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PRIMARY ELEVATOR OPERATOR [2 fiches]

Fiche 1 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Grain Growing
DEF

[A] document in prescribed form issued in respect of grain delivered to an elevator acknowledging receipt of the grain and, subject to any conditions contained therein or in this Act, entitling the holder of the document (a) to the delivery of grain of the same kind, grade and quantity as the grain referred to in the document, or (b) in the case of a document issued for specially binned grain, to delivery of the identical grain.

CONT

Primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage.

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Culture des céréales
DEF

Document réglementaire accusant réception des grains livrés à une installation et donnant à son détenteur, sous réserve des conditions qui y sont énoncées ou qui sont prévues par la présente loi, doit a) soit à la livraison des mêmes type, grade et quantité de grain que ceux qui y sont mentionnés; b) soit, dans le cas d'un document délivré pour des grains stockés en cellule, à la livraison de ceux-ci

CONT

L'exploitant d'un silo de collecte doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d'impuretés.

OBS

Termes en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
  • Crop Storage Facilities
CONT

The act details elevator operating procedures :primary elevator operators must issue cash purchase tickets or elevator receipts for grain once the elevator operator and the person offering grain agree on grade and dockage. If agreement cannot be reached, the elevator operator issues an interim ticket, and a grain sample is submitted to the Chief Grain Inspector for arbitration.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
  • Entreposage des récoltes
CONT

Les modalités d'exploitation des silos sont spécifiées dans la Loi : l'exploitant d'un silo [primaire] doit remettre un bon de paiement au comptant ou un récépissé de livraison pour le grain une fois que l'exploitant et la personne livrant le grain se sont entendus sur le grade et le pourcentage d'impuretés. En cas de désaccord, l'exploitant du silo dresse un récépissé provisoire, prélève un échantillon et le soumet à l'inspecteur en chef pour arbitrage.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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