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PORT DIVESTITURE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- port divestiture 1, fiche 1, Anglais, port%20divestiture
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dessaisissement des ports
1, fiche 1, Français, dessaisissement%20des%20ports
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-03-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- divestiture of assets
1, fiche 2, Anglais, divestiture%20of%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A Consent Order, requiring the divestiture of assets, was issued in the Season case involving ship berthing services in the port of Vancouver. 2, fiche 2, Anglais, - divestiture%20of%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dessaisissement d'actifs
1, fiche 2, Français, dessaisissement%20d%27actifs
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une ordonnance sur consentement exigeant le dessaisissement d'actifs a été rendue dans l'affaire Seaspan ayant trait aux services de mouillage des navires dans le port de Vancouver. 2, fiche 2, Français, - dessaisissement%20d%27actifs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-03-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Ports
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Port Divestiture Program
1, fiche 3, Anglais, Port%20Divestiture%20Program
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- PDP 1, fiche 3, Anglais, PDP
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Transport Canada program. 1, fiche 3, Anglais, - Port%20Divestiture%20Program
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Ports
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Programme de cession des ports
1, fiche 3, Français, Programme%20de%20cession%20des%20ports
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- PCP 1, fiche 3, Français, PCP
correct, nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Programme de Transports Canada. 1, fiche 3, Français, - Programme%20de%20cession%20des%20ports
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-10-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Ports
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Annual Report on Port Divestiture and Operations
1, fiche 4, Anglais, Annual%20Report%20on%20Port%20Divestiture%20and%20Operations
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Transport Canada, Port Programs and Divestiture, c2000. ISSN 1497-8075. 1, fiche 4, Anglais, - Annual%20Report%20on%20Port%20Divestiture%20and%20Operations
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Ports
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Rapport annuel sur la cession et l'exploitation des ports
1, fiche 4, Français, Rapport%20annuel%20sur%20la%20cession%20et%20l%27exploitation%20des%20ports
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Transports Canada, Programmes portuaires et cessions, c2000. ISSN 1497-8075. 1, fiche 4, Français, - Rapport%20annuel%20sur%20la%20cession%20et%20l%27exploitation%20des%20ports
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Certain Canada Port Authorities Divestiture Regulations
1, fiche 5, Anglais, Certain%20Canada%20Port%20Authorities%20Divestiture%20Regulations
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 5, Anglais, - Certain%20Canada%20Port%20Authorities%20Divestiture%20Regulations
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes
1, fiche 5, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20certaines%20administrations%20portuaires%20canadiennes
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 5, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20certaines%20administrations%20portuaires%20canadiennes
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Ports
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- instrument of grant 1, fiche 6, Anglais, instrument%20of%20grant
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Port divestiture. 1, fiche 6, Anglais, - instrument%20of%20grant
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Ports
Fiche 6, La vedette principale, Français
- instrument de concession
1, fiche 6, Français, instrument%20de%20concession
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Dessaisissement des ports. 1, fiche 6, Français, - instrument%20de%20concession
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Ports
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Guidelines and Directives for Port Divestiture 1, fiche 7, Anglais, Guidelines%20and%20Directives%20for%20Port%20Divestiture
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Ports
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Lignes directrices et directives relatives au dessaisissement
1, fiche 7, Français, Lignes%20directrices%20et%20directives%20relatives%20au%20dessaisissement
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1996-04-22
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Finance
- Ports
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- port divestiture fund 1, fiche 8, Anglais, port%20divestiture%20fund
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Finances
- Ports
Fiche 8, La vedette principale, Français
- fonds de cession des ports
1, fiche 8, Français, fonds%20de%20cession%20des%20ports
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- FCP 1, fiche 8, Français, FCP
nom masculin
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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