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PRESIDING CHAIRMAN [3 fiches]

Fiche 1 2015-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Courts
  • Administrative Law
OBS

"Presiding chairman" means the chairman or other person presiding over the proceedings of a tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Tribunaux
  • Droit administratif
OBS

«Président de séance» désigne le président ou toute autre personne qui préside les délibérations d'un tribunal.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
OBS

Foreman, the member of a jury who acts as spokesman of that body. (Jowitt’s, p. 813)

OBS

Courts have experimented with replacements for foreman, e. g. :"[W] e are unable to conclude that the state trial judge erred in deciding that the foreperson's statement that the jury was unable to agree was more than an expression of present inability to agree. "Fay v. McCotter, 765F, 2d, 475, 478(5th Cir. 1985). Stylists generally acknowledge that the-person words are ugly and ineffective, although chairperson lingers on.(See chairman.) With foreman, a happier nonsexist expression is presiding juror.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

While presiding as Chairman of the U. S. Senate Arson-for-Hire Hearings before the Permanent Subcommittee on Investigations in 1978, Senator Sane Nunn charged

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Le sénateur démocrate de Georgie, Sam Nunn, lorsqu'il présidait, en 1978, la commission d'enquête sénatoriale sur l'incendie commandité, avait déclaré.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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