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PORT CANADA [70 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
CONT

The most important city of the province of Quebec, but not its capital. It occupies all the Île de Montréal(or Montréal Island), the biggest island of the Hochelaga Archipelago, at the confluence of the St. Lawrence River and the Ottawa River. In 1535, Jacques Cartier visited the native village of Hochelaga on the slope of what he named "Mont Royal, "but by 1608, year of the foundation of Québec, all the Iroquoians were gone. At the same location, Ville-Marie was founded as a missionary colony by Paul de Chomedey de Maisonneuve in 1642, though it was not until the conclusion of the "Grande Paix"(peace treaty) of 1701 that the colony stopped living in a permanent state of war. The establishment became the great centre of the fur trade and a starting point for expeditions by the coureurs de bois and voyageurs of the time. Trade from the port and agriculture on the surrounding plains contributed to the development of the city. By the 1820s, its population outnumbered that of the city of Québec. A dynamic merchant class began to invest and "St. James Street, "now "la rue Saint-Jacques, "became the country's financial centre. Around 1831, large-scale immigration enabled the population of British origin to be the majority in the city but, at the time of Confederation in 1867 and after, the francophones were again in the majority, gradually making the city the centre of the French culture in America. Erected as a municipality in 1832, the city underwent a steady growth with the addition of the territories of 35 towns over the years. If Toronto grabbed the title of "Business Capital" by the end of the 20th Century, Montréal remained the "Metropolis of Canada. "In 1996, the metropolitan region grouped some 111 municipalities located on three of the islands of the Hochelaga Archipelago, Montréal Island, Jésus Island and Bizard Island, and, on the South Shore, the city of Longueuil and the seven others that were to be part of it on the 1 January 2002...

OBS

Coordinates: 45°30’ 73°36’ (Québec).

OBS

In Canada (with seven exceptions as of December 31, 2004), the name of an inhabited place has the same form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory in accordance with the inscription in the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

OBS

The "city of Montréal" is the geographical entity: "The city of Montréal takes its name from a contraction of the name given to the mountain by Jacques Cartier in 1535, "Mont Royal", while "City of Montréal" refers to its governing body or administrative instance.

OBS

The inhabitant of Montréal is a "Montrealer" (since 1919), man or woman. The name of the city always takes an accent while the demonym, taking an English form with the addition of an English suffix, is written without the accent.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
CONT

La plus importante ville de la province de Québec mais qui n'en est pas la capitale. Elle occupe l'île de Montréal, la plus grande des îles de l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Outaouais. En 1535, Jacques Cartier visite le village autochtone d'Hochelaga sur les pentes de ce qu'il nomme le mont Royal, mais en 1608, à l'époque de la fondation de Québec, tous les Iroquoiens ont disparu de l'emplacement. Le sieur Paul de Chomedey de Maisonneuve y fonde, en 1642, Ville-Marie, une colonie missionnaire chargée d'évangéliser les «Indiens», mais seule la Grande Paix de 1701 permet à la colonie d'échapper au climat de guerre dans lequel elle doit vivre. L'avantageux emplacement du site en fait un centre de la traite des fourrures et le carrefour des coureurs de bois et des explorateurs. Le commerce et l'agriculture qui se fait sur les plaines environnantes permettent à la ville de se développer. En 1820, elle devient plus populeuse que la ville de Québec. Son dynamisme fait que s'y installe le centre des affaires du pays, sur la «St. James Street» d'alors, devenue la rue Saint-Jacques par la suite. Vers 1831, l'immigration massive permet aux habitants d'origine britannique de devenir majoritaire, mais, à compter de l'époque de la Confédération en 1867, la population francophone redevient supérieure à la population anglophone, la ville devenant le centre de l'expression de la culture française en Amérique. Érigée en municipalité en 1832, elle prend des dimensions imposantes à la faveur de 35 fusions de villes réalisées au fil des ans. Si, Toronto lui ravit le titre de «Capitale des affaires» à la fin du XXe siècle, elle conserve celui de «Métropole du Canada» et de «Ville aux cent clochers». En 1996, la région métropolitaine comprend environ 111 municipalités, celles occupant l'île de Montréal, l'île Jésus et l'île Bizard de l'archipel d'Hochelaga, et, sur la Rive-Sud, la ville de Longueuil [...]

OBS

Coordonnées : 45°30' 73°36' (Québec).

OBS

Au Canada (sauf sept exceptions au 31 décembre 2004), le nom d'un lieu habité a la même forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire conformément à l'inscription sur l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

OBS

Un nom de ville est féminin, même lorsque le pseudo-générique «ville» ne le précède pas : «Montréal est située sur une île, au cœur du Saint-Laurent».

OBS

La «ville de Montréal» est la ville géographique : La ville de Montréal doit son nom à la contraction de «mont Royal», nom que donne Jacques Cartier à la montagne dès 1535.». Par contre, «Ville de Montréal» signifie l'administration municipale ou la personne morale.

OBS

Le citoyen ou habitant de la ville de Montréal est un «Montréalais», une «Montréalaise» (depuis 1859); historiquement, l'habitant de Ville-Marie était un ou une «Ville-Mariste».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

Mayor ciudad de la provincia de Quebec, en Canadá y la segunda más poblada del país​ después de Toronto.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

If a person is found to be inadmissible following an immigration admissibility hearing, a removal order is issued. This results in a removal from Canada, which may be enforced at a port of entry or at a removal office in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Si une personne est jugée interdite de territoire à la suite d'une enquête en matière d'immigration, une mesure de renvoi est prise. Cela donne lieu à un renvoi du Canada, lequel peut être exécuté à un point d'entrée ou bien dans un bureau de renvoi au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

A certificate of departure is issued at a port of entry by a Canada Border Services Agency officer to a person under a departure order as part of the departure verification procedures. This certificate is proof of the enforcement of a departure order.

Terme(s)-clé(s)
  • departure certificate

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Une attestation de départ est une preuve de l'exécution d'une mesure d'interdiction de séjour. Elle est délivrée à un point d'entrée par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre des procédures de vérification du départ.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Computer Programs and Programming
  • Ports
  • Environmental Management
OBS

As part of the smartHarbour initiative, the Canadian Space Agency(CSA) is collaborating with Public Services and Procurement Canada(PSPC) and the Montreal Port Authority(MPA) to develop innovative applications using satellite data as part of the Port of Montreal expansion in Contrecœur. These applications would allow for tracking of different environmental variables that are important for conserving the biodiversity of natural habitats, both while the new MPA terminal is being built and afterwards.

Terme(s)-clé(s)
  • smartHarbor initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Ports
  • Gestion environnementale
OBS

Dans le cadre de l'initiative intelliPort, l'Agence spatiale canadienne collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et l'Administration portuaire de Montréal (APM) pour développer des applications innovatrices faisant appel à des données satellitaires dans le contexte de l'expansion du Port de Montréal à Contrecœur. Grâce à ces applications, il devrait être possible de suivre l'évolution de différentes variables environnementales essentielles à la conservation de la biodiversité des habitats naturels pendant et après les travaux de construction du nouveau terminal de l'APM.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Customs and Excise
CONT

Flagpoling occurs when temporary residents in Canada cross the border for the sole purpose of turning around to receive immediate immigration services at a port of entry. It's a completely legal and much quicker way of getting their documents processed.

Terme(s)-clé(s)
  • flag poling

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Douanes et accise
CONT

Le tour du poteau [...] consiste à sortir du territoire canadien dans le seul but de repasser la frontière et d'obtenir un nouveau statut migratoire. Cette pratique est légale même si elle sert essentiellement à court-circuiter les démarches régulières, souvent trop longues.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Oceanography
  • Commercial Fishing
  • Water Transport
OBS

The Maritimes Region is one of the largest and most diverse of the... Fisheries and Oceans Canada administrative regions across Canada. [It serves] a broad spectrum of clients including fishers and their associations, Aboriginal community members, shipping and port users, aquaculturists, recreational boaters, academia, communities, non-profit organizations, environmental groups, and other federal and provincial government departments.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Océanographie
  • Pêche commerciale
  • Transport par eau
OBS

La région des Maritimes est une des plus grandes et des plus diverses [...] parmi les [...] régions administratives du ministère des Pêches et des Océans au Canada. [Elle sert] une vaste clientèle, qui comprend les pêcheurs et leurs associations, les membres des communautés autochtones, les utilisateurs du transport maritime et des ports, les aquaculteurs, les plaisanciers, les universités, les collectivités, les organismes sans but lucratif, les groupes environnementalistes ainsi que les ministères provinciaux et les autres ministères fédéraux.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2020-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Hydroelectric Power Stations
OBS

The Kokish River Hydroelectric Project is a 45 MW [megawatts] run-of-river hydroelectric project located approximately 15 km east of Port McNeill, on the northeast coast of Vancouver Island, British Columbia, Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Centrales hydro-électriques
OBS

Le projet comprend la construction de la centrale hydroélectrique au fil de l'eau de 45 mégawatts située au cœur du territoire de la Première Nation 'Namgis. Le prêt à faible taux d'intérêt accordé pour le projet est le premier du genre au Canada. Il permettra à la Première Nation 'Namgis d'accumuler des capitaux propres dans le cadre du projet. Cette infrastructure produit de l'électricité aux fins de sa vente à la BC Hydro en vertu d'une convention d'achat de 40 ans.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
OBS

… all waters contained within the limits of a public port designated by regulation pursuant to Part 2, Section 65 of the Canada Marine Act.

Terme(s)-clé(s)
  • public harbor

Français

Domaine(s)
  • Ports
OBS

Toutes les eaux contenues dans le périmètre d'un port public désigné par règlement en vertu de l'article 65 de la partie 2 de la Loi maritime du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Regulations (Water Transport)
OBS

Every vessel that is about to be built or is being built or equipped in Canada and that when completed will be a ship registrable in Canada may be recorded, pending registration, under an assigned number and a temporary name in the office of the registrar of ships at the port in Canada at or nearest to which the vessel is about to be built or is being built or equipped.

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Réglementation (Transport par eau)
OBS

Bâtiment inscrit provisoirement en attendant la fin de sa construction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Construcción naval
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A State or municipal ... body, which is largely responsible for the tasks of construction, administration and sometimes the operation of port facilities and, in certain circumstances, for security.

CONT

The Canada Marine Act gives Canadian port authorities the general duty to take appropriate measures for the maintenance of order and the safety of persons and property at their ports, and powers to control ship traffic for the purposes of promoting safe and efficient navigation and environmental protection.

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Organisme local[, municipal ou national] chargé de la gestion d'un port.

CONT

La Loi maritime du Canada confère aux administrations portuaires canadiennes l'obligation générale de prendre les mesures appropriées pour maintenir l'ordre et la sécurité des gens et des marchandises dans leurs ports et les pouvoirs pour contrôler le trafic maritime dans le but de veiller à la sécurité et à l'efficacité de la navigation et à la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Prince Rupert Port Authority(PRPA) is a port authority operating under the Canada Marine Act as an autonomous and commercially viable agency. PRPA has responsibility for all federally owned waterfront properties on Prince Rupert Harbour, located in and around the city of Prince Rupert on the North Coast of British Columbia. The PRPA was created on May 1, 1999, and succeeds the Prince Rupert Port Corporation(PRPC). Prince Rupert was among 8 national ports in Canada which implemented this administrative change on this date, as required by the Canada Marine Act which passed on June 11, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Port of Prince Rupert Authority
  • Port of Prince Rupert Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port de Prince Rupert
  • Société portuaire de Prince Rupert

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

On March 1, 1999, the Halifax Port Authority(HPA) succeeded the Halifax Port Corporation. Halifax was one of the first of 18 Canadian ports to implement this administrative change as required by the Canada Marine Act(Bill C-9), which was passed on June 11, 1998. As an Agent of the Crown under the direction of the Minister of Transport, the Halifax Port Authority is responsible for administering Halifax Harbour.

Terme(s)-clé(s)
  • Port of Halifax Authority
  • Port of Halifax Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

Le 1er mars 1999, la Société du port d'Halifax est devenue l'Administration portuaire d'Halifax (APH). Halifax a été l'un des premiers ports, parmi 18 au Canada, à mettre en œuvre ce changement requis par la Loi maritime du Canada (projet de loi C-9), qui a été adoptée le 11 juin 1998. En tant que société d'État sous la direction du ministre des Transports, l'Administration portuaire d'Halifax est chargée d'administrer le Port d'Halifax.

Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port d'Halifax
  • Société portuaire d'Halifax

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2016-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Montreal Port Authority(MPA) is an autonomous federal agency created under the terms of the Canada Marine Act. It does everything in its power to make the Port of Montreal as competitive as possible, and from this perspective provides first-rate facilities to sea and land carriers, to terminal operators and to shippers.

OBS

On March 1, 1999, pursuant to the new Canada Marine Act, the name and status of the Montreal Port Corporation were changed to the Montreal Port Authority(MPA). The transition from the Montreal Port Corporation is facilitated by the fact that the enterprise has already been operating in a commercial, efficient and profitable manner since at least its founding as a local port corporation in 1983 in accordance with the Canada Port Authorities Act, which had replaced the National Harbours Board Act of 1936, the Government Harbours and Piers Act and the Harbour Commissions Act of 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Port of Montreal Authority
  • Port of Montreal Corporation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

L'Administration portuaire de Montréal (APM) est une agence fédérale autonome créée en vertu de la Loi maritime du Canada. L'entreprise met tout en œuvre pour rendre le port de Montréal des plus concurrentiels et, dans le même élan, fournit une infrastructure hors pair aux transporteurs maritimes et terrestres, aux entrepreneurs en manutention et aux chargeurs.

OBS

Le 1er mars 1999, en vertu de la nouvelle Loi maritime du Canada, la Société du port de Montréal a changé de nom et de statut et est devenue l'Administration portuaire de Montréal (APM). Le passage de la Société du port de Montréal à l'Administration portuaire de Montréal est facilité par le fait que l'entreprise exerçait déjà ses activités de façon commerciale, efficace et rentable depuis au moins sa fondation en tant que société portuaire locale en 1983 et selon la Loi sur la Société canadienne des ports. Cette dernière venait remplacer la Loi sur le Conseil des ports nationaux de 1936, la Loi sur les ports et jetées de l'État et la Loi sur les commissions de port de 1964.

Terme(s)-clé(s)
  • Administration du port de Montréal
  • Société portuaire de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Section 45 of the Act... states that no customs officer at any port in Canada shall grant a clearance to a ship if the officer is informed by an Authority that pilotage charges in respect of the ship are butstanding and unpaid.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
  • Sea Operations (Military)
  • Water Transport
  • Foreign Trade
DEF

Sheltered water in a shoreline indentation, suitable for mooring or anchoring vessels.

CONT

Vancouver Harbour, B.C.

CONT

Port Borden, P.E.I.

OBS

harbour: widely used for both a natural sheltered bay and the water area of a port.

OBS

port : used for features on the east and west coasts of Canada.

OBS

harbour port : terminology validated by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names(CPCGN) within the scope of its glossary(BT-176) which is the first authoritative publication on generics in use in Canada.

OBS

In naval terms, "harbour" is a place of shelter for ships.

OBS

harbour: term also used in sailing.

Terme(s)-clé(s)
  • harbor

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
  • Opérations en mer (Militaire)
  • Transport par eau
  • Commerce extérieur
DEF

Abri naturel ou artificiel pour les bateaux; habituellement muni d'installations nécessaires à l'embarquement de leur chargement.

CONT

Port au Saumon. Qué.

OBS

Les termes «port» et «havre» étaient interchangeables jusqu'au début du XXe siècle; aujourd'hui, «havre» est généralement réservé à la mer tandis que «port» s'applique également aux cours d'eau et aux lacs. Attesté dans plusieurs provinces.

OBS

port : terminologie uniformisée par le Comité permanent canadien des noms géographiques (CPCNG) dans le cadre du glossaire BT-176 faisant autorité sur la question des génériques en usage au Canada.

OBS

Dans la marine, un «port» est un endroit servant d'abri aux navires.

OBS

port : terme aussi employé à la voile.

PHR

Port d'arrivée, de débarquement, de chargement, de commerce, militaire, de pêche, de transbordement, de transit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Toponimia
  • Operaciones marítimas (Militar)
  • Transporte por agua
  • Comercio exterior
DEF

Área del agua que ofrece protección natural o artificial para los barcos.

PHR

Puerto de desembarque, de carga, comercial, militar, de pesca, de trasbordo, de tránsito.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

Since 1998, CISC has reported on the presence of organized crime at several of Canada's marine ports, particularly the three major marine container ports of Vancouver, Montreal and Halifax. This organized crime presence at the ports facilitates the movement of all types of contraband into and out of the country. There are numerous other marine ports in Canada with various levels of ports facilities and cargo volume capability. Each are potential targets for organized crime penetration, vulnerable to either infiltration by crime groups and/or corruption of current port employees.

OBS

The terms "crime penetration" and "crime infiltration" is more often used with the adjective "organized".

