TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In describing the range of claimants to whom the manufacturers owed the new privity-less duty of care, Lord Atkin used the term "consumers" or "ultimate consumers". [...] obviously any actual "purchasers" of a product would enjoy the protection. Thus, where someone buys a bottle of soda pop in a restaurant, a drugstore, a cigar store, or from some other retailer, he may launch an action, not only against the seller, but against the manufacturer of that product, or a subsequent purchaser from the original buyer.  1, fiche 1, Anglais, - privity%2Dless%20duty%20of%20care

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le juge Atkin, pour qualifier les réclamants envers qui les fabricants avaient un nouveau devoir de prudence, en l'absence de lien contractuel, a utilisé les termes «consommateurs ultimes». [...] Il est évident que l'"acheteur" lui-même d'un produit bénéficie de cette protection. Ainsi celui qui achète une bouteille de boisson gazeuse à un restaurant, une pharmacie, une tabagie ou à quelque autre détaillant peut poursuivre non seulement le vendeur, mais aussi le fabricant du produit. Le fait qu'il a reçu le produit à titre gratuit, ou l'a acheté de l'acheteur original ne paraît pas avoir d'incidence sur l'existence du devoir de prudence.  1, fiche 1, Français, - devoir%20de%20prudence%20en%20l%27absence%20de%20lien%20contractuel

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A tamper-evident can for pop bottles which has an attached ring that breaks off upon opening of the bottle.  2, fiche 2, Anglais, - bridge%20seal

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Fermeture pour bouteilles d'eau gazeuse consistant en une capsule munie à sa base d'un anneau attenant qui se rompt au moment de l'ouverture de manière à signaler toute effraction ou manipulation.  1, fiche 2, Français, - bague%20d%27inviolabilit%C3%A9%20%C3%A0%20anneau%20de%20rupture

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

On remarque ce type de bague anti-effraction à la page 53 du numéro 426 du périodique «Emballages Magazine».  1, fiche 2, Français, - bague%20d%27inviolabilit%C3%A9%20%C3%A0%20anneau%20de%20rupture

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

How does the volume of gas in a pop bottle change on opening the bottle?  1, fiche 3, Anglais, - pop%20bottle

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Depuis le 1er avril, les consommateurs ont payé une consigne de 10 cents sur chaque bouteille à boisson gazeuse et chaque contenant, et ils reçoivent 5 cents au retour.  1, fiche 3, Français, - bouteille%20%C3%A0%20boisson%20gazeuse

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A container, e. g., soda pop bottle, milk bottle, beer drum, manufactured to be returned and reused for refilling.  4, fiche 4, Anglais, - returnable%20package

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Emballage facturé par un fournisseur qui s'engage à le reprendre et à rembourser aux clients la consigne représentant la valeur de l'emballage facturée en sus du prix de la marchandise, de la matière ou de la fourniture avec, parfois, un abattement sur ce prix pour retour tardif ou frais d'entretien.  3, fiche 4, Français, - conditionnement%20consign%C3%A9

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Si le fournisseur reprend l'emballage consigné pour un montant inférieur à la consigne, il réalise un produit connu sous le nom de «boni sur reprise d'emballages consignés», tandis qu'il en résulte pour le client une charge que l'on désigne par l'expression «mali sur emballages rendus».  3, fiche 4, Français, - conditionnement%20consign%C3%A9

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Beer or pop bottle carrier generally fabricated from paperboard or high-density polyethylene.  2, fiche 5, Anglais, - basket%20carrier

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Panier en métal, en plastique ou en carton servant à transporter des bouteilles.  1, fiche 5, Français, - panier%20bouteilles

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol