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POOL ARRANGEMENT [7 fiches]

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Fiche 1 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

First loss protection(first loss facility) is a facility designed to cover the first level of losses or first level of financial support for the underlying assets in the pool, the performance of the vehicle or the instruments issued to investors. Common examples of these facilities include overcollateralization, recourse provisions, senior/subordinated security structures, subordinated standby lines of credit, subordinated loans, third party equity, commitments to purchase assets in default and any arrangement that defers receipt of sales proceeds such as spread accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La protection de premier niveau contre les pertes vise à couvrir directement les pertes subies sur les actifs titrisés ou le soutien financier accordé au titre de ces actifs, du rendement du fonds commun de créances ou des titres achetés par les investisseurs. Parmi les exemples courants de ce type de protection, mentionnons les garanties supplémentaires, les dispositions de recours, une structure titres privilégiés - titres subordonnés, les lignes de crédit subordonnées , les prêts subordonnés, les avoirs de tiers, les engagements d'achat d'actifs en défaut et tout accord qui a pour effet de reporter la réception du produit de la vente, comme des comptes d'écart. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 1994-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Water spray test : The exposed surface of the package is uniformly subjected to a spray equivalent to a rainfall of 50 mm/h impinging at an angle of 45° for a period of at least one hour. During this test, the package is supported so that it does not rest in a pool of water, and the spraying arrangement is such that at the conclusion of the test, the entire surface of the package is wet.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Épreuve d'aspersion d'eau. La surface exposée du colis est uniformément soumise pendant au moins une heure à une aspersion d'eau équivalente à une précipitation de 50 mm/h, la heurtant à un angle de 45°. Durant cette épreuve, le colis repose sur un support afin qu'il ne baigne pas dans une mare d'eau, et l'aspersion est faite de telle sorte qu'à la fin de l'épreuve la totalité de la surface du colis soit mouillée.

Espagnol

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Fiche 3 1989-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Audiovisual Journalism
  • Translation (General)
CONT

The Committee urges reconsideration of a pool arrangement for journalists selected by lot to be allowed access to film events and question operational people.

Français

Domaine(s)
  • Presse audiovisuelle
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Comité est d'avis qu'il y aurait lieu de désigner au sort une équipe de journalistes qui serait autorisée à filmer les événements et à interroger les responsables des opérations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

[The Facility] is a pooling arrangement, whereby an insurer can transfer to the industry pool any risk not meeting the underwriting standards of that company.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

[Le Facility] est une formule de mise en commun qui permet à un assureur de transférer, au fonds commun des risques, tout risque ne répondant pas à ses normes de souscription.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A rental arrangement whereby participating owners of rental apartments agree to have their apartment units available for rental as determined by the rental agent, and then share in the profits and losses of all the rental apartments in the pool according to an agreed formula.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Pool bancaire: groupement non institutionnel de banques qui se partagent la réalisation d'un crédit au profit d'une opération ou d'un client déterminés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Cheese and Dairy Products
OBS

fluid milk pool means an arrangement established by a provincial agency and approved by the Canadian Dairy Commission under which all producers who meet conditions specified in the arrangement are to supply milk or cream for subsequent sale as fluid milk or cream

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie

Espagnol

Conserver la fiche 7

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