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POOLED INCOME FUND [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-12-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pooled income fund
1, fiche 1, Anglais, pooled%20income%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A type of mutual fund comprised of gifts that are pooled and invested together. Income from the fund is distributed to both the fund's participants and named beneficiaries according to their share of the fund. 2, fiche 1, Anglais, - pooled%20income%20fund
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Basically, a pooled income fund allows you to do three things : 1) ensure a perpetual income, 2) claim a current tax deduction and 3) make a future gift to charity. 2, fiche 1, Anglais, - pooled%20income%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds de revenus en gestion commune
1, fiche 1, Français, fonds%20de%20revenus%20en%20gestion%20commune
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Type de fiducie résiduaire de bienfaisance aux États-Unis où les contributions des donateurs sont regroupées et où chaque bénéficiaire reçoit au prorata une part des revenus nets. 1, fiche 1, Français, - fonds%20de%20revenus%20en%20gestion%20commune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-10-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pooled income fund agreement 1, fiche 2, Anglais, pooled%20income%20fund%20agreement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention concernant le fonds de revenu mis en commun
1, fiche 2, Français, convention%20concernant%20le%20fonds%20de%20revenu%20mis%20en%20commun
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Proposition d'après le modèle de «pooled fund trust» «fiducie de fonds mis en commun» (Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et Règlements, 1979, R. 5000 (7]. 1, fiche 2, Français, - convention%20concernant%20le%20fonds%20de%20revenu%20mis%20en%20commun
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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