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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets are carried in the combined organizations’ financial statements at their book values in the combining organizations’ books.  3, fiche 1, Anglais, - pooling%20of%20interests%20method

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Income of the combined organization comprises income of the combining organizations for the entire fiscal period in which the combination took place.  3, fiche 1, Anglais, - pooling%20of%20interests%20method

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d'entreprises qui consiste, pour la nouvelle entreprise issue du regroupement, à inclure dans ses états financiers les éléments des états financiers des sociétés se regroupant, aux valeurs qui y sont présentées pour l'exercice au cours duquel se produit le regroupement et pour tous les exercices présentés à titre comparatif, comme si elles avaient été regroupées dès l'ouverture du premier exercice présenté.  1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20fusion%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20communs

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La nouvelle entreprise issue du regroupement comptabilise les actifs, passifs et capitaux propres des entreprises se regroupant à la valeur comptable qu'ils avaient, corrigée seulement des retraitements d'homogénéisation des méthodes comptables des entreprises se regroupant et de l'application de ces méthodes à l'ensemble des exercices présentés. Le bénéfices de la nouvelle entreprise comprend alors les résultats des sociétés se regroupant pour tout l'exercice au cours duquel le regroupement a lieu et pour tous les exercices présentés à titre comparatif. Cette méthode n'est plus permise par les normes comptables en vigueur au Canada et aux États-Unis.  1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20la%20fusion%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20communs

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The... position paper is solely concerned with the topic of convergence on the methods of accounting for business combinations. Therefore it does not address detailed points of application of those methods, even though it acknowledges that there is considerable divergence today in the procedures for applying both the uniting of interests(pooling) and acquisition(purchase) methods.  2, fiche 2, Anglais, - method%20of%20accounting%20for%20business%20combinations

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Méthode comptable servant à enregistrer dans les comptes les effets d'un regroupement d'entreprises au moment où l'opération y donnant lieu est effectuée.  1, fiche 2, Français, - m%C3%A9thode%20de%20comptabilisation%20des%20regroupements%20d%27entreprises

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Opération financière par laquelle plusieurs entreprises réunissent leur patrimoine et mettent en commun leurs ressources, compétences et activités dans le but de poursuivre de concert l'exploitation de l'entité résultant du regroupement et d'en partager les risques et les résultats. Généralement, la plupart des associés ou actionnaires des sociétés absorbées continuent d'être associés ou actionnaires de la société absorbante.  1, fiche 3, Français, - mise%20en%20commun%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Situation that occurs when a company issues treasury shares for the assets of another company so that the latter becomes a division or subsidiary of the acquiring company.  1, fiche 4, Anglais, - pooling%20of%20interest

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Regroupement d'entreprises qui se produit lorsqu'une société émet des actions de trésorerie pour acquérir des éléments de l'actif d'une autre société; cette dernière devenant ainsi une filiale de la société absorbante.  1, fiche 4, Français, - fusion%20d%27int%C3%A9r%C3%AAts%20communs

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

"Le nombre des fusions, cessions, rapprochements et acquisitions d'entreprise est passé de 284 en 1986 à 915 en 1987".  1, fiche 5, Français, - rapprochement

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

"Les rapprochements nombreux entre Sociétés de Services et d'Ingénierie en Informatique (SSII) intervenus en 1987, soulignent le dynamisme du secteur à l'approche du grand marché unique européen de 1992". (Revue de la Concurrence et de la Consommation - Prix et Marchés, 42, mars-avril 1983, 3.  2, fiche 5, Français, - rapprochement

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Sources : Competition Act, s. 32(1.1); Conseil des Communautés européennes, Glossaire des communautés européennes, Luxembourg, 8e éd., 1984.  2, fiche 5, Français, - rapprochement

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol