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PORT DIVERSION [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Form A 22, Notice of Diversion of Baggage, is to be prepared in triplicate at the port of diversion where it will be recorded in the T 48 register.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

L'avis de détournement des bagages, formule A-22, doit être préparé en triple au bureau de détournement où il sera inscrit dans le registre T-48.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Sea Operations (Military)
  • Safety (Water Transport)
DEF

In naval cooperation and guidance for shipping, the execution of diversion, port evacuation, area evacuation and subsequent movements in order to preserve ships and cargoes when attack is imminent.

OBS

emergency movement: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Opérations en mer (Militaire)
  • Sécurité (Transport par eau)
DEF

En coopération navale avec la marine marchande, exécution d'activités de déroutement, d'évacuation portuaire, d'évacuation de zone et de mouvements ultérieurs afin de protéger les bâtiments et les cargaisons en cas d'attaque imminente.

OBS

mouvement d'urgence : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service Operation
  • Customs and Excise
DEF

An area at exchange offices, generally at the port of entry, where an initial segregation is made between non-dutiable and potentially dutiable items before dispatch to destination or diversion to customs.

OBS

customs primary screening centre; CPSC: term and abbreviation used at Canada Post.

Terme(s)-clé(s)
  • customs primary screening center

Français

Domaine(s)
  • Exploitation postale
  • Douanes et accise
DEF

Section des bureaux d'échange, située habituellement au point d'entrée au pays, dans laquelle le courrier qui n'est pas passible de droits de douanes est séparé de celui qui doit être dédouané, avant d'être acheminé vers sa destination ou vers les douanes.

OBS

centre de tri préliminaire douanier; CTPD: terme et abréviation en usage à Postes Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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