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PROFIT SHARING PENSION PLAN [7 fiches]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A plan under which the employer’s contributions depend on the yearly profits of the business.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Régime de retraite à cotisations déterminées (ou définies) dans lequel la cotisation patronale est fonction des bénéfices que l'entreprise réalise au cours des années où le personnel en cause est à son service.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de rentes avec participation différée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

Private pension plans ... include all occupational pension plans sponsored by employers in both the public and private sectors of the economy.

CONT

Private pension plans provide workers with retirement income to supplement their revenue from public pension plans. They come in a variety of forms, including personal registered retirement savings plans(RRSPs) and employer-sponsored plans : Supplemental pension plan(SPP), Excess benefit plan, Group registered retirement savings plan(group RRSP), Deferred profit sharing plan(DPSP), Employees profit sharing plan(EPSP) [and] Retirement compensation arrangement.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Les régimes privés de retraite procurent au travailleur un revenu qui complète celui des régimes publics à la retraite. Il en existe différents types, dont le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) parrainé par le travailleur et les régimes parrainés par l'employeur : Régime complémentaire de retraite (RCR), Régime surcomplémentaire de retraite, Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif, Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), Régime de participation des employés aux bénéfices (RPEB) [et] Convention de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The value of benefits or contributions forfeited by an individual under a pension plan or deferred profit sharing plan on termination from the plan.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Valeur des prestations ou des cotisations perdues par un particulier dans le cadre d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices à la cessation du régime.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Type of plan defined in the Income Tax Act: money-purchase, with employer’s contribution expressed as a share of profits but subject to a minimum annual amount equal to 1 percent of member’s earnings.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime de retraite à cotisation déterminée dans lequel la cotisation patronale, sous réserve d'un minimum, est fonction des bénéfices de l'entreprise.

OBS

«régime de retraite à participation aux bénéfices» a été recommandé par l'Office de la langue française.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de pensions avec participation aux bénéfices

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Taxation
CONT

"excluded premium" in respect of an individual means a premium under a registered retirement savings plan, where the premium(a) was designated by the individual for the purposes of paragraph 60(j),(j. 1),(j. 2) or(l) [of the Income Tax Act],(b) was an amount transferred directly from a registered retirement savings plan, registered pension plan, registered retirement income fund or deferred profit sharing plan,(c) was deductible under subsection 146(6. 1) in computing the individual' s income for any taxation year, or(d) was deducted in computing the individual' s income for the 1991 taxation year;...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fiscalité
CONT

«prime exclue» Prime d'un particulier en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite, qui remplit l'une des conditions suivantes : a) elle a été indiquée par le particulier dans sa déclaration de revenu pour l'application des alinéas 60j), j.1), j.2) ou l) [de la Loi de l'impôt sur le revenu] b) il s'agit d'un montant transféré directement d'un régime enregistré d'épargne-retraite, d'un régime de pension agréé, d'un fonds enregistré de revenu de retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices; c) elle était déductible en application du paragraphe 146(6.1) dans le calcul du revenu du particulier pour une année d'imposition; d) elle a été déduite dans le calcul du revenu du particulier pour l'année d'imposition 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The PA [Pension Adjustment] is the deemed value of the benefits earned in the pension plan or DPSP [deferred profit sharing plan] and must be reported each year by the employer.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Le facteur d'équivalence est la valeur réputée des prestations constituées dans le cadre du régime de retraite ou du régime de participation différée aux bénéfices et doit être déclaré chaque année par l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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