TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POTENTIAL PREJUDICE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Tort Law (common law)
- Rights and Freedoms
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- potential prejudice to an accused
1, fiche 1, Anglais, potential%20prejudice%20to%20an%20accused
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit des délits (common law)
- Droits et libertés
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- risque de préjudice pour un accusé
1, fiche 1, Français, risque%20de%20pr%C3%A9judice%20pour%20un%20accus%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- préjudice qu'un accusé risque de subir 2, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20qu%27un%20accus%C3%A9%20risque%20de%20subir
correct, nom masculin
- risque d'atteinte à un accusé 3, fiche 1, Français, risque%20d%27atteinte%20%C3%A0%20un%20accus%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Nuclear Plant Safety
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- risk of a criticality accident 1, fiche 2, Anglais, risk%20of%20a%20criticality%20accident
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Further on the potential for approval of fuel loading to prejudice or interfere with future licensing decisions, CNSC staff noted that, with the fuel in the reactor, the risk of a criticality accident must be considered. 1, fiche 2, Anglais, - risk%20of%20a%20criticality%20accident
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sûreté des centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- risque d'accident de criticité
1, fiche 2, Français, risque%20d%27accident%20de%20criticit%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
En ce qui a trait à la possibilité que l'approbation du chargement du combustible dans le réacteur porte atteinte à la décision future, le personnel de la CCSN a noté qu'on doit tenir compte, lors du chargement, du risque d'accident de criticité. 1, fiche 2, Français, - risque%20d%27accident%20de%20criticit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-02-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Constitutional Law
- Penal Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- potential prejudice
1, fiche 3, Anglais, potential%20prejudice
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
To the complainant’s personal dignity 1, fiche 3, Anglais, - potential%20prejudice
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Droit constitutionnel
- Droit pénal
Fiche 3, La vedette principale, Français
- risque d'atteinte
1, fiche 3, Français, risque%20d%27atteinte
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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