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

À l'heure actuelle, il s'agit d'unités conjointes qui sont affectées à Orillia (Rama), à Niagara Falls et à Windsor. Le rôle de chacune des unités composant cette section est de surveiller, d'anticiper et de prévenir les activités de crime organisé dans les casinos commerciaux et les salles de machines à sous en Ontario. En outre, chaque unité participe à des opérations multijuridictionnelles de collecte de renseignements dans le but d'interdire et de poursuivre toute infraction liée à un casino, et de déporter les présumés contrevenants. Les unités sont également appelées à prédire les tendances susceptibles de porter atteinte à l'honnêteté et à l'intégrité des casinos et salles de machines à sous, et de prévenir l'infiltration du crime organisé dans l'industrie légale des jeux de hasard de l'Ontario.

CONT

[...] un exemple d'organisation criminelle au port de Montréal sera offerte, afin de démontrer comment un processus d'infiltration du crime organisé à été possible au sein de ce port international.

OBS

Le terme «infiltration du crime» est le plus souvent utilisé avec l'adjectif «organisé».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site managed by Parks Canada.

OBS

Named after "Port au Choix," the name of an inhabited place.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada.

OBS

Nommé d'après «Port au Choix», le nom d'un lieu habité.

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
OBS

port of departure date-stamp : terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
OBS

timbre-dateur du point de départ : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Heritage
OBS

"Port Royal" is the actual spelling of the name of a dispersed rural community, thus an inhabited place; spelled as was the historically inhabited place, "Port-Royal", it is the specific in "Port-Royal National Historic Site(N. S.) ", a national historic site managed by Parks Canada. "Port-Royal", the spelling under the French Regime, is

OBS

Coordinates: 44°43’ 65°36’ (Nova Scotia).

OBS

In Canada (with two exceptions as of December 31, 1995), the name of an inhabited place has only one form in English and French, which form is listed in the Gazetteer of the province or territory according to the Incorporation Act of the entity. This rule also applies for the historic designation of an inhabited place, even if the designation is not or no longer gazetteered.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Patrimoine
OBS

«Port Royal» est la graphie actuelle du nom d'une collectivité rurale dispersée, donc un lieu habité; écrit comme l'était le lieu historiquement habité, «Port-Royal», il est le spécifique dans «lieu historique national de Port-Royal (N.-É.)», un lieu historique national géré par Parcs Canada. «Port-Royal», la graphie du nom sous le Régime français, est le nom donné par Champlain au lieu où il a bâti l'«Habitation» en 1608-1609.

OBS

Coordonnées : 44°43' 65°36' (Nouvelle-Écosse).

OBS

Au Canada (sauf deux exceptions au 31 décembre 1995), le nom d'un lieu habité n'a qu'une forme en français et en anglais, celle consignée au Répertoire de la province ou du territoire et qui tient de l'Acte d'incorporation de l'entité. Cette règle s'applique également pour la désignation historique d'un lieu habité même si cette désignation ne figure pas ou plus au Répertoire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The English equivalent form of the name of a ward that has a French original designation; the specific in "Old Port of Québec Interpretation Centre(Que.) ", a heritage place managed by Parks Canada and named after the ward and not after the port which should be designated "the old port of Québec". As "Québec" designates a historically and currently inhabited place, it must stay the same in English.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Désignation française du nom d'un quartier ayant une forme anglaise équivalente; spécifique dans «centre d'interprétation du Vieux-Port-de-Québec (Qc)», une place patrimoniale gérée par Parcs Canada et nommée d'après le quartier plutôt que d'après le port, une entité distincte que l'on désigne «le vieux port de Québec». «Québec» désignant le lieu historiquement et actuellement habité doit demeurer tel en anglais.

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Vieux-Port-de-Québec
  • Vieux Port de Québec

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Heritage
OBS

The English equivalent form of the unofficial designation of the old port of the city of Québec; the "Old Port of Québec Interpretation Centre(Que.) ", a heritage place managed by Parks Canada, is named after the ward, "the Old Port of Québec", and not after the port, "the old port of Québec". As "Québec" designates a historically and currently inhabited place, it must stay the same in English.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Patrimoine
OBS

Désignation française non officielle du nom du vieux port de la ville de Québec; le «centre d'interprétation du Vieux-Port-de-Québec (Qc)», une place patrimoniale gérée par Parcs Canada, est nommée d'après le quartier, «le Vieux-Port de Québec», plutôt que d'après le port, «le vieux port de Québec». «Québec» désignant le lieu historiquement et actuellement habité doit demeurer tel en anglais.

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • Vieux-Port-de-Québec
  • vieux-port de Québec

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2010-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

One of the heritage places managed by Parks Canada. The designation Port of Québec in the 19th Century Interpretation Centre" was established at the December 11, 1989 meeting of the Canadian Parks Service Toponymy and Terminology Committee(TTC) and changed to its actual form by the Parks Canada TTC on April 8, 1994.

OBS

Named after the "Old Port of Québec", the EN equivalent of a ward having a FR original name. The designation refers to the ward, not to the port (the old port of Québec). As "Québec" designates an historically and currently inhabited place, it must stay the same in English. In this toponym, the EN generic is "interpretation centre".

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Une des places patrimoniales gérées par Parcs Canada. La désignation «centre d'interprétation Port-de-Québec-au-XIX-Siècle» a été établie à la réunion du 11 décembre 1989 du Comité de toponymie et de terminologie (CTT) du Service canadien des parcs, et changée pour sa forme actuelle par le CTT de Parcs Canada le 8 avril 1994.

OBS

Nommé d'après le «Vieux-Port de Québec», la désignation FR d'un quartier de la ville ayant une forme EN équivalente. La désignation réfère au quartier plutôt qu'au port (le vieux port de Québec). «Québec» désignant le lieu historiquement et actuellement habité doit demeurer tel en anglais. Dans ce toponyme, le générique FR est «centre d'interprétation».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

From 2001 to 2008, the Port Hope and Port Granby projects were managed by the Low-Level Radioactive Waste Management Office(LLRWMO). In 2009, Natural Resources Canada, Atomic Energy of Canada Limited and Public Works and Government Services Canada formed the Port Hope Area Initiative Management Office to carry the projects through to completion. Beginning in 2011, construction of long-term waste management facilities will begin in Port Hope and Port Granby(eastern Clarington) to safely manage the waste for hundreds of years. This will be followed by the cleanup of the existing historic low-level radioactive waste found within each of these communities. In all, cleanup and construction are expected to take between six and eight years.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Entre 2001 et 2008, le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) s’est occupé des projets de Port Hope et de Port Granby. En 2009, Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada limitée et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont créé le Bureau de gestion de l’initiative de la région de Port Hope pour mener les projets à terme. Dès 2011, la construction des installations de gestion à long terme des déchets commencera à Port Hope et à Port Granby (partie est de Clarington) pour gérer les déchets de façon sécuritaire durant des centaines d’années. Une fois les installations construites, on procédera à l’assainissement des déchets historiques faiblement radioactifs trouvés dans chacune de ces agglomérations. En tout, les travaux de construction et l’assainissement devraient prendre entre six et huit ans.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
DEF

Canada Place is a world class landmark facility situated on the waterfront in downtown Vancouver, British Columbia. The mixed-use commercial facility is home to the Vancouver Convention and Exhibition Centre, The Pan Pacific Hotel, Cruise Ship Terminal(Operated by the Vancouver Port Authority), The CN IMAX Theatre, World Trade Centre Office Complex and Citipark parking facility.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
DEF

Construction datant de l'Expo 86 à Vancouver (sur le thème «Transports et Communications») qui comprend un centre de congrès et d'expositions, un hôtel, un port de mer pour bateaux de croisière, un théâtre IMAX, un immeuble à bureaux et un stationnement public. Ses voiles blanches qu'on reproduit en photo avec le parc Stanley et le pont Lyon's Gate en fond de scène, sont devenues le symbole de la ville de Vancouver.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2008-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

The Thunder Bay Port Authority, formerly the Thunder Bay Harbour Commission and the Lakehead Harbour Commission is the organization responsible for the federal interests at the Port of Thunder Bay. The Port Authority is responsible to Parliament through the Minister of Transport, The Port Authority as an entity was created by the Canada Marine Act of 1997.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
OBS

L'Administration portuaire de Thunder Bay, ancienne Commission portuaire de Thunder Bay et Commission portuaire de Lakehead, est l'organisation responsable de protéger les intérêts fédéraux au port de Thunder Bay. Elle rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Transports. Elle a été créée par la Loi maritime du Canada de 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Grain Growing
DEF

An elevator used mainly to receive grain from the prairies of Western Canada at the port of Thunder Bay(known also as the "Lakehead") and condition it for export by boat through the Great Lakes and the St. Lawrence River(St. Lawrence Seaway).

OBS

Lakehead: A common designation for: (a) Thunder Bay, Ontario, and its administrative region, and (b) the hydrographic bassin of the Upper Lake Superior, the head of the Great Lakes. The first is meant on this record.

OBS

Lakehead terminal elevator: Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Culture des céréales
DEF

Silo destiné à recevoir le grain en provenance des plaines de l'Ouest canadien au port de Thunder Bay (région connue comme la «Tête-des-Grands-Lacs) et à le traiter aux fins de son exportation par voie maritime par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent (la Voie maritime du Saint-Laurent).

OBS

On appelle la ville de Thunder Bay (Ontario) et sa région administrative, la «Tête-des-Grands-Lacs» ou, régionalement, la «Tête-des-Lacs», cette ville étant à la tête du lac Supérieur, lui-même à la tête du réseau des Grands Lacs. Le bassin hydrographique qui constitue la source d'alimentation première des Grands Lacs se nomme la «tête des Grands Lacs» ou, régionalement, la «tête des Lacs». Dans le contexte présent, c'est de la région terrestre dont il est question.

OBS

silo terminal à la Tête-des-Grands-Lacs : Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Port Rowan, Ontario, managed by Parks Canada.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada et situé à Port Rowan en Ontario.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Port Union, Newfoundland and Labrador, managed by Parks Canada.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national géré par Parcs Canada et situé à Port Union à Terre-Neuve-et-Labrador.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2007-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

To refuse entry to an individual to the United States at a port of entry but to direct him or her to return to Canada temporarily with a scheduled interview regarding his or her asylum claim.

CONT

Applicants were directed back to Canada from the U.S. primarily because of a determination that no detention space was available. In some cases, the individual was returned to Canada as a convenience so that he or she could stay with family or friends.

OBS

From the Canada-United States Safe Third Country Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

D'autres modifications législatives et réglementaires concernent expressément les demandeures et les demandeurs du statut de personne réfugiée : la ou le ministre peut dorénavant les retourner temporairement aux États-Unis dans l'attente de l'examen [...]

OBS

De l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Prohibir el ingreso de una persona a Estados Unidos en un puerto de entrada instruyéndola a regresar a Canadá por algún tiempo con una entrevista ya programada relativa a su solicitud de asilo.

OBS

Del Acuerdo sobre Países Terceros Seguros entre Canadá y Estados Unidos.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2007-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Federal Administration
  • Rights and Freedoms
CONT

You should carry the pardon or expungement documents with you when you seek entry into Canada as it is your responsibility to demonstrate to the officer all the Port of Entry that all of your convictions have been expunged or pardoned.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Administration fédérale
  • Droits et libertés
CONT

L'étranger qui veut travailler au Canada à titre d'aide familial résidant doit présenter une demande de permis de travail avant de solliciter l'entrée au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2006-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Names
  • Toponymy
  • Heritage
OBS

Grosse Île and the Irish Memorial National Historic Site commemorates three significant aspects of our history : first, the importance of immigration to Canada, particularly through Quebec City, from the early 19th century until World War I; Second the tragedies of Irish immigrants, especially due to the 1847 typhus epidemic; and finally Grosse Île's role from 1832 to 1937 as a quarantine station for the Port of Quebec, long the main point of arrival for immigrants coming to Canada.

