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PORT STATE CONTROL [12 fiches]

Fiche 1 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

Selon des ententes internationales, à un port maritime donné, l'État où se trouve ce port peut contrôler des navires appartenant à d'autres pays.

OBS

Source(s) : Traduction Transports Canada, Garde côtière.

OBS

Source(s) : Listes de postes - Groupe Marine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Safety (Water Transport)
OBS

A Transport Canada’s publication title, number TP-13595.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Titre d'un document de Transports Canada, numéro TP-13595.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • Memorandum of Understanding on Port State Control

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport par eau
Terme(s)-clé(s)
  • Mémorandum d'accord sur le contrôle de l'État au port

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • International Relations
  • Maritime Organizations
OBS

Was held in Vancouver on March 24 and 25, 1998.

OBS

Port State Control is the enforcement by Port States of rigid control measures to ensure that foreign flag vessels entering their waters are in compliance with strict safety and anti-pollution standards established by various international marine treaties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Relations internationales
  • Organisations maritimes
OBS

A eu lieu à Vancouver les 24 et 25 mars 1998.

OBS

Le contrôle des navires par l'État du port est l'application par les autorités portuaires de mesures de contrôles strictes afin d'assurer que les navires battant pavillon étranger qui entrent dans leurs eaux soient conformes aux normes rigoureuses de sécurité et d'antipollution créées par les différents traités maritimes internationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Regulations (Water Transport)
OBS

Fourth conference, 1991.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Reglamentación (Transporte por agua)
Terme(s)-clé(s)
  • Conferencia Ministerial de Control Estatal de los Puertos en Europa
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Memorandum of Understanding on port State control-this particular agreement applies to the Latin American region.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Ports
DEF

A person duly authorized by the competent authority of a Party to a relevant convention to carry out port State control inspections, and responsible exclusively to that Party.

OBS

Source(s) : Par. 1. 6. 6-Resolution A. 787(19)-Procedures for Port State Control. Modification : Amendment 20 of the Paris MOU [Memorandum of Understanding].

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ports
DEF

Personne qui est dûment autorisée par l'autorité compétente d'une Partie à une convention applicable à effectuer des inspections dans le cadre du contrôle des navires par l'État du port et qui relèvent exclusivement de cette partie.

OBS

Source(s) : Par. 1.6.6 - Résolution A.787(19) - Procédures de contrôle des navires par l'État du port. Modifiée par le 20e amendement du Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
  • Anti-pollution Measures
OBS

Evidence that the ship, its equipment, or its crew does not correspond substantially with the requirements of the relevant conventions or that the master or crew members are not familiar with essential shipboard procedures relating to the safety of ships or the prevention of pollution.

OBS

Source(s) : Resolution A. 787(19)-Procedures for Port State Control, paragraph 1. 6. 1. Examples of clear grounds are included in 2. 3.

Terme(s)-clé(s)
  • clear ground

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Mesures antipollution
OBS

Preuve que le navire, son armement ou son équipage ne correspondent pas pour l'essentiel aux conditions prescrites dans les conventions applicables ou que le capitaine ou les membres de l'équipage ne sont pas au fait des procédures essentielles de bord relatives à la sécurité des navires ou à la prévention de la pollution.

OBS

Source(s) : Résolution A.787(19) - Procédures de contrôle des navires par l'état du port, paragraphe 1.6.1. Des exemples de bonnes raisons sont données en 2.3.

Terme(s)-clé(s)
  • bonne raison

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par eau
OBS

Source(s) : Transports Canada

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Regulations (Water Transport)
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Sécurité (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1996-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 12

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