TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROFIT SHARING PLAN TRUST [5 fiches]

Fiche 1 2011-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

"qualified investment" for a trust governed by a deferred profit sharing plan or revoked plan means, with the exception of excluded property in relation to the trust...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

«placement admissible». Dans le cas d'une fiducie régie par un régime de participation différée aux bénéfices ou un régime dont l'agrément est retiré, les biens ci-après, sauf s'il s'agit de biens exclus relativement à la fiducie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

These include the investment portfolio accounts of a bank, trust, loan, or insurance company, mutual fund or pension plan, including a profit sharing or deferred profit sharing or other retirement savings or similar plan, but excluding a self-directed RRSP.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On trouve les portefeuilles de placement des banques, compagnies de fidéicommis, de prêts ou d'assurance, des fonds mutuels ou régimes de retraite, y compris des régimes de participation aux bénéfices ou de participation différée aux bénéfices ou autres régimes d'épargne-retraite mais à l'exception des R.E.E.R. autogérés.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique
OBS

Fiducie d'un régime de participation différée aux bénéfices.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :