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PRESHIPMENT INSPECTION ACTIVITY [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Activity related to the verification of classification, valuation, country of origin, and eligibility for preferential treatment under [the FTAA Agreement] of goods to be exported to the territory of a Party that contracts for or mandates the use of such activities.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Activité liée à la vérification de la classification, de la valeur, du pays d'origine et de l'admissibilité au traitement préférentiel en vertu [de l'Accord de la ZLEA] des produits destinés à l'exportation vers le territoire d'une Partie qui conclut un contrat à cet égard ou qui autorise la mise en œuvre de ces activités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Actividad relacionada con la verificación de la clasificación, valoración, certificación de país de origen y elegibilidad para trato preferencial en virtud del [Acuerdo del ALCA] de las mercancías que serán exportadas al territorio de una Parte que contrata u ordena el uso de dichas actividades.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Activity relating to the verification of the quality, the quantity, the price, including currency exchange rate and financial terms, and/or the customs classification of goods to be exported to the territory of the user Member.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Activité en rapport avec la vérification de la qualité, de la quantité, du prix, y compris le taux de change et les conditions financières, et/ou de la classification douanière des marchandises destinées à être exportées vers le territoire du Membre utilisateur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Actividad relacionada con la verificación de la calidad, la cantidad, el precio -incluidos el tipo de cambio de la moneda correspondiente y las condiciones financieras y/o la clasificación aduanera de las mercancías que vayan a exportarse al territorio del Miembro usuario.

Conserver la fiche 2

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