TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROFIT SHARING FUND [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Saskatchewan Development Fund Corporation
1, fiche 1, Anglais, Saskatchewan%20Development%20Fund%20Corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Saskatchewan Development Fund Corporation was established in 1974 to manage a mutual fund open to investment by Saskatchewan residents. The corporation later expanded its product line by offering RRSPs, Deferred Profit Sharing Plans, and term-certain annuities. In 1983, the corporation discontinued the sale of new investments. Since then it has focused on meeting the needs of remaining clients and the orderly wind-down of its assets. 1, fiche 1, Anglais, - Saskatchewan%20Development%20Fund%20Corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Saskatchewan Development Fund Corporation
1, fiche 1, Français, Saskatchewan%20Development%20Fund%20Corporation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Corporate Management (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- profit-sharing fund 1, fiche 2, Anglais, profit%2Dsharing%20fund
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- profit sharing fund 2, fiche 2, Anglais, profit%20sharing%20fund
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonds provenant du programme de participation à la performance financière
1, fiche 2, Français, fonds%20provenant%20du%20programme%20de%20participation%20%C3%A0%20la%20performance%20financi%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fonds de participation des employés aux bénéfices 2, fiche 2, Français, fonds%20de%20participation%20des%20employ%C3%A9s%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Immigration octobre 1970 2, fiche 2, Français, - fonds%20provenant%20du%20programme%20de%20participation%20%C3%A0%20la%20performance%20financi%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-01-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- excluded premium
1, fiche 3, Anglais, excluded%20premium
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
"excluded premium" in respect of an individual means a premium under a registered retirement savings plan, where the premium(a) was designated by the individual for the purposes of paragraph 60(j),(j. 1),(j. 2) or(l) [of the Income Tax Act],(b) was an amount transferred directly from a registered retirement savings plan, registered pension plan, registered retirement income fund or deferred profit sharing plan,(c) was deductible under subsection 146(6. 1) in computing the individual' s income for any taxation year, or(d) was deducted in computing the individual' s income for the 1991 taxation year;... 1, fiche 3, Anglais, - excluded%20premium
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prime exclue
1, fiche 3, Français, prime%20exclue
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
«prime exclue» Prime d'un particulier en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite, qui remplit l'une des conditions suivantes : a) elle a été indiquée par le particulier dans sa déclaration de revenu pour l'application des alinéas 60j), j.1), j.2) ou l) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] b) il s'agit d'un montant transféré directement d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un régime de pension agréé, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices; c) elle était déductible en application du paragraphe 146(6.1) dans le calcul du revenu du particulier pour une année d'imposition; d) elle a été déduite dans le calcul du revenu du particulier pour l'année d'imposition 1991. 1, fiche 3, Français, - prime%20exclue
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-10-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- deferred profit sharing
1, fiche 4, Anglais, deferred%20profit%20sharing
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP. 2, fiche 4, Anglais, - deferred%20profit%20sharing
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- participation différée aux bénéfices
1, fiche 4, Français, participation%20diff%C3%A9r%C3%A9e%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés. 2, fiche 4, Français, - participation%20diff%C3%A9r%C3%A9e%20aux%20b%C3%A9n%C3%A9fices
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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