de la tarification de la pollution en provenance du cadre fédéral sur la tarification de la pollution représentaient 2,3 % du total des revenus fédéraux [...] 1, fiche 1, Français, - cadre%20f%C3%A9d%C3%A9ral%20de%20tarification%20de%20la%20pollution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2023-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Pollution (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pollution pricing framework
1, fiche 2, Anglais, pollution%20pricing%20framework
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Proceeds from the pollution pricing framework are projected to be marginally lower as a result of expected lower demand for greenhouse gas-intensive fuel products due to COVID-19. 2, fiche 2, Anglais, - pollution%20pricing%20framework
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Pollution (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime de tarification de la pollution
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20de%20tarification%20de%20la%20pollution
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les produits du régime de tarification de la pollution devraient être légèrement inférieurs en raison de la baisse prévue de la demande pour des combustibles à haute intensité de gaz à effet de serre, une baisse attribuable à la COVID-19. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9gime%20de%20tarification%20de%20la%20pollution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
- Contaminación (Generalidades)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- marco tarifario de la contaminación
1, fiche 2, Espagnol, marco%20tarifario%20de%20la%20contaminaci%C3%B3n
proposition, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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