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POOLING ORDER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-03-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supply any deficiency
1, fiche 1, Anglais, supply%20any%20deficiency
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
After a hearing... the Committee may vary or amend the pooling order to supply any deficiency therein or to meet changing conditions... 1, fiche 1, Anglais, - supply%20any%20deficiency
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- remédier aux défauts 1, fiche 1, Français, rem%C3%A9dier%20aux%20d%C3%A9fauts
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Après l'audience, le Comité peut modifier l'arrêté pour remédier à ses défauts ou l'adapter à l'évolution de la situation [...] 1, fiche 1, Français, - rem%C3%A9dier%20aux%20d%C3%A9fauts
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-02-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Petroleum Deposits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tract participation
1, fiche 2, Anglais, tract%20participation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... the share of production from a unitized zone that is allocated to a unit tract under a unit agreement or unitization order or the share of production from a pooled spacing unit that is allocated to a pooled tract under a pooling agreement or pooling order... 1, fiche 2, Anglais, - tract%20participation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gisements pétrolifères
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fraction parcellaire
1, fiche 2, Français, fraction%20parcellaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Part de production d'un terrain qui est attribuée à une parcelle unitaire en vertu d'un accord ou arrêté d'union ou part de production d'une unité d'espacement mise en commun qui est attribuée à une parcelle mise en commun en vertu d'un accord ou arrêté de mise en commun. 1, fiche 2, Français, - fraction%20parcellaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Courts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- pooling order 1, fiche 3, Anglais, pooling%20order
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tribunaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ordonnance de mise en commun
1, fiche 3, Français, ordonnance%20de%20mise%20en%20commun
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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