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PRESIDING OFFICER DIVISION [3 fiches]

Fiche 1 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Public Administration)
  • Political Science (General)
DEF

The physical separation and regrouping of members of a Parliament according to their stand on an issue put to vote.

CONT

(council procedure)... "Division" is a method of voting used in some legislative bodies. It is taken by a show of hands, by yeas and nays, or by physically separating the members into two groups.... In the United States, the term is sometimes used as a synonym of "standing vote". When using this method, members voting for and against the motion alternately rise and are counted by the presiding officer. Note that the term "vote" also has other meanings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

Mise aux voix d'une proposition qui est résolue en votant en faveur ou contre la proposition, les députés votant en deux groupes (ceux votant «oui» et ceux votant «non»).

OBS

Le terme «mise aux voix» est souvent employé comme équivalent de «division», toutefois les termes «vote» et «mise aux voix» sont rarement interchangeables. Le premier désigne l'acte et le mode par lequel les personnes concernées expriment leur opinion tandis que le deuxième correspond plus particulièrement à l'étape précédant le vote proprement dit. [...] À la Chambre des députés de France, le terme «division» ou «vote par division» désigne «un scrutin dans lequel l'assemblée est appelée à voter successivement, c'est-à-dire par votes distincts, sur différentes parties d'un ordre du jour, d'un amendement, etc., ou les paragraphes d'une motion qui a été disjointe». Il est à noter que «vote» est plus général que le terme anglais «division» et qu'il a aussi d'autres sens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Estructura del poder legislativo (Admón. pública)
  • Ciencias políticas (Generalidades)
DEF

Expresión formal de una opinión para llegar a una decisión.

OBS

En la Cámara, se divide a los diputados en dos grupos: los votos "a favor" y los votos "en contra". Los diputados pueden expresar su voto oralmente, poniéndose de pie o de otro modo.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
CONT

Designation of presiding officer. 36.(2) Where a division of the Commission has been established pursuant to subsection(1), the Chief Commissioner may designate one of the members of the division to act as the presiding officer of the division.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
CONT

Désignation du président de section. 36. (2) Le président peut choisir le président d'une section parmi les commissaires qui la composent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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