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PORT WARDEN [8 fiches]

Fiche 1 2024-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Quebec Harbor, Port Warden Act : short title.

OBS

An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec : long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Quebec Harbour, Port Warden Act
  • An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
Terme(s)-clé(s)
  • An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbor of Montreal

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

An Act to Provide for the Appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le havre de Québec

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

An act to amend and consolidate the acts relating to the office of port Warden for the harbour of Montreal

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

An Act to Amend and Consolidate the Acts Relating to the Office of Port Warden for the Harbour of Montreal

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Ports

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Ports

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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