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POOL EXPENSES [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unit trust
1, fiche 1, Anglais, unit%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends. 2, fiche 1, Anglais, - unit%20trust
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 108(2). 3, fiche 1, Anglais, - unit%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiducie d'investissement à participation unitaire
1, fiche 1, Français, fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes. 2, fiche 1, Français, - fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2). 3, fiche 1, Français, - fiducie%20d%27investissement%20%C3%A0%20participation%20unitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
- Instituciones financieras
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sociedad inversora por obligaciones
1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20inversora%20por%20obligaciones
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- production "pool of expenses" 1, fiche 2, Anglais, production%20%5C%22pool%20of%20expenses%5C%22
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- "ensemble des frais" de production
1, fiche 2, Français, %5C%22ensemble%20des%20frais%5C%22%20de%20production
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - %5C%22ensemble%20des%20frais%5C%22%20de%20production
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pool of expenses 1, fiche 3, Anglais, pool%20of%20expenses
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ensemble des frais
1, fiche 3, Français, ensemble%20des%20frais
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 3, Français, - ensemble%20des%20frais
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- pool of overhead expenses 1, fiche 4, Anglais, pool%20of%20overhead%20expenses
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 4, La vedette principale, Français
- ensemble des frais généraux
1, fiche 4, Français, ensemble%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 4, Français, - ensemble%20des%20frais%20g%C3%A9n%C3%A9raux
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-05-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- pool of fixed expenses 1, fiche 5, Anglais, pool%20of%20fixed%20expenses
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 5, La vedette principale, Français
- ensemble des frais fixes
1, fiche 5, Français, ensemble%20des%20frais%20fixes
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 5, Français, - ensemble%20des%20frais%20fixes
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- pool of expenses 1, fiche 6, Anglais, pool%20of%20expenses
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 6, La vedette principale, Français
- caisse commune des dépenses
1, fiche 6, Français, caisse%20commune%20des%20d%C3%A9penses
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Bill C-176 1970 1, fiche 6, Français, - caisse%20commune%20des%20d%C3%A9penses
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- pool expenses
1, fiche 7, Anglais, pool%20expenses
verbe
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- boursiller 1, fiche 7, Français, boursiller
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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