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POOLING ARRANGEMENT [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Comercio exterior
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Fiche 2 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
DEF

An agreement in writing made between an individual and an investment manager that provides for the transfer of funds or other property, the purchase of eligible small business corporation shares, and the provision of a statement of account to the individual by the investment manager.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
DEF

Convention écrite conclue entre un particulier et un gestionnaire de placements qui prévoit le transfert de fonds ou d'autres biens, l'achat d'actions déterminées de petite entreprise et la remise d'un état de compte au particulier par le gestionnaire de placements.

OBS

arrangement admissible de mise en commun : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 3 2002-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Commercial Aviation
DEF

An air carrier commercial agreement which may involve some degree of capacity control and may cover matters such as routes operated, conditions of operation, and the sharing between the parties of traffic, frequencies, equipment, revenues and costs. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

pooling arrangement : term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Aviation commerciale
DEF

Accord commercial entre transporteurs aériens qui peut comporter un certain degré de contrôle de capacité et concerner des éléments tels que les routes exploitées, les conditions d'exploitation et le partage du trafic, des fréquences, du matériel, des recettes et des coûts entre les parties. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

arrangement de pool : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Aviación comercial
DEF

Acuerdo comercial entre transportistas aéreos que puede comprender cierto grado de control de la capacidad y abarcar cuestiones tales como las rutas explotadas, las condiciones de explotación y la compartición del tráfico, las frecuencias, el equipo, los ingresos y los gastos entre las partes. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

arreglo de explotación mancomunada: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 4 1999-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Food Industries
OBS

A third arrangement, known as the Western Milk Pooling Agreement, involves producers from British Columbia, Alberta, Saskatchewan and Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Une troisième entente, l'Entente de mise en commun du lait des provinces de l'Ouest, vise les producteurs de lait de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

Espagnol

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Fiche 5 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

[The Facility] is a pooling arrangement, whereby an insurer can transfer to the industry pool any risk not meeting the underwriting standards of that company.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

[Le Facility] est une formule de mise en commun qui permet à un assureur de transférer, au fonds commun des risques, tout risque ne répondant pas à ses normes de souscription.

Espagnol

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Fiche 6 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The Canadian banking system consists of domestic and foreign banks that provide a wide variety of automated collection, disbursement, and cash control services. Corporate borrowing requirements are reduced due to automated branch-banking capabilities combined with a netted cash pooling arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

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