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PROPOSAL CALL [5 fiches]

Fiche 1 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
CONT

An invitation for proposals is an alternative to a tender call where the private sector is invited to develop proposals to provide accommodation... under general conditions with flexible design specifications. For example, the Crown may wish to invite proposals on performance specs giving the design/build responsibility to the successful bidder.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Au Québec, démarche du maître de l'ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l'équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d'un terrain à bâtir, etc.

CONT

Il arrive [...] que le maître de l'ouvrage ait intérêt à laisser à des spécialistes le soin d'établir eux-mêmes un projet de l'installation, dans le cadre de données faisant l'objet d'un devis-programme. [...] Dans ce cas, on utilise la procédure de l'appel d'offres avec concours. Le jugement des offres est alors confié à un jury qui procède au classement [...] le marché est établi en complétant les documents techniques du dossier de consultation par les documents produits par l'entrepreneur pour définir et justifier son offre.

OBS

[...] les concours peuvent porter, soit sur l'établissement d'un avant-projet, soit sur l'exécution d'un projet déjà établi, soit à la fois sur l'établissement d'un projet et son exécution. Dans la pratique, c'est cette dernière modalité qui est la plus fréquente; dans le bâtiment, l'utilisation de ce procédé a donné lieu à la formule de concours conception-construction [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

This is the way you define the program run by specifying which accounts should be cleared. You can specify individual accounts or intervals of account numbers, and you can restrict the selection of open items by fiscal year. Maintaining the payment parameters is part of the first step in the SPS payment run, along with : creating the payment proposal, editing the completed proposal and scheduling the run of the payment program. If you do not enter any parameters the entire dataset is selected. To avoid having to enter the parameters repeatedly for every program run, you can store your specifications in variants. A variant consists of a complete group of clearing parameters you save and call up together.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

C'est avec les paramètres de paiement que vous définissez l'exécution du programme en indiquant les comptes à rapprocher. Vous pouvez indiquer des comptes particuliers ou des intervalles de numéros de compte, et vous pouvez restreindre la liste des postes non soldés à l'exercice financier. La tenue à jour des paramètres de paiement fait partie de la première étape du cycle de paiement SNP, avec la création d'une proposition de paiement, la modification de la proposition remplie et la planification du programme de paiement. Si vous n'entrez aucun paramètre, tout le jeu de données est sélectionné. Pour éviter de saisir à répétition les paramètres dans chaque exécution du programme, mémorisez vos caractéristiques dans des variantes. Une variante est un groupe complet de paramètres de rapprochement que vous avez mémorisés en groupe et que vous rappelez d'un bloc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Contribution Program 1998 :Call for Proposal

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Source : Bureau des technologies d'apprentissage (BTA).

Terme(s)-clé(s)
  • Appel de propositions 1998 : Programme de contributions

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Infantry
  • Tunnels, Overpasses and Bridges
OBS

When Eisenwerke Kaiserslautern(EWK) GmbH... decided to answer the British call for feasibility studies on the "Bridge Set, Infantry Assault", it submitted a proposal based on more than forty years of experience in the design and development of stable, lightweight bridging equipment.

Français

Domaine(s)
  • Infanterie
  • Tunnels, viaducs et ponts

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

of the proposal call.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

de l'appel d'offres.

OBS

Solution fournie par H. Lafond - traductrice TPC.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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