Français

Domaine(s)
  • Appellations historiques
  • Toponymie
  • Patrimoine
OBS

L'objectif de commémoration du Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais comporte trois volets. Tout d'abord, l'importance de l'immigration au Canada, plus particulièrement via la porte d'entrée de Québec, au debut de 19e siècle jusqu'à la Première Guerre mondiale. Ensuite, les événements tragiques vécus par les immigrants irlandais, spécialement lors de l'épidémie de typhus de 1847. Finalement, la commémoration du lieu repose sur le rôle joué par l'île, de 1832 à 1937, à titre de station de quarantaine du port de Québec, longtemps le principal point d'arrivée des immigrants au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2006-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Minister of Finance may... advance to the Minister... such sums as the Minister may require to enable him to make loans to immigrants and such other classes of persons as may be prescribed for the purpose of...(b) paying the costs of obtaining transportation to Canada and transportation from the port of arrival to the place of destination in Canada for them and their families...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le ministre des Finances peut [...] avancer au Ministre les sommes qu'il demande pour faire des prêts aux immigrants et aux catégories de personnes prescrites, en vue de leur permettre d'acquitter [...] b) le coût de leur voyage au Canada et les frais de transport du point d'arrivée au point de destination au Canada, pour eux-mêmes et pour leur famille [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2006-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Design
  • Variety Shows and Circuses
CONT

Capitol Theatre-Step inside Canada's atmospheric theatre and into a fantasy atmosphere, modelled on a medieval castle with drawbridge marquee, garden frescoes, and a twinkling twilight skyscape. Port Hope, Ontario, Canada.

CONT

[The] Capitol Theatre, the restored and authentic "atmospheric theatre," believed to be the only one remaining in Canada. With special decor and lighting, patrons feel they are sitting in a walled courtyard, surrounded by forest and, with help from a projector, clouds move across the ceiling during the shows.

Français

Domaine(s)
  • Conception architecturale
  • Spectacles de variétés et Cirque
DEF

Théâtre, dont l'architecture intérieure remontant au premier tiers du vingtième siècle se caractérisait par une ornementation opulente recréant des éléments de la nature, des décors où se mêlaient la fantaisie et le merveilleux, et dont la voûte, imitant le firmament, se prêtait à des effets atmosphériques spéciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The examination of a person who seeks to enter Canada, or who makes an application to transit through Canada, ends only when a determination is made that the person has a right to enter Canada, or is authorized to enter Canada as a temporary resident or permanent resident, the person is authorized to leave the port of entry at which the examination takes place and the person leaves the port of entry.

OBS

application to transit: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le contrôle de la personne qui cherche à entrer au Canada ou qui fait une demande de transit ne prend fin que lorsqu'un des événements suivants survient [...] une décision est rendue selon laquelle la personne a le droit d'entrer au Canada ou est autorisée à entrer au Canada à titre de résident temporaire ou de résident permanent, la personne est autorisée à quitter le point d'entrée et quitte effectivement le point d'entrée.

OBS

demande de transit : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A removal order against a foreign national, whether it is enforced by voluntary compliance or by the Minister, is enforced when the foreign national appears before an officer at a port of entry to verify their departure from Canada.

OBS

appear: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Qu'elle soit volontaire ou forcée, l'exécution d'une mesure de renvoi n'est parfaite que si l'étranger comparaît devant un agent au point d'entrée pour confirmer son départ du Canada.

OBS

comparaître : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An application for protection by a foreign national against whom a removal order is made at a port of entry as a result of a determination of inadmissibility on entry into Canada must, if the order is in force, be received as soon as the removal order is made.

CONT

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La demande de protection de l'étranger qui fait l'objet d'un constat d'interdiction de territoire donnant lieu à la prise, au point d'entrée, d'une mesure de renvoi doit, si la mesure est exécutoire, être reçue dès la prise de celle-ci.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Persons who are seeking to enter Canada at a port of entry where facilities are in place for automatic screening of persons seeking to enter Canada, in which case examination is performed by automatic screening...

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La personne qui cherche à entrer au Canada à un point d'entrée muni d'équipements qui permettent le contrôle automatique des personnes qui cherchent à entrer au Canada, auquel cas le contrôle est effectué au moyen de ces équipements [...]

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national who is allowed to withdraw their application to enter Canada must appear without delay before an officer at a port of entry to confirm their departure from Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger auquel la permission de retirer sa demande d'entrée au Canada a été accordée doit comparaître sans délai devant un agent à un point d'entrée pour confirmer son départ du Canada.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2005-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ports
OBS

Canada Port Authorities(CPAs) were established under the Canada Marine Act(CMA), which received Royal Assent on June 11, 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Ports Authorities
  • Canada Port Authority
  • Canada Ports Authority

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • administration portuaire canadienne

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
  • Radioactive Ores (Mining)
OBS

The Eldorado mine at Port Radium was the sole Canadian producer of radium from 1934 until market demand essentially ended, and the sole producer of uranium in Canada from 1938 to 1955.

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
OBS

Au Canada, la mine Eldorado à Port Radium a été l'unique producteur canadien de radium de 1934 jusqu'à la cessation effective de la demande commerciale de ce produit, et l'unique producteur d'uranium au Canada de 1938 à 1955.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2004-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

When you arrive at a port of entry in Canada, you must present your visa to a customs/immigration officer who will complete landing formalities.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Lorsque vous arrivez à un point d'entrée au Canada, vous devez présenter votre visa à un agent des douanes/d'immigration qui remplira les formalités relatives au droit d'établissement.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A person who seeks entry... is not required to obtain a student authorization before he appears at a port of entry if he is the spouse or unmarried son or daughter of... an employee of a foreign news company coming to or in Canada for the purpose of reporting on Canadian events;...

