TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

POOLED SHARE [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Law of Trusts (common law)
DEF

A type of mutual fund comprised of gifts that are pooled and invested together. Income from the fund is distributed to both the fund's participants and named beneficiaries according to their share of the fund.

OBS

Basically, a pooled income fund allows you to do three things: 1) ensure a perpetual income, 2) claim a current tax deduction and 3) make a future gift to charity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Type de fiducie résiduaire de bienfaisance aux États-Unis où les contributions des donateurs sont regroupées et où chaque bénéficiaire reçoit au prorata une part des revenus nets.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An outstanding share of a company which, while entitled to vote and receive dividends, may not be bought or sold while held in escrow unless special approval is obtained from applicable securities authorities (e.g., the stock exchange and/or the provincial securities commission). This technique is commonly used by mining and oil companies when treasury shares are issued for new properties.

Terme(s)-clé(s)
  • share deposited in escrow

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action dont la négociabilité est restreinte pendant un certain temps et qui est déposée entre les mains d'un tiers jusqu'à la réalisation d'un événement donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Acción que tiene un condicionante legal para ser transmitida. En la escritura legal podrá pactarse que la transmisión de las acciones nominativas sólo se haga con la autorización del consejo de administración; este podrá negar la autorización designando un comprador de las acciones al precio corriente en el mercado.

Terme(s)-clé(s)
  • acción en depósito fiduciario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Deposits
DEF

... the share of production from a unitized zone that is allocated to a unit tract under a unit agreement or unitization order or the share of production from a pooled spacing unit that is allocated to a pooled tract under a pooling agreement or pooling order...

Français

Domaine(s)
  • Gisements pétrolifères
DEF

Part de production d'un terrain qui est attribuée à une parcelle unitaire en vertu d'un accord ou arrêté d'union ou part de production d'une unité d'espacement mise en commun qui est attribuée à une parcelle mise en commun en vertu d'un accord ou arrêté de mise en commun.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :