TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROPORTIONALITY DEGREE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- test of a reasonable degree of proportionality 1, fiche 1, Anglais, test%20of%20a%20reasonable%20degree%20of%20proportionality
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- critère du rapport raisonnable de proportionnalité
1, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20du%20rapport%20raisonnable%20de%20proportionnalit%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reasonable degree of proportionality 1, fiche 2, Anglais, reasonable%20degree%20of%20proportionality
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rapport raisonnable
1, fiche 2, Français, rapport%20raisonnable
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- degré de proportionnalité raisonnable 1, fiche 2, Français, degr%C3%A9%20de%20proportionnalit%C3%A9%20raisonnable
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of the Sea
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- criterion of a reasonable degree of proportionality 1, fiche 3, Anglais, criterion%20of%20a%20reasonable%20degree%20of%20proportionality
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la mer
Fiche 3, La vedette principale, Français
- critère d'un degré de proportionnalité raisonnable
1, fiche 3, Français, crit%C3%A8re%20d%27un%20degr%C3%A9%20de%20proportionnalit%C3%A9%20raisonnable
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-07-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- proportionality degree
1, fiche 4, Anglais, proportionality%20degree
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 4, La vedette principale, Français
- degré de proportionnalité
1, fiche 4, Français, degr%C3%A9%20de%20proportionnalit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
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