Français

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Quiconque sollicite l'autorisation de séjour [...] n'est pas tenu d'obtenir un permis de séjour pour étudiant avant de se présenter à un point d'entrée s'il est le conjoint, le fils ou la fille non marié [...] d'un employé d'une agence de presse étrangère qui entre ou se trouve au Canada pour y faire le reportage d'événements qui se produisent sur la scène canadienne; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Une initiative conjointe de Citoyenneté et Immigration Canada et d'Agence des douanes et du revenu Canada, le permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ), permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importées.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Citizenship and Immigration
CONT

The CANPASS--Remote Area Border Crossing(RABC) permit, a joint initiative of Citizenship and Immigration Canada and the Canada Customs and Revenue Agency, allows the bearer to cross the border into Canada at certain remote areas without reporting to a port of entry, as long as imported goods are declared.

OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • RABC

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Permis [qui] permet de traverser la frontière canadienne à des endroits isolés sans qu'on soit obligé de se rendre à un point d'entrée, tant qu'on déclare les marchandises importeés.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2003-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Citizenship and Immigration Canada(CIC). It provides functionality that supports critical case tracking requirements from the regions and NHQ. It provides a facility aimed at satisfying management information needs. Key enforcement data is stored centrally to provide an integrated client case history for all domestic users. Its functions include case tracking, bring forward, scheduling, workload management, file registry, and forms and letters modules for all of CIC' s major enforcement business lines(except port of entry examinations).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il assure le fonctionnement qui soutient les nécessités de suivi des cas pour les Régions et l'AC. Cela permet de répondre aux besoins en information de la gestion. Les données d'exécution sont centralisées. Ainsi, les usagers au Canada peuvent obtenir les antécédents intégrés du client. Ces fonctions comprennent aussi bien le suivi des cas, les rappels, le calendrier, la gestion de la charge de travail, l'enregistrement du dossier que les modules de formulaires pour toutes les opérations importantes de CIC (à l'exception des interrogatoires aux points d'entrée).

Terme(s)-clé(s)
  • Système de gestion nationale des cas
  • SGNC

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2003-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Maritime Law
CONT

Order in writing.... A detention order made under subsection(1) shall be in writing and be addressed to all persons at any port in Canada where the ship to which the order relates is or will be who are empowered to give a clearance in respect of the ship.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit maritime
CONT

Ordre écrit. [...] L'ordre est adressé par écrit à quiconque a, dans le port canadien où se trouve ou se trouvera le navire, le pouvoir de lui donner congé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport
CONT

The chief officer of customs at any port in Canada approved by the Governor in Council for the registry of ships shall be a registrar of British ships.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
CONT

Le préposé en chef des douanes de tout port du Canada approuvé par le gouverneur en conseil pour l'immatriculation des navires, est un registrateur de navires britanniques.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Ports
OBS

Ottawa : Transport Canada, Port Programs and Divestiture, c2000. ISSN 1497-8075.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Ports
OBS

Ottawa : Transports Canada, Programmes portuaires et cessions, c2000. ISSN 1497-8075.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Transport of Goods
  • Rail Transport
CONT

The 49 shipping blocks are grouped into two large shipping areas. The western shipping area, including those blocks that supply most of the grain shipped through the lakehead port of Thunder Bay to Eastern Canada, St. Lawrence and Atlantic export ports, covers the province of Manitoba and the eastern half of Saskatchewan. The western shipping area, which supplies most of the grain shipped through Canada's west coast ports of Vancouver and Prince Rupert, covers Alberta and the western half of Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Transport de marchandises
  • Transport par rail
CONT

On a groupé les 49 subdivisions de transport en deux vastes zones de transport. Celle de l'Est, comprenant les subdivisions qui fournissent la plus grande partie du grain expédié à partir du port de Thunder Bay situé à la tête des Grands Lacs vers les ports d'exportation de l'Est canadien, du Saint-Laurent et de l'Atlantique, couvre la province du Manitoba et la partie est de la Saskatchewan. Celle de l'Ouest, fournissant la plus grande partie du grain expédié à partir des ports de Vancouver et de Prince Rupert sur la côte du Pacifique, couvre l'Alberta et la partie ouest de la Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Port Elgin.(Letters Patent, Canada Gazette, I, 19990731, p. 2204).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2000-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

port of entry notes : terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

port-of-entry notes: terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Terme(s)-clé(s)
  • note prise au point d'entrée

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000, repeals the Fraser River Harbour Commission By-laws, the Nanaimo Harbour Commission Floats By-law, the Nanaimo Harbour Commission General By-law, the North Fraser Harbour Commission By-laws, the Port Alberni Assembly Wharves By-law, the Port Alberni Harbour Commission By-laws, the Windsor Harbour Commission General By-laws, the Windsor Harbour Commission Wharf By-law, the Toronto Harbour Accident Report By-law, the Toronto Harbour Licensing By-law, the Toronto Harbour Works By-law, the By-law Prohibiting the Operation of Vessels in Designated Waters, the Vancouver Port Corporation Navigation Restriction By-law, 1992, the Thunder Bay Harbour Commission Operations By-law and the Port Authorities Works Interim Regulations.

OBS

Pursuant to the Canada Ports Corporation Act.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners’ Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Toronto Harbour Commissioners’ Act, 1911.

OBS

Pursuant to the Harbour Commissions Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada. Le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires entre en vigueur le 1er mars 2000 et abroge le Règlement administratif de la Commission portuaire du fleuve Fraser, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Nanaïmo relatif aux pontons, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Nanaïmo, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Port-Alberni relatif aux quais de groupage, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni, le Règlement administratif général de la Commission portuaire de Windsor, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Windsor relatif au quai, le Règlement sur les rapports d'accident dans le port de Toronto, le Règlement sur les permis dans le havre de Toronto, le Règlement sur les ouvrages du port de Toronto, le Règlement interdisant la circulation de navires dans certaines eaux désignées, le Règlement de 1992 sur les restrictions à la navigation dans le port de Vancouver, le Règlement administratif de la Commission portuaire de Thunder Bay relatif à l'exploitation du port et le Règlement provisoire sur les ouvrages des administrations portuaires.

OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi de 1911 concernant les commissaires du havre de Toronto.

OBS

En vertu de la Loi sur les commissions portuaires.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2000-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Foreign Trade
CONT

121.(1) The Minister of Finance may... advance to the Minister... such sums as the Minister may require to enable him to make loans to immigrants and such other classes of persons as may be prescribed for the purpose of...(b) paying the costs of obtaining transportation to Canada and transportation from the port of arrival to the place of destination in Canada for them and their families;...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Commerce extérieur
CONT

121. (1) Le ministre des Finances peut [...] avancer au Ministre les sommes qu'il demande pour faire des prêts aux immigrants et aux catégories de personnes prescrites, en vue de leur permettre d'acquitter [...] b) le coût de leur voyage au Canada et les frais de transport du point d'arrivée au point de destination au Canada, pour eux-mêmes et pour leur famille; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Canada Marine Act. The Port Alberni Harbour Commission By-laws is repealed by the new Port Authorities Operations Regulations, coming into force on March 1, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi maritime du Canada, le Règlement administratif sur la Commission portuaire de Port-Alberni est abrogé par le nouveau Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires, entré en vigueur le 1er mars 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

[A] group affiliated with AECL [Atomic Energy of Canada Limited]... [which] is spearheading the cleanup of "historic" wastes-primarily contaminated soil-at Port Hope, Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Geological and Other Scientific Names
OBS

A same designation could refer to a geographic or a geologic entity, sometimes with a slight variant in spelling or writing. It is important to distinguish one from the other and write each correctly according to the given context.

OBS

Located in the Port Arthur Subprobince, Canada Shield.

Français

Domaine(s)
  • Noms géologiques ou scientifiques
OBS

La règle concernant la majuscule au générique d'un nom géologique demeure imprécise. Habituellement, les noms de divisions stratigraphiques portent la majuscule et les entités de moindre importance n'en portent pas.

OBS

Une même désignation peut se référer à une entité géographique et à une entité géologique, parfois avec une légère variante. Il importe de bien distinguer l'une de l'autre et d'utiliser la graphie correcte selon le contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Citizenship and Immigration
OBS

Citizenship and Immigration Canada. Port of Entry Processing(PE), Chapter PE 1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada, Traitement aux points d'entrée (PE), Chapitre PE 1.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
OBS

Canada Shipping Act, Harbour Commissions Act, Navigable Waters Protection Act, Public Harbours and Port Facilities Act. The following Regulations are repealed of the Canada Shipping Act : Distressed Seamen Regulations, Safety Convention Certificate Regulations, Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations, Great Lakes Navigation Safety Regulations, Fisherman's Notice of Claim for Loss of Income Regulations, and repealed of the Public Harbours and Port Facilities Act, Sorel Harbour Buoyage and Anchorage Fees Regulations on July 26, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Législation et réglementation (Transports)
OBS

Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur les commissions portuaires, Loi sur la protection des eaux navigables, Loi sur les ports et installations portuaires publics. Les règlements suivants sont abrogés de la Loi sur la marine marchande du Canada : Règlement sur les marins en détresse, Règlement sur les certificats de sécurité, Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité, Règlement sur la sécurité de la navigation sur les Grands lacs, Règlement sur les avis de réclamation de pêcheurs pour perte de revenu et est abrogé de la Loi sur les ports et installations portuaires publics, Règlement sur les droits de corps-mort et de mouillage au port de Sorel, le 26 juillet 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1999-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Environment
OBS

Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Environnement
OBS

En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Elections Canada, Ottawa, Ontario, 1998, 13 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Élections Canada, 1998, Ottawa, Ontario, 14 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A voyage, other than a minor waters voyage, on any lake, river, harbour or canal of North America, or a voyage not extending further than 200 miles from the shore or beyond the continental shelf of Canada, whichever is further, between places(a) on the Atlantic coast, between the port of New York and the parallels of 60 degrees north, and(b) on the Pacific Coast, between Portland, Oregon and Cape Spencer, Alaska.

OBS

local voyage: From the federal certification project (Marine Certification Regulations Section 2) to become effective after 1996.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

À l'exclusion d'un voyage en eaux secondaires du Canada, voyage effectué soit dans un lac, une rivière, un havre ou un canal de l'Amérique du Nord, soit à l'intérieur de 200 milles du littoral ou sur le plateau continental entre : a) le port de New-York et le 60e parallèle nord, sur la côte de l'Atlantique, b) Portland (Oregon) et Cape Spencer (Alaska).

OBS

voyage local: Extrait du projet de règlement fédéral (Règlement sur la délivrance des brevets et des certificats - Marine Article 2) qui entrera en vigueur après 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - U.S.

OBS

Ottawa, March 24, 1950

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1989-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction du ministère des Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1987-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A stock market quote for commodities which includes delivery to a specific port, for example, "Georgia dock quote".(Source : poultry section of Commodity Co-ordination Directorate, Agriculture Canada).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

L'expression "(A) quai, dédouané" a été normalisée par le gouvernement de la France. "A quai" peut être suivie du nom du port, par exemple : "à quai Marseille".

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • Treaty on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • Traité concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1977-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
CONT

Intercoastal trade means the carriage of goods or passengers by water or by land and water, and towage, whether directly or by way of a foreign port, in either direction between ports or places on the East coast of Canada south of 60 degrees North latitude, the Gulf of St. Lawrence river or the Great Lakes and ports or places on the West coast of Canada.

OBS

Texte de projet de Loi: Coasting Trade Act.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
OBS

cable between Bermuda and North-West Bay, in Port Medway, Canada

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

câble entre les Bermudes et North-West Bay, Port Medway, Canada

Espagnol

Conserver la fiche 70

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