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POOL AGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Foreign Trade
DEF

[Division] of revenue/business among two or more carriers in accordance with previous contracts/agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Commerce extérieur
Terme(s)-clé(s)
  • accord de pool
  • convention de pool

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Comercio exterior
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Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
OBS

FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations] text in English only.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Pesca comercial
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Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Commercial Fishing
OBS

UNDP [United Nations Development Programme], FAO [Food and Agriculture Organization of the United Nations].

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Pêche commerciale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Pesca comercial
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Fiche 4 1991-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Law
  • Commercial Aviation
DEF

"pooling": an agreement between two or more airlines to share revenues in particular markets in some predetermined ratio regardless of traffic carried by each individual airline.

OBS

See also "material pooling agreement".

Français

Domaine(s)
  • Droit des transports
  • Aviation commerciale
DEF

Accord aux termes duquel deux ou plusieurs compagnies s'engagent, sous certaines conditions, et pour des liaisons bien déterminées, à mettre en commun leurs recettes. Ex. : pool AC/AF, Montréal - Paris - Montréal. [Source : AFFR, ZF 7803-1].

OBS

Notions connexes : "single track pooling agreement", "joint venture agreement" et "code sharing agreement". Voir aussi ces fiches.

Espagnol

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