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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROFIT SHARING FUND [4 fiches]

Fiche 1 2011-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Saskatchewan Development Fund Corporation was established in 1974 to manage a mutual fund open to investment by Saskatchewan residents. The corporation later expanded its product line by offering RRSPs, Deferred Profit Sharing Plans, and term-certain annuities. In 1983, the corporation discontinued the sale of new investments. Since then it has focused on meeting the needs of remaining clients and the orderly wind-down of its assets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Immigration octobre 1970

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

"excluded premium" in respect of an individual means a premium under a registered retirement savings plan, where the premium(a) was designated by the individual for the purposes of paragraph 60(j),(j. 1),(j. 2) or(l) [of the Income Tax Act],(b) was an amount transferred directly from a registered retirement savings plan, registered pension plan, registered retirement income fund or deferred profit sharing plan,(c) was deductible under subsection 146(6. 1) in computing the individual' s income for any taxation year, or(d) was deducted in computing the individual' s income for the 1991 taxation year;...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

«prime exclue» Prime d'un particulier en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite, qui remplit l'une des conditions suivantes : a) elle a été indiquée par le particulier dans sa déclaration de revenu pour l'application des alinéas 60j), j.1), j.2) ou l) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] b) il s'agit d'un montant transféré directement d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un régime de pension agréé, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices; c) elle était déductible en application du paragraphe 146(6.1) dans le calcul du revenu du particulier pour une année d'imposition; d) elle a été déduite dans le calcul du revenu du particulier pour l'année d'imposition 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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