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PRESIDING MEMBER [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Military Organization
DEF

... the four-star rank officer representing and presiding over the European Union's(EU) Military Committee(EUMC), composed of the chiefs of defence(CHODs) of the EU member states.

OBS

Chairman of the European Union Military Committee; CEUMC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Organisation militaire
OBS

président du Comité militaire de l'Union européenne; PCMUE : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Citizenship and Immigration
CONT

The presiding official of a swearing-in ceremony may be a citizenship judge, or a volunteer presiding official(i. e. member of the Order of Canada, recipient of the Order of Military Merit, etc.) provided they are authorized by the Registrar of Canadian Citizenship and they have volunteered to participate.

Terme(s)-clé(s)
  • citizenship registrar
  • canadian citizenship registrar

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le président d'une cérémonie d'assermentation peut être un juge de la citoyenneté, ou un président de cérémonie bénévole (par exemple un membre de l'Ordre du Canada, un récipiendaire de l'Ordre du mérite militaire, etc.) pourvu qu'il en ait été autorisé par le greffier de la citoyenneté canadienne et qu'il se soit porté volontaire pour ce faire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Case management conference.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

À la note en marge de l'article 32 de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, on emploie l'expression «membre du tribunal qui préside».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Rules of Court
CONT

It is the duty of the presiding member at any hearing to give whatever guidance is necessary to an unrepresented party, acquainting that party with any procedural rules which may be necessary.

CONT

Under the pilot, unrepresented parties are required to meet with intake counsellors and attend conferences before a caseflow coordinator to determine if matters can be resolved.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
CONT

En vertu de ce projet pilote, une partie non représentée par avocat doit rencontrer un conseiller pour évaluation initiale du dossier et participer à des conférences devant un coordonnateur des dossiers judiciaires qui déterminera si les questions peuvent être réglées.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Courts
  • Legal Actions
CONT

Rule 55(1) of the Tribunal rules states that if a question of practice arises in a case not provided for the Tribunal' s rules, the Tribunal member presiding may have regard to the High Court rules.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Tribunaux
  • Actions en justice

Espagnol

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Fiche 6 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

Le terme «président de l'audience» est tiré des Règles de la section du statut de réfugié, 1989.

Terme(s)-clé(s)
  • président du banc

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Leadership Techniques (Meetings)
  • Group Dynamics
OBS

floor: permission or the right to speak in an assembly.

OBS

The presiding officer... is in possession of the floor except when he recognizes and grants a member permission to address the group.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'animation des réunions
  • Dynamique des groupes
CONT

Le président doit donner la parole à toutes les personnes [...] qui la demandent.

CONT

Parole: Droit de parler dans une assemblée délibérante. [...] Accorder, passer [...] la parole à qqn.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Técnicas de liderazgo (Reuniones)
  • Dinámica de grupos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

A phrase addressed to counsel by a presiding member when a Federal Court hearing resumes.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Phrase adressée par le président de l'audience à l'avocat lors de la reprise d'une audience de la Cour fédérale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
CONT

The presiding officer remains standing as long as he is in possession of the floor. A member obtains the floor by arising and addressing the chair. This cannot be done while another member is speaking... The presiding officer may remain standing while a member has the floor if he chooses to do so.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • The Executive (Public Administration)
DEF

appropriate minister, in relation to a government institution, means the member of the Queen's Privy Council for Canada presiding over that institution or through which that institution reports to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
DEF

ministre compétent désigne le membre du Conseil Privé de la Reine pour le Canada qui est à la tête d'une institution gouvernementale ou par l'intermédiaire duquel cette institution fait rapport au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Douanes et accise
OBS

Commission du tarif.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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