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POOL RECEIVABLES [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2012-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
CONT

The Canadian Wheat Board Receivables Adjustment(CWB-RA) worksheet is an optional AgriStability program feature that you may use instead of the default calculation. The worksheet allows you to calculate the CWB-RA using actual sales and the pricing option you used when you sold your CWB commodities into the active pool.

OBS

Canadian Wheat Board Receivables Adjustment worksheet; CWB-RA worksheet: term and shortened form approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada on March 13, 2012.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
CONT

La feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (RCD-CCB) peut être utilisée au choix à la place de la formule de calcul par défaut. Elle vous permet de calculer le RCD-CCB en utilisant vos valeurs de ventes réelles ainsi que l'option de fixation de prix que vous avez choisie pour consigner vos cultures mises en marché par la CCB dans le compte de mise en commun en vigueur.

OBS

feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé; feuille de calcul du RCD-CCB : terme et forme abrégée approuvés par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le 13 mars 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Loans
CONT

The securization of receivables consists in the sale of a pool of receivables to a dedicated vehicle that finances this purchase by issuing securities on the market.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Parmi les divers types de structure d'accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).

OBS

En France, le seul type de structure d'accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances (FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

Sale of loans by pooling together a group of loans(or other forms of receivables) and issuing securities backed by an interest in this pool of loans. The creditworthiness of the pool is enhanced through the provision of partial guarantees and/or over-collateralization.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 3

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